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Plus d’informations sur COSH !

20 avril 2019

Article 1 – Définitions

Afin de cla­ri­fier l’u­ti­li­sa­tion de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme, le pré­sent article défi­nit les termes et concepts impor­tants. Ces défi­ni­tions visent à assu­rer la cohé­rence et à per­mettre aux uti­li­sa­teurs de mieux com­prendre les ser­vices et fonc­tion­na­li­tés proposés.

1. Compte Le pro­fil per­son­nel créé par un uti­li­sa­teur pour accé­der aux ser­vices et fonc­tion­na­li­tés de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme. Les uti­li­sa­teurs gèrent leur garde-robe numé­rique, leurs pré­fé­rences et leurs para­mètres dans l’Ap­pli­ca­tion via leur compte.

2. Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion B2C Le pré­sent docu­ment décrit les règles et moda­li­tés appli­cables à l’u­ti­li­sa­tion de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme. En uti­li­sant COSH!, l’u­ti­li­sa­teur accepte inté­gra­le­ment ces conditions.

3. Appli­ca­tion L’ap­pli­ca­tion mobile « COSH! », déve­lop­pée par The Acqui­red et COSH!. Elle per­met aux uti­li­sa­teurs de décou­vrir des marques, com­merces et pro­duits plus durables, de gérer leur garde-robe numé­ri­que­ment et de com­po­ser des iti­né­raires de shop­ping personnalisés.

4. Bogue (Bug) Un pro­blème tech­nique ou une erreur dans l’Ap­pli­ca­tion sus­cep­tible d’en affec­ter la fonc­tion­na­li­té ou les per­for­mances. À titre d’exemple : des bou­tons inopé­rants ou des mes­sages d’er­reur lors de l’utilisation.

5. Index COSH! Une éva­lua­tion déve­lop­pée par COSH! pour appré­cier les thèmes d’im­pact des marques, com­merces et pro­duits. Ce score est fon­dé sur des cri­tères objec­tifs tels que l’u­ti­li­sa­tion des maté­riaux, les pro­cé­dés de fabri­ca­tion et l’im­pact social, et aide les uti­li­sa­teurs à faire des choix éclairés.

6. COSH! CoCre8 Good Life BV, socié­té belge dont le siège social est éta­bli à Bruges. COSH! est l’ex­ploi­tant de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme et se consacre à la pro­mo­tion d’une mode plus durable.

7. Consom­ma­teur Toute per­sonne phy­sique qui uti­lise l’Ap­pli­ca­tion ou la Pla­te­forme à des fins per­son­nelles et non com­mer­ciales, confor­mé­ment aux pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

8. Conte­nu Toutes les infor­ma­tions dis­po­nibles sur l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme, telles que des textes, images, vidéos et bases de don­nées. Le conte­nu est la pro­prié­té de COSH! ou de ses concé­dants de licence et est pro­té­gé par des droits de pro­prié­té intellectuelle.

9. Ser­vices L’en­semble des fonc­tion­na­li­tés pro­po­sées par COSH! via l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme, notamment :

  • La ges­tion d’une garde-robe numérique.
  • La four­ni­ture d’in­for­ma­tions sur diverses thé­ma­tiques d’impact.
  • La com­po­si­tion d’i­ti­né­raires de shop­ping personnalisés.

10. Extrac­teur d’e-mails (Email Craw­ler) Une fonc­tion­na­li­té option­nelle qui ana­lyse les confir­ma­tions d’a­chat conte­nues dans les e‑mails et ajoute auto­ma­ti­que­ment des vête­ments à l’Ap­pli­ca­tion. Elle per­met de gagner du temps et offre aux Uti­li­sa­teurs une vue d’en­semble com­plète de leur garde-robe.

11. Retour d’in­for­ma­tion (Feed­back) Sug­ges­tions ou com­men­taires sou­mis volon­tai­re­ment par les Uti­li­sa­teurs afin d’a­mé­lio­rer les ser­vices ou fonc­tion­na­li­tés de COSH!. Ces retours sont uti­li­sés pour opti­mi­ser l’ex­pé­rience utilisateur.

12. Uti­li­sa­teur Toute per­sonne uti­li­sant l’Ap­pli­ca­tion ou la Pla­te­forme, que ce soit à titre per­son­nel, com­mer­cial ou autre.

13. Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle Droits tels que les marques, logos, droits d’au­teur et bases de don­nées appar­te­nant à COSH! ou à ses concé­dants de licence. Les Uti­li­sa­teurs ne peuvent en aucun cas por­ter atteinte à ces droits.

14. Marque Un fabri­cant ou four­nis­seur de vête­ments, acces­soires ou autres pro­duits pré­sen­tés via la Pla­te­forme. Les marques sont affi­chées en rai­son d’adhé­sions payantes de com­mer­çants locaux.

15. Tra­vaux de Main­te­nance Actions pla­ni­fiées ou non pla­ni­fiées entre­prises par COSH! pour amé­lio­rer la fonc­tion­na­li­té, la sécu­ri­té ou les per­for­mances de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme. L’ac­cès peut être tem­po­rai­re­ment res­treint durant ces travaux.

16. Force Majeure Cir­cons­tances impré­vi­sibles échap­pant au contrôle de COSH!, telles que des catas­trophes natu­relles, des pan­dé­mies ou des défaillances tech­niques, sus­cep­tibles de retar­der ou d’em­pê­cher l’exé­cu­tion d’obligations.

17. Bou­tique Par­te­naire Un com­merce phy­sique ou en ligne col­la­bo­rant avec COSH!. Les pro­duits de cer­tains de ces com­merces peuvent, avec votre consen­te­ment et à la suite de votre achat, être ajou­tés à la garde-robe numé­rique dans l’Ap­pli­ca­tion. Les bou­tiques par­te­naires sont sou­vent direc­te­ment acces­sibles via des iti­né­raires per­son­na­li­sés dans l’Ap­pli­ca­tion et sur la Plateforme.

18. Iti­né­raire de Shop­ping Per­son­na­li­sé Un outil au sein de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme per­met­tant aux Uti­li­sa­teurs de com­po­ser un iti­né­raire vers des com­merces plus durables, en fonc­tion de leurs pré­fé­rences et de leur localisation.

19. Pla­te­forme L’é­co­sys­tème d’ou­tils numé­riques pro­po­sé par COSH!, com­pre­nant l’Ap­pli­ca­tion, le Site Web (https://cosh.eco) et les sys­tèmes liés.

20. Mes­sages Publi­ci­taires Mes­sages pro­mo­tion­nels et annonces dif­fu­sés au sein de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Pla­te­forme. Ils s’a­dressent aux Uti­li­sa­teurs s’in­té­res­sant à des pro­duits plus durables tels que des articles de mode et d’autres pro­duits life­style. Sur la Pla­te­forme, ceux-ci sont dési­gnés sous l’ap­pel­la­tion publi­ci­té membre.

21. Détaillant Tout com­merce phy­sique ou en ligne pro­po­sant des pro­duits ou ser­vices via la Pla­te­forme. COSH! tra­vaille avec des détaillants qui contri­buent à une indus­trie de la mode plus durable et/​ou à un mode de vie moins dépen­dant du plastique.

22. Logi­ciel La tech­no­lo­gie, les algo­rithmes et le code qui sous-tendent l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme. COSH! amé­liore conti­nuel­le­ment le logi­ciel afin d’of­frir de nou­velles fonc­tion­na­li­tés et une expé­rience optimale.

23. Sup­port L’as­sis­tance four­nie par COSH! aux Uti­li­sa­teurs par e‑mail ou via d’autres canaux. Les Uti­li­sa­teurs peuvent s’y adres­ser pour toute ques­tion ou tout pro­blème technique.

24. Don­nées Tech­niques Don­nées non per­son­nelles col­lec­tées lors de l’u­ti­li­sa­tion de l’Ap­pli­ca­tion, telles que le type d’ap­pa­reil et les mes­sages d’er­reur. Ces don­nées sont uti­li­sées pour amé­lio­rer les per­for­mances de l’Application.

25. Mise à Jour (Update) Une nou­velle ver­sion de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Pla­te­forme amé­lio­rant les fonc­tion­na­li­tés exis­tantes ou ajou­tant de nou­velles fonc­tions. Les Uti­li­sa­teurs sont encou­ra­gés à main­te­nir leur Appli­ca­tion à jour.

26. Indem­ni­sa­tion Les Uti­li­sa­teurs s’en­gagent à pro­té­ger COSH! contre toute récla­ma­tion, coût ou perte décou­lant d’une vio­la­tion des Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

Article 2 – Objet

Le pré­sent article décrit la fina­li­té et le champ d’ap­pli­ca­tion de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme. COSH! s’ef­force d’ai­der les Uti­li­sa­teurs à faire des choix éclai­rés et durables de manière convi­viale et transparente.

1. Des­crip­tion de l’Ap­pli­ca­tion et de la Plateforme

L’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme sont exploi­tées par CoCre8 Good Life BV, éta­blie à Bruges, Bel­gique. COSH! pro­pose un éco­sys­tème numé­rique dans lequel les Uti­li­sa­teurs peuvent :

a. Obte­nir des infor­ma­tions sur les marques et com­merces plus durables et sur une consom­ma­tion plus res­pon­sable La Pla­te­forme pré­sente des marques et com­merces soi­gneu­se­ment sélec­tion­nés qui contri­buent à une éco­no­mie plus sociale, cir­cu­laire et/​ou régé­né­ra­tive. Les Uti­li­sa­teurs peuvent aisé­ment trou­ver des infor­ma­tions sur les scores de dura­bi­li­té et l’im­pact social et éco­lo­gique des marques.

b. Gérer une garde-robe numé­rique Les Uti­li­sa­teurs peuvent télé­char­ger, orga­ni­ser et ana­ly­ser leurs vête­ments, ce qui les aide à gérer leur garde-robe de façon plus consciente et à évi­ter les achats superflus.

c. Com­po­ser des iti­né­raires de shop­ping per­son­na­li­sés Sur la base de leur loca­li­sa­tion et de leurs pré­fé­rences, l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme pro­posent aux Uti­li­sa­teurs des iti­né­raires sur mesure vers des com­mer­çants locaux, ate­liers et bou­tiques plus durables, aus­si bien phy­siques qu’en ligne.

2. Appli­ca­bi­li­té des Condi­tions Géné­rales d’Utilisation

a. Géné­ra­li­tés – Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion s’ap­pliquent à toutes les inter­ac­tions entre COSH! et les Uti­li­sa­teurs de l’Ap­pli­ca­tion et de la Pla­te­forme. En navi­guant sur le Site Web et/​ou en télé­char­geant, ins­tal­lant ou uti­li­sant l’Ap­pli­ca­tion, l’U­ti­li­sa­teur accepte ces conditions.

b. Condi­tions com­plé­men­taires – Des condi­tions sup­plé­men­taires peuvent s’ap­pli­quer à des fonc­tion­na­li­tés ou ser­vices spé­ci­fiques au sein de l’Ap­pli­ca­tion. Elles seront clai­re­ment com­mu­ni­quées avant que les Uti­li­sa­teurs activent la fonctionnalité.

c. Modi­fi­ca­tions des condi­tions – COSH! se réserve le droit de modi­fier les pré­sentes condi­tions. En cas de modi­fi­ca­tions signi­fi­ca­tives, les Uti­li­sa­teurs seront infor­més au moins 30 jours à l’a­vance via l’Ap­pli­ca­tion, par e‑mail ou via le Site Web. Les Uti­li­sa­teurs qui n’ac­ceptent pas les modi­fi­ca­tions peuvent rési­lier leur compte.

3. Coor­don­nées

Les Uti­li­sa­teurs peuvent contac­ter COSH! pour toute ques­tion, remarque ou récla­ma­tion via les canaux suivants :

  • E‑mail : info@cosh.eco
  • Télé­phone : +32 486 23 32 46
  • Adresse pos­tale : Berg­jes­bos 19, 8310 Bruges, Belgique

4. Confor­mi­té à la législation

a. Droit belge et euro­péen – L’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme ont été déve­lop­pées confor­mé­ment aux régle­men­ta­tions belges et euro­péennes, y com­pris le RGPD. Les droits des Uti­li­sa­teurs, tels que la pro­tec­tion des don­nées et le droit de rétrac­ta­tion, sont plei­ne­ment respectés.

b. Uti­li­sa­teurs inter­na­tio­naux – Les Uti­li­sa­teurs rési­dant en dehors de la Bel­gique sont eux-mêmes res­pon­sables du res­pect de leur légis­la­tion locale. COSH! ne garan­tit pas que l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme répondent plei­ne­ment aux exi­gences légales d’autres pays.

Article 3 – Services

1. Aper­çu des Services

a. Ges­tion des vête­ments – Les Uti­li­sa­teurs peuvent créer une garde-robe numé­rique dans laquelle ils télé­chargent, orga­nisent et ana­lysent leurs vête­ments selon des carac­té­ris­tiques telles que la marque, la caté­go­rie, la cou­leur et la date d’achat.

b. Infor­ma­tions sur la dura­bi­li­té – L’Ap­pli­ca­tion four­nit des infor­ma­tions détaillées sur les marques et pro­duits plus durables, notamment :

  • L’In­dex COSH! : éva­lua­tions fon­dées sur des cri­tères objec­tifs répar­tis en 7 thèmes d’im­pact. Pour plus de détails : https://cosh.eco/nl/faq/hoe-werkt-cosh-brand-index
  • Dis­po­ni­bi­li­té : aper­çu des points de vente (phy­siques et en ligne) pro­po­sant des pro­duits plus durables.
  • Pra­tiques de mode plus circulaires.
  • Choix moins géné­ra­teurs de déchets et de plastiques.

c. Iti­né­raire de Shop­ping Per­son­na­li­sé – Un outil avan­cé per­met­tant aux Uti­li­sa­teurs de com­po­ser des iti­né­raires vers des com­merces plus durables, adap­tés à leur loca­li­sa­tion, pré­fé­rences et besoins spécifiques.

d. Options de fil­trage – L’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme offrent des capa­ci­tés éten­dues de recherche et de fil­trage selon des cri­tères tels que le prix, le type de pro­duit, l’In­dex COSH! et la localisation.

2. Fonc­tion­na­li­tés Supplémentaires

a. Extrac­teur d’e-mails – Ana­lyse les fac­tures et/​ou reçus de Sho­pi­fy, Woo­Com­merce, Til­roy et Lights­peed par e‑mail. b. Inté­gra­tion auto­ma­tique – Les nou­veaux achats effec­tués auprès d’une sélec­tion de bou­tiques par­te­naires affi­liées sont auto­ma­ti­que­ment ajou­tés à la garde-robe. c. Com­bine Before You Buy – Fonc­tion­na­li­té inno­vante indi­quant com­ment les nou­veaux achats s’ac­cordent avec le conte­nu exis­tant de la garde-robe numérique.

3. Limi­ta­tions et Exclusions

a. État actuel (en l’é­tat) – Les ser­vices sont four­nis tels quels. COSH! n’offre aucune garan­tie quant à l’exac­ti­tude ou l’a­dé­qua­tion des infor­ma­tions four­nies via l’Ap­pli­ca­tion. b. Sources d’in­for­ma­tion externes – COSH! n’est pas res­pon­sable des infor­ma­tions incor­rectes ou obso­lètes four­nies par des tiers. c. Modi­fi­ca­tions fonc­tion­nelles – COSH! se réserve le droit d’a­dap­ter, de res­treindre ou d’in­ter­rompre tem­po­rai­re­ment des ser­vices pour des rai­sons tech­niques ou opérationnelles.

4. Trans­pa­rence concer­nant le Classement

L’ordre d’af­fi­chage des marques et détaillants est déter­mi­né par plu­sieurs facteurs :

  • L’In­dex COSH! : les marques avec des scores plus éle­vés sont affi­chées de manière plus prominente.
  • Le niveau d’adhé­sion : les bou­tiques par­te­naires par­ti­ci­pant à des for­mules payantes peuvent béné­fi­cier d’un clas­se­ment plus élevé.
  • Les pré­fé­rences des Uti­li­sa­teurs : les filtres et requêtes de recherche influencent les résultats.

5. Sup­port

  • E‑mail : info@cosh.eco
  • Heures de sup­port : du lun­di au ven­dre­di, de 09h00 à 17h00 (heure de Bruxelles). (Hors jours fériés)

Article 4 – Gestion du Compte

1. Ins­crip­tion et Infor­ma­tions de Compte

a. Pro­ces­sus d’ins­crip­tion – Les Uti­li­sa­teurs doivent créer un compte pour accé­der à cer­taines fonc­tion­na­li­tés de l’Ap­pli­ca­tion. L’ins­crip­tion requiert la four­ni­ture d’in­for­ma­tions exactes et à jour.

b. Don­nées requises

  • Nom et prénom.
  • Une adresse e‑mail valide.
  • Un mot de passe sécurisé.
  • Année de naissance

c. Accep­ta­tion par COSH! – COSH! se réserve le droit de refu­ser toute demande d’ins­crip­tion en cas de soup­çon rai­son­nable d’a­bus, d’in­for­ma­tions inexactes ou d’autres vio­la­tions des pré­sentes conditions.

2. Res­pon­sa­bi­li­té dans l’U­ti­li­sa­tion du Compte

a. Accès au compte – Les Uti­li­sa­teurs sont seuls res­pon­sables de toutes les acti­vi­tés effec­tuées via leur compte. Les iden­ti­fiants de connexion doivent être conser­vés en lieu sûr et ne pas être com­mu­ni­qués à des tiers.

b. Obli­ga­tion de signa­le­ment en cas d’a­bus – En cas de soup­çon d’u­ti­li­sa­tion abu­sive du compte, les Uti­li­sa­teurs doivent en infor­mer immé­dia­te­ment COSH! à l’a­dresse info@cosh.eco.

3. Sécu­ri­té des Comptes

COSH! met en œuvre des mesures de sécu­ri­té tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles pour pro­té­ger les comptes contre tout accès non auto­ri­sé, notam­ment le chif­fre­ment des mots de passe et l’ac­cès res­treint aux don­nées uti­li­sa­teurs. Les Uti­li­sa­teurs sont invi­tés à uti­li­ser des mots de passe forts et uniques et à les modi­fier régulièrement.

4. Sus­pen­sion ou Rési­lia­tion de Comptes

Motifs de sus­pen­sion ou résiliation :

  • Vio­la­tion des pré­sentes Condi­tions Générales.
  • Fraude, pira­tage ou autres acti­vi­tés illégales.
  • Four­ni­ture d’in­for­ma­tions inexactes ou trompeuses.

5. Inac­ti­vi­té des Comptes

Les comptes non uti­li­sés pen­dant 24 mois sont consi­dé­rés comme inac­tifs. Les Uti­li­sa­teurs reçoivent un aver­tis­se­ment et dis­posent de 30 jours pour se recon­nec­ter avant la rési­lia­tion du compte.

6. Sup­pres­sion de Compte

Les Uti­li­sa­teurs peuvent sup­pri­mer leur compte à tout moment via les para­mètres de l’Ap­pli­ca­tion ou en contac­tant COSH!. Après sup­pres­sion, toutes les don­nées per­son­nelles sont défi­ni­ti­ve­ment effa­cées, sauf obli­ga­tion légale de conservation.

7. Sup­port

  • E‑mail : info@cosh.eco
  • Heures de sup­port : du lun­di au ven­dre­di, de 09h00 à 17h00 (heure de Bruxelles). (Hors jours fériés)

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

1. Res­pon­sa­bi­li­tés Générales

Les Uti­li­sa­teurs s’en­gagent à :

a. Usage per­son­nel – uti­li­ser l’Ap­pli­ca­tion exclu­si­ve­ment à des fins per­son­nelles et non com­mer­ciales. b. Infor­ma­tions exactes – four­nir des infor­ma­tions cor­rectes et à jour. c. Com­por­te­ment res­pec­tueux – trai­ter COSH! et les autres Uti­li­sa­teurs avec respect.

2. Actes Prohibés

Il est stric­te­ment inter­dit aux Uti­li­sa­teurs de :

a. Dif­fu­ser des virus, logi­ciels mal­veillants ou autres tech­no­lo­gies nui­sibles. b. Uti­li­ser l’Ap­pli­ca­tion ou la Pla­te­forme à des fins illé­gales telles que le hame­çon­nage ou le pira­tage. c. Dif­fu­ser des conte­nus dis­cri­mi­na­toires, offen­sants, dif­fa­ma­toires, obs­cènes ou pré­ju­di­ciables. d. Extraire, copier ou exploi­ter com­mer­cia­le­ment des infor­ma­tions sans auto­ri­sa­tion. e. Contour­ner les mesures de sécu­ri­té tech­niques de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Plateforme.

3. Res­pon­sa­bi­li­té concer­nant les Contenus

Les Uti­li­sa­teurs qui télé­versent, par­tagent ou sai­sissent des conte­nus via l’Ap­pli­ca­tion garan­tissent qu’ils en sont les pro­prié­taires légi­times ou détiennent tous les droits néces­saires, que ces conte­nus ne violent pas les droits de tiers, et indem­nisent COSH! contre toute récla­ma­tion en découlant.

4. Sanc­tions en cas de Violations

En cas de vio­la­tion, COSH! se réserve le droit de prendre les mesures sui­vantes : a. Mise en demeure. b. Sus­pen­sion tem­po­raire du compte. c. Rési­lia­tion défi­ni­tive du compte. d. Actions en jus­tice, y com­pris des demandes de dom­mages et intérêts.

5. Indem­ni­sa­tion

Les Uti­li­sa­teurs garan­tissent COSH! contre toute récla­ma­tion, demande, perte, coût ou dom­mage résul­tant de vio­la­tions des pré­sentes condi­tions ou d’une uti­li­sa­tion illi­cite de l’Application.

Article 6 – Résiliation de Comptes ou de Services

1. Rési­lia­tion par l’Utilisateur

Les Uti­li­sa­teurs peuvent rési­lier leur compte à tout moment en envoyant une demande à : info@cosh.eco

Après rési­lia­tion, toutes les don­nées per­son­nelles sont défi­ni­ti­ve­ment sup­pri­mées dans les 30 jours, à l’ex­cep­tion des don­nées devant être conser­vées en ver­tu d’o­bli­ga­tions légales.

2. Rési­lia­tion par COSH!

COSH! se réserve le droit de sus­pendre ou rési­lier un compte dans les cas suivants :

  • Vio­la­tion des pré­sentes Condi­tions Générales.
  • Uti­li­sa­tion frau­du­leuse ou pré­ju­di­ciable de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Plateforme.
  • Exi­gences légales ou injonc­tions d’au­to­ri­tés compétentes.

COSH! infor­me­ra l’U­ti­li­sa­teur par écrit du motif de rési­lia­tion et de la date d’en­trée en vigueur.

3. Consé­quences de la Résiliation

Après rési­lia­tion, toutes les fonc­tion­na­li­tés du compte sont désac­ti­vées. Les don­nées ne sont conser­vées que dans la mesure requise par la loi.

Article 7 – Hyperliens et Sites Tiers

1. Réfé­rences à des Sites Web Externes

L’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme peuvent conte­nir des liens vers des sites Web externes exploi­tés par des tiers, tels que des bou­tiques par­te­naires, des sources d’in­for­ma­tion sur la dura­bi­li­té et des canaux de réseaux sociaux. Ces hyper­liens sont four­nis à titre pure­ment infor­ma­tif. COSH! n’offre aucune garan­tie quant au conte­nu, à la fia­bi­li­té ou à la dis­po­ni­bi­li­té de ces sites.

2. Limi­ta­tion de Responsabilité

COSH! n’est pas res­pon­sable du conte­nu, de la fonc­tion­na­li­té ou de la sécu­ri­té des sites externes, ni des dom­mages éven­tuels résul­tant de leur uti­li­sa­tion. Le sui­vi d’hy­per­liens vers des sites externes se fait entiè­re­ment aux risques et périls de l’Utilisateur.

3. Liens vers l’Ap­pli­ca­tion ou le Site Web

Des tiers peuvent pla­cer un hyper­lien vers l’Ap­pli­ca­tion ou le Site Web, à condi­tion que cela soit fait à des fins non com­mer­ciales et que COSH! ait don­né son accord préa­lable et écrit.

Article 8 – Accès et Disponibilité de l’Application et de la Plateforme

1. Acces­si­bi­li­té Générale

COSH! s’ef­force de main­te­nir l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme acces­sibles 24h/​24 et 7j/​7. L’ac­cès peut être tem­po­rai­re­ment res­treint dans les situa­tions suivantes :

  • Tra­vaux de main­te­nance planifiés.
  • Défaillances tech­niques indé­pen­dantes de la volon­té de COSH!.
  • Cir­cons­tances impré­vi­sibles, telles qu’un cas de force majeure.

2. Condi­tions d’Accès

Les Uti­li­sa­teurs doivent dis­po­ser de :

  • Un appa­reil com­pa­tible répon­dant aux exi­gences tech­niques de l’Application.
  • Une connexion Inter­net stable et suf­fi­sam­ment rapide.
  • Un logi­ciel à jour pour une uti­li­sa­tion opti­male de l’Ap­pli­ca­tion et de la Plateforme.

3. Main­te­nance et Mises à Jour

COSH! effec­tue régu­liè­re­ment des mises à jour et opé­ra­tions de main­te­nance. Les Uti­li­sa­teurs sont encou­ra­gés à tou­jours ins­tal­ler la der­nière ver­sion de l’Application.

4. Res­pon­sa­bi­li­té des Équi­pe­ments et Connexions

Les Uti­li­sa­teurs sont res­pon­sables de leurs équi­pe­ments com­pa­tibles, d’une connexion Inter­net stable et sécu­ri­sée, ain­si que de tous les coûts liés à l’u­ti­li­sa­tion d’In­ter­net ou à la main­te­nance des appa­reils. COSH! n’est pas res­pon­sable des pro­blèmes résul­tant d’é­qui­pe­ments obso­lètes, de mau­vaises connexions ou de confi­gu­ra­tions incor­rectes de l’Utilisateur.

Article 9 – Traitement des Données et Protection de la Vie Privée

COSH! accorde une grande impor­tance à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles et se conforme au Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD).

1. Trai­te­ment des Don­nées confor­mé­ment au RGPD

COSH! traite les don­nées per­son­nelles de manière trans­pa­rente, sécu­ri­sée et licite. Les don­nées des Uti­li­sa­teurs sont col­lec­tées et trai­tées exclu­si­ve­ment à des fins spé­ci­fiques, expli­cites et légitimes.

2. Don­nées Collectées

a. Don­nées Personnelles

  • Nom et prénom
  • Adresse e‑mail
  • Pré­fé­rence linguistique
  • Genre
  • Ville / code postal
  • Année de naissance

b. Don­nées d’Utilisation

  • Don­nées rela­tives aux vête­ments tels que la marque, le type, la date d’a­chat et le commerce.
  • Pro­fil de style : réponses aux ques­tion­naires de style four­nis par l’U­ti­li­sa­teur, telles que ses pré­fé­rences en matière de style, de mor­pho­lo­gie, d’a­na­lyse des cou­leurs et de com­por­te­ment d’a­chat. Ces don­nées sont uti­li­sées uni­que­ment pour amé­lio­rer l’ex­pé­rience per­son­na­li­sée au sein de l’application.

c. Don­nées issues de fonc­tion­na­li­tés opt-in

  • Infor­ma­tions d’a­chat via l’Ex­trac­teur d’e-mails.
  • Achats ajou­tés auto­ma­ti­que­ment via les bou­tiques partenaires.

d. Don­nées Techniques

  • Don­nées non per­son­nelles telles que le type d’ap­pa­reil, le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion et les mes­sages d’erreur.

3. Fina­li­tés du Trai­te­ment des Données

a. Amé­lio­ra­tion de l’ex­pé­rience uti­li­sa­teur. b. Conseils en matière de dura­bi­li­té et recom­man­da­tions per­son­na­li­sées. c. Ana­lyses internes sur la base de don­nées ano­ny­mi­sées et agré­gées. d. Rap­ports sec­to­riels ano­ny­mi­sés des­ti­nés à la vente (don­nées de dura­bi­li­té, évo­lu­tions com­por­te­men­tales, ana­lyses de tendances).

4. Durées de Conservation

  • Don­nées de compte : Aus­si long­temps que le compte est actif. Après sup­pres­sion, les don­nées sont défi­ni­ti­ve­ment effa­cées dans les 30 jours.
  • Don­nées tech­niques : Maxi­mum 6 mois après la collecte.
  • Retours d’in­for­ma­tion : Jus­qu’à 1 an après traitement.

5. Cookies et Traçage

COSH! uti­lise des cookies pour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de l’Ap­pli­ca­tion et suivre les sta­tis­tiques d’u­ti­li­sa­tion. Les Uti­li­sa­teurs peuvent gérer leurs para­mètres de cookies via les para­mètres de leur appa­reil ou navigateur.

6. Trans­fert de Don­nées à des Tiers

COSH! ne par­tage des don­nées que dans des condi­tions strictes :

  • Néces­si­té pour la pres­ta­tion de services.
  • Obli­ga­tions légales.
  • Consen­te­ment expli­cite de l’Utilisateur.

COSH! ne col­la­bore qu’a­vec des par­te­naires conformes au RGPD.

7. Droits des Utilisateurs

  • Accès et rec­ti­fi­ca­tion des données.
  • Sup­pres­sion des données.
  • Oppo­si­tion et limi­ta­tion du traitement.
  • Por­ta­bi­li­té des données.

8. Sécu­ri­té des Données

COSH! met en œuvre des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles telles que le chif­fre­ment des don­nées sen­sibles et l’ac­cès res­treint aux don­nées per­son­nelles pour les employés.

9. Pro­cé­dure de Réclamation

Les Uti­li­sa­teurs peuvent sou­mettre une récla­ma­tion à : info@cosh.eco. Ils peuvent éga­le­ment contac­ter l’Au­to­ri­té de Pro­tec­tion des Don­nées belge (APD).

Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle

1. Pro­prié­té de COSH!

Tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle rela­tifs à l’Ap­pli­ca­tion, à la Pla­te­forme et à leur conte­nu — notam­ment les textes, images, desi­gns, logos, vidéos, logi­ciels et bases de don­nées — appar­tiennent exclu­si­ve­ment à COSH! ou à ses concé­dants de licence.

2. Droits d’U­ti­li­sa­tion des Utilisateurs

COSH! accorde aux Uti­li­sa­teurs un droit per­son­nel, non exclu­sif, non ces­sible et révo­cable d’u­ti­li­ser l’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme exclu­si­ve­ment à des fins per­son­nelles et non commerciales.

Sans l’ac­cord écrit de COSH!, les Uti­li­sa­teurs ne peuvent pas :

  • Copier, repro­duire, dis­tri­buer, modi­fier ou publier des conte­nus de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Plateforme.
  • Pro­cé­der à de la rétro-ingé­nie­rie, décom­pi­ler ou ten­ter d’ac­cé­der à la tech­no­lo­gie sous-jacente du logiciel.

3. Conte­nus Télé­ver­sés par les Utilisateurs

En télé­ver­sant du conte­nu, l’U­ti­li­sa­teur accorde à COSH! une licence mon­diale, non exclu­sive et libre de rede­vances pour uti­li­ser, repro­duire et adap­ter ce conte­nu aux fins du fonc­tion­ne­ment et de l’a­mé­lio­ra­tion de l’Ap­pli­ca­tion et de la Plateforme.

4. Atteinte aux Droits de Pro­prié­té Intellectuelle

Les Uti­li­sa­teurs ne peuvent pas télé­ver­ser, par­ta­ger ou uti­li­ser des conte­nus por­tant atteinte aux droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle de COSH! ou de tiers. COSH! se réserve le droit d’en­ga­ger des pour­suites judi­ciaires contre les Uti­li­sa­teurs contrevenants.

5. Signa­le­ment d’une Violation

Les tiers esti­mant que des conte­nus sur l’Ap­pli­ca­tion ou la Pla­te­forme portent atteinte à leurs droits peuvent sou­mettre un signa­le­ment à : info@cosh.eco

6. Limi­ta­tion de responsabilité

a. Exo­né­ra­tion de res­pon­sa­bi­li­té COSH! n’est pas res­pon­sable du conte­nu mis en ligne par les uti­li­sa­teurs, ni d’é­ven­tuelles vio­la­tions des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle de tiers.

b. Indem­ni­sa­tion Les uti­li­sa­teurs s’en­gagent à indem­ni­ser COSH! pour toute récla­ma­tion et tout coût résul­tant d’une vio­la­tion des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle par le conte­nu qu’ils ont mis en ligne.

7. Marques com­mer­ciales et logos

a. Pro­prié­té des marques com­mer­ciales Toutes les marques com­mer­ciales, logos et autres iden­ti­tés de marque affi­chés sur l’ap­pli­ca­tion ou la pla­te­forme sont la pro­prié­té de COSH! ou de ses partenaires.

b. Uti­li­sa­tion inter­dite L’u­ti­li­sa­tion de ces marques com­mer­ciales ou logos sans l’ac­cord écrit préa­lable du pro­prié­taire est stric­te­ment interdite.

8. Auto­ri­sa­tions et restrictions

COSH! se réserve le droit de refu­ser immé­dia­te­ment l’ac­cès à l’ap­pli­ca­tion ou à la pla­te­forme aux uti­li­sa­teurs qui enfreignent les pré­sentes condi­tions générales.

Article 11 – Responsabilité

1. Limi­ta­tion Géné­rale de Responsabilité

a. En l’é­tat – L’Ap­pli­ca­tion et la Pla­te­forme sont pro­po­sées « en l’é­tat » et « selon dis­po­ni­bi­li­té ». COSH! n’offre aucune garan­tie quant à l’exac­ti­tude, l’ex­haus­ti­vi­té ou la fia­bi­li­té des conte­nus, ni quant à la dis­po­ni­bi­li­té ou au fonc­tion­ne­ment sans erreur de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Plateforme.

b. Exclu­sion des dom­mages indi­rects – COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages indi­rects, acces­soires, par­ti­cu­liers ou consé­cu­tifs, sauf dis­po­si­tion contraire du droit impératif.

c. Limi­ta­tion en cas de paie­ment – Si un Uti­li­sa­teur a effec­tué des paie­ments pour des ser­vices spé­ci­fiques, la res­pon­sa­bi­li­té maxi­male de COSH! est limi­tée au mon­tant payé au cours des six mois pré­cé­dant la réclamation.

2. Exclu­sions de Responsabilité

COSH! n’est pas res­pon­sable de :

  • Infor­ma­tions inexactes, obso­lètes ou trom­peuses four­nies par des tiers.
  • Inter­rup­tions ou pro­blèmes tech­niques dus à des fac­teurs externes.
  • Conte­nus télé­ver­sés par les Uti­li­sa­teurs pou­vant por­ter atteinte aux droits de tiers.
  • Situa­tions de force majeure.

3. Res­pon­sa­bi­li­té Maximale

La res­pon­sa­bi­li­té totale de COSH! est limi­tée au mon­tant payé par l’U­ti­li­sa­teur pour l’ac­cès aux ser­vices au cours des six mois pré­cé­dant la récla­ma­tion. En l’ab­sence de paie­ment, la res­pon­sa­bi­li­té est limi­tée à 100 €.

4. Sup­port Technique

COSH! s’ef­force de résoudre les pro­blèmes tech­niques dans les 48 heures sui­vant le signa­le­ment. Signa­le­ment à : info@cosh.eco

5. Limi­ta­tion de responsabilité

a. Res­pon­sa­bi­li­té maximale

La res­pon­sa­bi­li­té totale de COSH! est limi­tée au mon­tant que l’U­ti­li­sa­teur a payé pour accé­der aux ser­vices au cours des six mois pré­cé­dant la récla­ma­tion. Si aucun paie­ment n’a été effec­tué, la res­pon­sa­bi­li­té est limi­tée à 100 €.

b. Niveau de ser­vice minimum

COSH! garan­tit un niveau de ser­vice mini­mum en assu­rant le fonc­tion­ne­ment des fonc­tion­na­li­tés essen­tielles de l’ap­pli­ca­tion, sauf en cas de force majeure ou de main­te­nance planifiée.

6. Assis­tance technique

a. Poli­tique d’assistance

COSH! s’ef­force de résoudre les pro­blèmes tech­niques dans les 48 heures sui­vant leur signalement.

b. Signa­le­ment des problèmes

Les uti­li­sa­teurs peuvent signa­ler des pro­blèmes tech­niques ou des bugs via :

• Adresse e‑mail : info@cosh.eco

7. Indem­ni­sa­tion

Les uti­li­sa­teurs s’engagent à indem­ni­ser COSH! contre toute récla­ma­tion, perte, frais ou dom­mage résultant :

a. d’une vio­la­tion des conditions

par l’utilisateur.

b. D’une uti­li­sa­tion illicite

De l’ap­pli­ca­tion ou de la plateforme.

c. D’une atteinte aux droits de tiers

Par le conte­nu télé­char­gé par l’utilisateur.

Article 12 – Support et Retour d’Information

COSH! s’en­gage à offrir aux uti­li­sa­teurs l’ac­cès à une appli­ca­tion et à une pla­te­forme fiables et convi­viales. Cet article explique com­ment l’as­sis­tance est four­nie, com­ment les uti­li­sa­teurs peuvent don­ner leur avis et quelles sont les res­pon­sa­bi­li­tés des deux parties.

1. Acces­si­bi­li­té générale

a. Conti­nui­té des services

COSH! s’ef­force de main­te­nir l’ap­pli­ca­tion et la pla­te­forme acces­sibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception :

• des tra­vaux de main­te­nance planifiés ;

• Des pannes tech­niques imprévues.

• Des cas de force majeure échap­pant au contrôle rai­son­nable de COSH!

b. Infor­ma­tions sur les interruptions

Les uti­li­sa­teurs sont infor­més en temps utile des pannes majeures ou des inter­rup­tions pla­ni­fiées par le biais de noti­fi­ca­tions dans l’ap­pli­ca­tion, sur la Pla­te­forme ou par e‑mail.

2. Condi­tions d’accès

a. Res­pon­sa­bi­li­tés des utilisateurs

Les uti­li­sa­teurs doivent s’assurer qu’ils disposent :

• d’un appa­reil com­pa­tible répon­dant aux exi­gences techniques ;

• Une connexion Inter­net stable et sécurisée.

• Des logi­ciels à jour pour des per­for­mances opti­males de l’application.

b. Res­tric­tions d’accès

COSH! se réserve le droit de res­treindre ou de sus­pendre l’ac­cès en cas de :

• Vio­la­tion des condi­tions générales.

• Uti­li­sa­tion abu­sive de l’ap­pli­ca­tion ou de la plateforme.

3. Main­te­nance et mises à jour

a. Main­te­nance régulière

COSH! effec­tue régu­liè­re­ment des opé­ra­tions de main­te­nance et des mises à jour afin de :

• Amé­lio­rer la fonc­tion­na­li­té et la sécu­ri­té de l’application.

• Garan­tir la com­pa­ti­bi­li­té avec les nou­veaux appa­reils et logiciels.

b. Noti­fi­ca­tion de maintenance

Les uti­li­sa­teurs sont infor­més à l’a­vance des tra­vaux de main­te­nance pré­vus, sauf en cas d’ur­gence. Pen­dant la main­te­nance, l’ap­pli­ca­tion peut être tem­po­rai­re­ment indisponible.

c. Impact minimal

COSH! s’ef­force de limi­ter au maxi­mum la durée des éven­tuelles interruptions.

4. Res­pon­sa­bi­li­té des utilisateurs

Les uti­li­sa­teurs sont responsables :

• De veiller au bon fonc­tion­ne­ment de leurs appa­reils et logiciels.

• Le main­tien d’une connexion Inter­net stable.

• Les frais éven­tuels liés à l’u­ti­li­sa­tion d’In­ter­net ou à l’en­tre­tien de leurs appareils.

Exclu­sion de res­pon­sa­bi­li­té : COSH! ne peut être tenu res­pon­sable des pro­blèmes cau­sés par du maté­riel obso­lète, de mau­vaises connexions ou des confi­gu­ra­tions erro­nées de la part de l’Utilisateur.

5. Res­tric­tions et sus­pen­sion de l’accès

COSH! peut sus­pendre l’ac­cès à l’ap­pli­ca­tion ou à la pla­te­forme, en tout ou en par­tie, si :

a. Néces­si­té technique

Cela est néces­saire pour remé­dier à des dys­fonc­tion­ne­ments ou à des risques de sécurité.

b. Vio­la­tion des conditions

Les uti­li­sa­teurs enfreignent les pré­sentes condi­tions ou font un usage abu­sif de l’application.

c. Pro­tec­tion des droits

Des mesures sont néces­saires pour pro­té­ger les droits de COSH! ou d’autres

6. Sécu­ri­té des accès

a. Mesures techniques

COSH! met en œuvre des mesures de sécu­ri­té, telles que le chif­fre­ment et des méthodes d’au­then­ti­fi­ca­tion, afin d’em­pê­cher tout accès non autorisé.

b. Res­pon­sa­bi­li­té des utilisateurs

Les uti­li­sa­teurs sont invi­tés à :

• Uti­li­ser des mots de passe forts et uniques.

• Conser­ver leurs iden­ti­fiants de connexion en lieu sûr.

c. Res­pon­sa­bi­li­té en cas de négligence

COSH! n’est pas res­pon­sable de l’ac­cès non auto­ri­sé aux comptes des uti­li­sa­teurs résul­tant d’une négli­gence de la part de l’utilisateur.

7. Com­men­taires des utilisateurs

a. Valeur des commentaires

COSH! appré­cie les contri­bu­tions et les sug­ges­tions des Uti­li­sa­teurs visant à amé­lio­rer l’Ap­pli­ca­tion et la Plateforme.

b. Licence rela­tive aux commentaires

En sou­met­tant des com­men­taires, l’U­ti­li­sa­teur accorde à COSH! une licence non exclu­sive, et libre de droits, per­met­tant à COSH! d’u­ti­li­ser ces com­men­taires à des fins d’a­mé­lio­ra­tion, de déve­lop­pe­ment de nou­velles fonc­tion­na­li­tés ou de marketing.

8. Ser­vice client

a. Coor­don­nées

Les uti­li­sa­teurs ayant des ques­tions, des remarques ou des pro­blèmes tech­niques peuvent nous contac­ter via :

• Adresse e‑mail : info@cosh.eco

• Heures d’as­sis­tance : du lun­di au ven­dre­di, de 9 h à 17 h (heure de Bruxelles).

b. Poli­tique de réponse

COSH! s’ef­force de répondre aux signa­le­ments et aux ques­tions dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

c. Groupes de discussion

Les Uti­li­sa­teurs enga­gés ont la pos­si­bi­li­té de par­ti­ci­per aux groupes de dis­cus­sion orga­ni­sés par COSH! afin d’a­mé­lio­rer l’ap­pli­ca­tion et la pla­te­forme. Les Uti­li­sa­teurs inté­res­sés peuvent s’ins­crire à cette fin via info@cosh.eco. La dis­po­ni­bi­li­té des groupes de dis­cus­sion est com­mu­ni­quée via l’ap­pli­ca­tion ou le site web.

Article 13 – Modifications des Conditions

COSH! se réserve le droit de modi­fier les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion à tout moment.

1. Droit de Modification

Les modi­fi­ca­tions peuvent inter­ve­nir notam­ment pour les rai­sons suivantes :

  • Mises à jour tech­no­lo­giques ou fonc­tion­nelles de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Plateforme.
  • Évo­lu­tions légis­la­tives ou régle­men­taires affec­tant l’u­ti­li­sa­tion de l’Application.
  • Modi­fi­ca­tions de poli­tique interne.

2. Noti­fi­ca­tion aux Utilisateurs

COSH! infor­me­ra les Uti­li­sa­teurs au moins 30 jours avant l’en­trée en vigueur des modi­fi­ca­tions via :

  • Une noti­fi­ca­tion dans l’Ap­pli­ca­tion ou sur la Plateforme.
  • Un mes­sage e‑mail adres­sé à l’a­dresse e‑mail enre­gis­trée de l’Utilisateur.

3. Droits des Utilisateurs

Les Uti­li­sa­teurs qui n’ac­ceptent pas les modi­fi­ca­tions ont le droit de :

  • Rési­lier leur compte avant l’en­trée en vigueur des nou­velles conditions.
  • Deman­der des infor­ma­tions com­plé­men­taires ou des éclair­cis­se­ments auprès de COSH!.

4. Accep­ta­tion Tacite

Si un Uti­li­sa­teur conti­nue d’u­ti­li­ser l’Ap­pli­ca­tion ou la Pla­te­forme après l’en­trée en vigueur des condi­tions modi­fiées, cela est consi­dé­ré comme une accep­ta­tion tacite des modifications.

Article 14 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

1. Droit Applicable

a. Droit belge – Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion sont régies exclu­si­ve­ment par le droit belge, sous réserve des dis­po­si­tions impé­ra­tives du droit du pays dans lequel le consom­ma­teur réside.

b. Pro­tec­tion inter­na­tio­nale – Les pré­sentes condi­tions res­pectent la légis­la­tion euro­péenne en matière de pro­tec­tion des consom­ma­teurs et d’autres règles de droit inter­na­tio­nal pertinentes.

2. Juri­dic­tion Compétente

a. Com­pé­tence juri­dic­tion­nelle – Pour les litiges décou­lant de l’u­ti­li­sa­tion de l’Ap­pli­ca­tion ou de la Pla­te­forme, les tri­bu­naux belges sont seuls com­pé­tents, sauf si le droit impé­ra­tif en dis­pose autrement.

b. Pro­tec­tion des consom­ma­teurs – Pour les consom­ma­teurs rési­dant en dehors de la Bel­gique, les tri­bu­naux com­pé­tents et le droit appli­cable de leur lieu de rési­dence s’ap­pliquent, lorsque la légis­la­tion locale l’exige.

3. Règle­ment des Litiges

a. Règle­ment amiable – COSH! s’ef­force de résoudre les litiges en pre­mier lieu de manière infor­melle et amiable. Les Uti­li­sa­teurs sont encou­ra­gés à contac­ter le ser­vice client à : info@cosh.eco

b. Règle­ment extra­ju­di­ciaire des litiges (REL) – Si un litige ne peut être réso­lu à l’a­miable, les Uti­li­sa­teurs peuvent recou­rir à une pro­cé­dure de règle­ment extra­ju­di­ciaire des litiges (REL) ou à la pro­cé­dure de règle­ment en ligne des litiges (RLL) de la Com­mis­sion euro­péenne via ec​.euro​pa​.eu/​c​o​n​s​u​m​e​r​s/odr.

c. Étapes pro­cé­du­rales – Si aucun accord n’est trou­vé, les par­ties peuvent sou­mettre le litige au tri­bu­nal compétent.

4. Pres­crip­tion

Les récla­ma­tions rela­tives aux pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion ou à l’u­ti­li­sa­tion de l’Ap­pli­ca­tion doivent être intro­duites dans un délai de deux (2) ans à comp­ter de la nais­sance du fait géné­ra­teur de la réclamation.

5. Divi­si­bi­li­té

a. Indé­pen­dance des clauses – Si une dis­po­si­tion des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion est décla­rée inva­lide ou inap­pli­cable par un tri­bu­nal com­pé­tent, les autres dis­po­si­tions res­tent plei­ne­ment en vigueur.

b. Rem­pla­ce­ment des dis­po­si­tions inva­lides – COSH! veille­ra à ce que les dis­po­si­tions inva­lides soient rem­pla­cées par une dis­po­si­tion juri­di­que­ment valide qui se rap­proche le plus pos­sible de l’in­ten­tion initiale.

Les pré­sentes condi­tions géné­rales ont été rédi­gées en néer­lan­dais. En cas de diver­gence entre une tra­duc­tion et la ver­sion néer­lan­daise, la ver­sion néer­lan­daise prévaudra.