Bien que nous soyons fermement convaincu.e.s chez COSH ! que toutes les parties prenantes (marques, magasins, consommateurs) doivent travailler ensemble pour changer l'industrie de la mode et du textile. Nous pensons également que les gouvernements ont un rôle important à jouer en fournissant le cadre réglementaire approprié. Vous vous demandez comment l'UE s'y prend ? Nous nous sommes penchés sur la question et avons rédigé ce blog pour vous aider à vous y retrouver. Nous remercions l'atelier sur la traçabilité organisé lors des Circular Textile Days, qui nous a donné l'occasion d'en discuter avec d'autres experts du secteur de la mode.

COSH ! était présent, pour avoir remporté le EU S4Fashion accelerator*.

*Avec la contribution du programme EISMEA de l'Union européenne.

Avez-vous perdu toute perspective à travers les différentes législations et cadres ? Pas de panique, nous avons créé pour vous un tableau récapitulatif avec les initiatives les plus importantes et leur calendrier :

Phase de conception

Nous devons absolument changer la façon dont nous produisons les vêtements afin de réduire leur impact sur notre planète. Comment l'UE travaille-t-elle dans ce sens ?

En introduisant une série d'exigences de conception, appelées éco-conception, qui obligeront les fabricants à rendre les produits plus circulaires. Ces exigences seront liées à la teneur en matières recyclées, à la recyclabilité et à la non-toxicité d'un produit. En pratique, cela pourrait se traduire par des vêtements devant contenir XX % de matériaux recyclés et par la limitation de l'utilisation de certains matériaux pour éviter le rejet de microplastiques. Ces informations devraient ensuite être mises à la disposition de tous et toutes et tout au long de la chaîne d'approvisionnement par le biais de l'introduction de passeports numériques pour les produits. En théorie, on pourrait alors lire ce passeport pour savoir comment réparer ou recycler (entre autres informations) son vêtement. La législation proposée par la Commission européenne est actuellement examinée par le Parlement européen et les pays de l'UE. Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de l'année 2023.

Un autre texte législatif est également en préparation pour lutter contre le rejet involontaire de microplastiques (voir notre blog sur le polyester et la pollution par les microplastiques). La Commission européenne devrait présenter ses idées dans ce domaine d'ici la fin de l'année 2022. Jusqu'à présent, elle a laissé entendre qu'elle s'attaquerait à ce type de pollution extrêmement nocif par l'étiquetage, la normalisation, la certification et des mesures réglementaires.

Avez-vous lu notre article sur l'utilisation des PFAS, mieux connus sous le nom de "produits chimiques éternels", dans l'industrie textile ? Si c'est le cas, vous serez heureux et heureuse d'apprendre que l'Union européenne tente de remédier à ce problème en restreignant l'utilisation de tous les SPF dans le cadre de la réglementation européenne sur les produits chimiques (REACH). Cela empêchera les fabricants d’utiliser tous les PFAS non essentiels, comme pour les vestes imperméables par exemple. Actuellement, seuls certains PFAS sont soumis à des restrictions, ce qui signifie que l'industrie chimique les remplace par des PFAS non réglementés... Une restriction de tous les PFAS est désespérément nécessaire et devrait entrer en vigueur en 2025.

> Qu'est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Cela pourrait signifier un travail supplémentaire pour les marques, en fonction de leur implication dans la chaîne de production, et donc augmenter légèrement les prix. Cependant, il sera beaucoup plus facile de garantir la composition des produits que vous achetez et, pour les détaillants, de vérifier les références des marques qu'ils stockent.

Humains

Tout aussi importante que la transition environnementale, l'industrie de la mode doit également opérer une transition éthique, en veillant à ce que les travailleurs et les travailleuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement travaillent dans des conditions sûres et reçoivent un salaire équitable.

Il est bien connu que les grandes entreprises du secteur de la mode (H&M, Inditex, etc.) peuvent vendre leurs vêtements à bas prix parce qu'elles maltraitent leurs travailleurs. L'UE souhaite s'attaquer à ce problème en instaurant un devoir de diligence raisonnable pour les entreprises. La législation proposée par la Commission européenne signifie que les grandes marques seront tenues responsables des violations des droits de l'homme et de l'environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement et devant les tribunaux européens. Cette proposition est en train de faire son chemin au Parlement européen et dans les pays de l'UE et pourrait entrer en vigueur à la fin de 2023. Bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, il ne s'agit en aucun cas d'une interdiction de la vente de produits fabriqués dans des conditions inacceptables... Ces produits pourront toujours entrer dans l'Union européenne, c'est pourquoi chez COSH ! nous aimerions en voir davantage !

> Qu'est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Les PME ne sont actuellement pas visées par cette proposition. Elle ne devrait donc pas entraîner de changements pour les petits détaillants et les marques.

Greenwashing ou Écoblanchiment

Á COSH ! nous savons combien il est frustrant de voir les grandes marques de fast fashion sortir des collections qu'elles prétendent durables, changer leur marque pour utiliser des couleurs qui suggèrent qu'elles sont plus respectueuses de l'environnement qu'elles ne le sont en réalité, etc. Le greenwashing se présente sous de nombreuses formes (destructives), mais l'UE voudrait y mettre un terme pour protéger les consommateurs et les consommatrices et s'assurer qu'ils ont accès à des informations correctes !

L'une des façons dont elle envisage de réduire les "allégations vertes" illégitimes (comme elle les appelle) consiste à actualiser la directive sur les droits des consommateurs, afin d'obliger les producteurs à fournir des informations sur la réparabilité et la durabilité de leurs produits, et à actualiser également la directive sur les pratiques commerciales déloyales, afin, par exemple, d'empêcher les producteurs de faire des allégations environnementales génériques. La proposition de la Commission européenne est actuellement examinée par le Parlement européen et les pays de l'UE. Ces changements devraient entrer en vigueur à la fin de 2023.

Les passeports de produits numériques dont nous avons parlé plus haut seront également extrêmement importants à cet égard. En effet, ils permettront aux consommateurs d'accéder à des informations précises sur toute une série d'aspects de la durabilité, ne laissant aucune place à l'écoblanchiment. Si cela vous intéresse, ces passeports suivront probablement la méthodologie de l'empreinte environnementale des produits (PEF) qu'ils testent depuis quelques années.

Le Conseil européen a donné son feu vert à la directive sur le rapport de durabilité par les entreprises (CSRD) en novembre 2022. Une grande victoire selon COSH ! Il s'agit d'un amendement à la directive sur les rapports non financiers (NFRD) qui est déjà en place. La CSRD s'articule autour des exigences en matière de rapports sur la durabilité et obligera les grandes entreprises à rendre compte des questions de durabilité telles que les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l'homme et les facteurs de gouvernance. Elles devront également rendre compte de la manière dont le modèle d'entreprise et les facteurs de durabilité externes influent sur leur durabilité et leurs activités. En fonction de la taille de l'entreprise (employés et chiffre d'affaires), de la région où se trouve le siège (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE), les dates de début des rapports se situent entre 2025 et 2029.

> Qu'est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Ces mesures entraîneront un surcroît de travail pour les marques, mais c'est pour la bonne cause ! De plus, cela permettra à votre marque éco-guerrière de se démarquer encore plus, car cela réduira le nombre de marques qui se présentent comme vertes (lorsqu’elles ne le sont pas...). Néanmoins, chez COSH !, nous continuerons à vérifier les performances des marques pour découvrir tout problème éthique ou environnemental.

Fin de vie des produits

Vous avez probablement entendu parler des montagnes de déchets textiles qui existent aujourd'hui et de la statistique effrayante selon laquelle seulement 1 % environ des textiles sont recyclés en textiles... C'est assez accablant quand on y pense. Heureusement, en changeant la façon dont nous concevons les vêtements et dont nous les traitons à la fin de leur vie, nous pouvons nous attaquer à ce problème.

Les nouvelles exigences en matière d'écoconception seront absolument cruciales pour réduire les déchets textiles qui finissent en décharge. Elles obligeront les producteurs à concevoir les vêtements en tenant compte de leur réparabilité et de leur recyclabilité. Chez COSH !, nous espérons que ces exigences incluront une limitation des mélanges de matériaux et de fibres que les fabricants de textiles sont autorisés à utiliser.

Un grand problème actuel est la collecte des déchets et, ce qui nous intéresse plus particulièrement, la collecte des textiles. Au cours des deux prochaines années, nous assisterons à une révision de la directive-cadre sur les déchets qui devrait aboutir à une collecte séparée obligatoire des textiles dans toute l'UE. Cela permettra de "purifier" le flux de déchets et de faciliter le travail des recycleurs de textiles. La Commission européenne fera sa proposition à la fin de cette année et la révision est prévue pour 2023.

Un autre aspect de cette révision sera l'introduction de systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans l'industrie textile. Ces systèmes renforcent le principe du pollueur-payeur (qui sous-tend la législation environnementale de l'UE) et incitent réellement les producteurs à prolonger la durée de vie de leurs vêtements. Lisez ici le point de vue national des Pays-Bas sur les programmes de REP.

Saviez-vous que, chaque jour, 150 à 200 milliards de tonnes de textiles sont expédiés vers les pays africains ? Lisez ici le rapport de Greenpeace à ce sujet. L'envoi de nos déchets textiles vers des pays qui ne disposent pas des installations nécessaires pour les traiter est un problème dont beaucoup ne sont pas conscients. Il est extrêmement préjudiciable à la santé des populations locales de ces pays, ainsi qu'à l'environnement. L'UE doit cesser d'exporter ses déchets indésirables et la Commission européenne propose de lutter contre ce phénomène en révisant son règlement sur les transferts de déchets, afin de surveiller de beaucoup plus près ces flux de déchets. Par exemple, les déchets textiles ne pourraient être exportés que vers des pays non membres de l'OCDE qui ont prouvé à l'UE qu'ils étaient en mesure de traiter ces déchets. Les pays de l'OCDE pourront les importer plus facilement, mais si l'UE constate qu'ils ne sont pas traités de manière durable, elle soupçonnera les exportations. Cette révision devrait entrer en vigueur en 2023.

> Qu'est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Les exigences en matière d'écoconception vont évidemment modifier la façon dont les vêtements sont produits, ce qui aura des conséquences pour les marques et les détaillants (si les marques augmentent leurs prix). Toutefois, les mesures visant les flux de déchets devraient faciliter l'accès à un contenu recyclé approprié à utiliser dans la production de vêtements.

Vous savez maintenant à quoi vous attendre au cours des prochaines années ! Vous êtes intéressé.e ? Consultez la discussion que nous avons eue avec des experts sur la nécessité d'un cadre juridique ambitieux.

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