Conditions Générales COSH! B2B

Objet

L’ob­jec­tif de COSH! et de sa socié­té mère CoCreate Good Life est d’ac­cé­lé­rer la tran­si­tion vers un sec­teur de la mode et du com­merce de détail plus durable, cir­cu­laire et éthi­que­ment res­pon­sable. COSH! vise à gui­der les consom­ma­teurs et les entre­prises dans leurs choix durables, contri­buant ain­si à une éco­no­mie locale solide et à l’é­co­no­mie circulaire.

1. Accompagnement des Consommateurs

COSH! aide les consom­ma­teurs à effec­tuer des choix plus éclai­rés en leur four­nis­sant des infor­ma­tions sur les stra­té­gies cir­cu­laires telles que défi­nies sur l’é­chelle R.

Ceci com­prend :

• a) Encou­ra­ger une consom­ma­tion res­pon­sable en n’a­che­tant que le nécessaire.
• b) Four­nir des infor­ma­tions sur des choix et/​ou des pro­duits plus durables ain­si que sur des Marques plus res­pon­sables auprès des com­mer­çants locaux.

2. Renforcement de l’Écosystème Local

COSH! s’at­tache à ren­for­cer la visi­bi­li­té en ligne des com­mer­çants locaux afin de les sou­te­nir, en ins­pi­rant et/​ou en gui­dant les consom­ma­teurs vers des achats plus durables, des options de répa­ra­tion, de loca­tion et/​ou de seconde main auprès de ces commerces.

Ceci contri­bue au sou­tien des éco­no­mies locales et à l’em­ploi durable.

3. Services Complémentaires

COSH! pro­pose des ser­vices com­plé­men­taires contri­buant à sa mis­sion, notamment :

• a) L’or­ga­ni­sa­tion de pop-ups pour les membres de la Pla­te­forme, tels que des bou­tiques de seconde main et des Reven­deurs Flagship.
• b) La faci­li­ta­tion d’op­por­tu­ni­tés de mise en réseau entre Reven­deurs Flag­ship et Mul­ti­marques afin de favo­ri­ser la col­la­bo­ra­tion et le par­tage de connaissances.
• c) La tenue de confé­rences et d’a­te­liers visant à sen­si­bi­li­ser aux com­por­te­ments de consommation.

4. Outils Numériques

COSH! déve­loppe des solu­tions numé­riques, telles que l’ap­pli­ca­tion COSH! et la Pla­te­forme, qui accom­pagnent les consom­ma­teurs et les Reven­deurs dans leurs choix plus durables.

Ces outils offrent des fonc­tion­na­li­tés telles qu’une Garde-Robe Numé­rique, des iti­né­raires cir­cu­laires, ain­si que des infor­ma­tions sur la réuti­li­sa­tion, le don et la répa­ra­tion de produits.

5. Innovation et Orientation vers l’Avenir

COSH! conti­nue de déve­lop­per et d’a­dap­ter ses ser­vices aux nou­velles ten­dances tech­no­lo­giques et socié­tales afin de ren­for­cer sa mission.

Ceci com­prend l’in­té­gra­tion de nou­velles stra­té­gies, telles que la pro­mo­tion de modes de vie sobres en plas­tique et de pra­tiques ves­ti­men­taires plus circulaires.

Article 1 – Définitions

1. « Consom­ma­teur » : Toute per­sonne phy­sique qui uti­lise la Pla­te­forme pour obte­nir des infor­ma­tions sur un mode de vie plus durable, l’é­co­no­mie cir­cu­laire, ou des pro­duits, Marques et Reven­deurs en accord avec ces objec­tifs. L’u­ti­li­sa­tion de la Pla­te­forme par les Consom­ma­teurs est gra­tuite.
   
   
    Remarque : La pro­tec­tion des consom­ma­teurs pré­vue par le droit belge ne s’ap­plique pas aux abon­ne­ments pro­fes­sion­nels ni aux ser­vices pro­po­sés via la Pla­te­forme.
   
   
    
2. « COSH! » : La déno­mi­na­tion com­mer­ciale de COCREATE GOOD LIFE bvba, éta­blie en Bel­gique et enre­gis­trée sous le numé­ro d’en­tre­prise BE 0697.686.059. COSH! est l’ad­mi­nis­tra­trice de la Pla­te­forme et pro­prié­taire du site web https://cosh.eco.
   
    
3. « Appli­ca­tion COSH! » : Une appli­ca­tion mobile de COSH!, dis­po­nible sur l’An­droid Play Store et l’Apple App Store. L’ap­pli­ca­tion offre aux uti­li­sa­teurs des fonc­tion­na­li­tés pour gérer leurs vête­ments de manière plus durable, telles qu’une Garde-Robe Numé­rique et des pla­ni­fi­ca­teurs d’i­ti­né­raires auprès de com­mer­çants locaux pro­po­sant une offre plus durable et/​ou cir­cu­laire.
   
    
4. « Garde-Robe Numé­rique » : Une fonc­tion­na­li­té au sein de l’ap­pli­ca­tion COSH! per­met­tant aux Consom­ma­teurs de numé­ri­ser et de rendre plus durable la ges­tion de leurs achats et de leur garde-robe.
   
   
    Remarque : La pro­tec­tion des consom­ma­teurs pré­vue par le droit belge ne s’ap­plique pas aux abon­ne­ments pro­fes­sion­nels ni aux ser­vices pro­po­sés via la Pla­te­forme.
   
   
    
5. « Flag­ship » : Une for­mule d’a­bon­ne­ment payant don­nant aux Reven­deurs accès aux ser­vices de base de la Pla­te­forme. Seuls les Reven­deurs dis­po­sant d’une unique Marque dans leur por­te­feuille peuvent y sous­crire.
   
    
6. « Free­mium » : Un ser­vice gra­tuit offrant aux Reven­deurs un accès limi­té à cer­taines fonc­tion­na­li­tés de la Pla­te­forme, telles que l’ou­til Screen­MyS­tore ou l’in­té­gra­tion d’un sys­tème de caisse/​boutique en ligne avec l’ap­pli­ca­tion COSH!.
   
    
7. « Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle » : L’en­semble des droits actuels et futurs por­tant sur les Marques, logos, noms com­mer­ciaux, conte­nus, logi­ciels et autres œuvres pro­té­gées de COSH!.
   
    
8. « Marque » : Un pro­duc­teur de pro­duits ven­dus sous une déno­mi­na­tion com­mer­ciale spé­ci­fique. Lors­qu’une Marque fait appel aux ser­vices de COSH!, les dis­po­si­tions des pré­sentes Condi­tions lui sont appli­cables et la Marque est éga­le­ment dési­gnée comme « Membre » dans les pré­sentes Condi­tions.
   
    
9. « Mul­ti­marque » : Une for­mule d’a­bon­ne­ment payant des­ti­née aux Reven­deurs dis­po­sant de plu­sieurs Marques dans leur por­te­feuille. La for­mule est sub­di­vi­sée en Mini, Midi et Maxi, en fonc­tion du nombre de Marques et de la super­fi­cie du point de vente phy­sique. Un Mul­ti­marque ayant sous­crit un abon­ne­ment payant avec COSH! est dési­gné comme « Membre » dans les pré­sentes Condi­tions.
   
    
10. « Pla­te­forme » : L’é­co­sys­tème numé­rique de COSH!, com­pre­nant le Site Web et les appli­ca­tions mobiles, des­ti­né à four­nir des ser­vices aux Consom­ma­teurs et aux Reven­deurs et à faci­li­ter des choix plus durables.
    
    
     Remarque : La pro­tec­tion des consom­ma­teurs pré­vue par le droit belge ne s’ap­plique pas aux abon­ne­ments pro­fes­sion­nels ni aux ser­vices pro­po­sés via la Pla­te­forme.
    
    
     
11. « Reven­deur » : Une entre­prise locale pro­po­sant des pro­duits à des consom­ma­teurs ou à d’autres entre­prises via des canaux phy­siques ou numé­riques et fai­sant appel aux ser­vices de COSH!. Un Reven­deur ayant sous­crit un abon­ne­ment payant avec COSH! est dési­gné comme « Membre » dans les pré­sentes Condi­tions.
    
     
12. « Screen­MyS­tore » : Le por­tail en ligne de COSH! per­met­tant aux Reven­deurs de deman­der leur ins­crip­tion sur la Pla­te­forme. Pour les Membres exis­tants, Screen­MyS­tore consti­tue un por­tail de ges­tion cen­tra­li­sé don­nant accès à :
    
     
    • a) les don­nées de leur page de bou­tique, telles que l’a­dresse, les horaires d’ou­ver­ture et les images ;
    • b) leur liste de marques et les infor­ma­tions associées ;
    • c) la fac­tu­ra­tion et la ges­tion des abon­ne­ments, y com­pris les paie­ments via un pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment tiers, pour les Membres optant pour une for­mule d’a­bon­ne­ment avec paie­ment via ScreenMyStore ;
    • d) les ser­vices PPD, notam­ment la créa­tion et la ges­tion des Pas­se­ports Numé­riques de Produits ;
    • e) un tableau de bord mar­ke­ting per­son­nel avec des sta­tis­tiques sur les vues de page et le com­por­te­ment des visiteurs ;
    • f) les don­nées rela­tives aux retours et répa­ra­tions ain­si que les ser­vices cir­cu­laires associés.
13. L’u­ti­li­sa­tion de Screen­MyS­tore pour sou­mettre une demande d’ins­crip­tion ne garan­tit pas l’in­clu­sion sur la Pla­te­forme. La dis­po­ni­bi­li­té de fonc­tion­na­li­tés spé­ci­fiques au sein de Screen­MyS­tore dépend de la for­mule d’a­bon­ne­ment du Membre.
    
     
14. « Membre » : Tout Reven­deur, Mul­ti­marque ou Marque ayant sous­crit un abon­ne­ment payant avec COSH! et étant de ce fait lié par les pré­sentes Condi­tions Géné­rales. Lorsque les pré­sentes Condi­tions font réfé­rence au terme « Membre » sans autre pré­ci­sion, les dis­po­si­tions concer­nées s’ap­pliquent tant aux Reven­deurs qu’aux Mul­ti­marques et aux Marques, sauf si le contexte ou une dis­po­si­tion spé­ci­fique indique qu’elle s’ap­plique exclu­si­ve­ment à l’un d’eux.
    
     
15. « Abon­ne­ment Men­suel » : For­mule d’a­bon­ne­ment dans le cadre de laquelle le mon­tant dû est pré­le­vé auto­ma­ti­que­ment de manière men­suelle et anti­ci­pée via Screen­MyS­tore.
    
     
16. « Abon­ne­ment Annuel » : For­mule d’a­bon­ne­ment dans le cadre de laquelle le mon­tant dû pour une période com­plète de douze (12) mois est pré­le­vé ou fac­tu­ré par anti­ci­pa­tion, soit via Screen­MyS­tore, soit selon la pro­cé­dure de fac­tu­ra­tion habi­tuelle décrite à l’Ar­ticle 6.1.
    
     

Article 2 – Champ d’Application et Dispositions Générales

1. Applicabilité des Conditions

Les pré­sentes Condi­tions s’ap­pliquent à l’en­semble des contrats, actes juri­diques et actes maté­riels conclus entre COSH! et ses Membres. Des condi­tions par­ti­cu­lières sup­plé­men­taires s’ap­pliquent à cer­tains ser­vices et pré­vau­dront en cas de conflit avec les pré­sentes Conditions :

• a) Pour les ser­vices de conseil : les Condi­tions Par­ti­cu­lières de Conseil, consul­tables à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/general-terms-and-conditions/general-terms-and-conditions-consultancy.
• b) Pour le ser­vice PPD (Pas­se­port Numé­rique de Pro­duit) : les Condi­tions Par­ti­cu­lières rela­tives aux Pas­se­ports Numé­riques de Pro­duits, consul­tables à l’a­dresse https://cosh.eco/en/general-terms-and-conditions-b2b/terms-conditions-b2b-dpp-services.
• c) Pour la Carte-Cadeau COSH! : les Condi­tions rela­tives à la Carte-Cadeau pour les Reven­deurs, consul­tables à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/general-terms-and-conditions-b2b/terms-and-conditions-gift-card-retailers.

2. Acceptation des Conditions

Par l’u­ti­li­sa­tion de la Pla­te­forme et toute ins­crip­tion, le Membre recon­naît avoir lu, com­pris et accep­té sans réserve les pré­sentes Condi­tions ain­si que la Décla­ra­tion de Confi­den­tia­li­té. La Décla­ra­tion de Confi­den­tia­li­té est dis­po­nible à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/privacy. La Poli­tique en matière de Cookies est dis­po­nible à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/cookie-policy.

3. Exclusion des Conditions Générales des Membres

Les éven­tuelles condi­tions géné­rales des Membres sont expres­sé­ment exclues, sauf conven­tion écrite contraire.

4. Utilisation à des Fins Professionnelles

Les ser­vices payants de la Pla­te­forme sont des­ti­nés exclu­si­ve­ment à des fins pro­fes­sion­nelles et non à une uti­li­sa­tion par des consom­ma­teurs. Les Membres sont res­pon­sables du res­pect de l’en­semble des obli­ga­tions légales, notam­ment fis­cales, sociales et éco­no­miques, décou­lant de leur uti­li­sa­tion de la Plateforme.

5. Dérogations aux Conditions

Les déro­ga­tions aux pré­sentes Condi­tions ne sont valables que si les deux par­ties les ont expres­sé­ment accep­tées par écrit.

6. Divisibilité

Si une dis­po­si­tion des pré­sentes Condi­tions est décla­rée inva­lide, nulle ou inap­pli­cable, les autres dis­po­si­tions res­tent plei­ne­ment en vigueur. Les par­ties s’en­gagent à rédi­ger une nou­velle dis­po­si­tion se rap­pro­chant le plus pos­sible de l’in­ten­tion ini­tiale dans les limites per­mises par la loi.

7. Non-Renonciation

Le fait que COSH! ne se pré­vale pas d’une dis­po­si­tion des pré­sentes Condi­tions à un moment don­né ne sau­rait être inter­pré­té comme une renon­cia­tion au droit de s’en pré­va­loir ultérieurement.

8. Droits des Tiers

Tous les droits décou­lant des pré­sentes Condi­tions et de tout accord com­plé­men­taire s’ap­pliquent éga­le­ment au béné­fice des tiers man­da­tés par COSH!.

9. Cession de Droits et d’Obligations

Un Membre ne peut céder ses droits et obli­ga­tions au titre des pré­sentes Condi­tions à des tiers sans le consen­te­ment écrit préa­lable de COSH!.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La rela­tion contrac­tuelle entre COSH! et le Membre est régie par le droit belge. Seuls les tri­bu­naux de Gand, divi­sion de Bruges, sont com­pé­tents pour connaître des litiges décou­lant des pré­sentes Conditions.

11. Primauté de la Version Néerlandaise

En cas de conflit ou d’am­bi­guï­té entre la ver­sion néer­lan­daise des pré­sentes Condi­tions et toute tra­duc­tion de celles-ci, la ver­sion néer­lan­daise prévaudra.

Article 3 – Relation entre COSH! et les Membres

1. Prise d’Effet et Durée du Contrat

Le contrat entre COSH! et le Membre prend effet à la date de confir­ma­tion écrite ou élec­tro­nique par les deux parties.

La durée ini­tiale du contrat est de 12 mois, à comp­ter de la date de début indi­quée dans le contrat.

Le contrat est taci­te­ment recon­duit pour des périodes suc­ces­sives de 12 mois, sauf si l’une des par­ties s’y oppose par lettre recom­man­dée au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.

Pour les Membres optant pour un Abon­ne­ment Men­suel via Screen­MyS­tore, une durée ini­tiale mini­male d’un (1) mois civil s’ap­plique. L’A­bon­ne­ment Men­suel est taci­te­ment recon­duit de mois en mois. La rési­lia­tion doit être noti­fiée par écrit ou via Screen­MyS­tore au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période en cours, à l’is­sue de laquelle l’a­bon­ne­ment prend fin.

Pour les Membres optant pour un Abon­ne­ment Annuel via Screen­MyS­tore, la durée ini­tiale de douze (12) mois et le pré­avis de trois (3) mois décrits au pré­sent article res­tent plei­ne­ment applicables.

Toute modi­fi­ca­tion de for­mule d’a­bon­ne­ment par le Membre doit être com­mu­ni­quée par écrit dans les mêmes délais que ceux appli­cables à la rési­lia­tion : trois (3) mois avant la fin de la période en cours pour les abon­ne­ments annuels et sur fac­ture, et trente (30) jours avant la fin de la période en cours pour les abon­ne­ments men­suels. La nou­velle for­mule prend effet à comp­ter du début de la nou­velle période d’abonnement.

2. Mise à Jour des Pages Revendeur

COSH! s’ef­for­ce­ra de mettre à jour les Pages Reven­deur dans les meilleurs délais sur la base des don­nées four­nies par les Revendeurs.

Les Reven­deurs Mul­ti­marques et les abon­nés Flag­ship béné­fi­cie­ront d’une prio­ri­té de trai­te­ment. Tou­te­fois, COSH! ne garan­tit pas la rapi­di­té ni l’ex­haus­ti­vi­té de ces mises à jour.

À comp­ter de la deuxième année de mem­ber­ship, le Membre aura accès à son propre por­tail lui per­met­tant de modi­fier cer­taines don­nées (telles que l’a­dresse, les horaires d’ou­ver­ture et les Marques) de manière auto­nome. Les modi­fi­ca­tions deman­dées et les chan­ge­ments de texte sont sou­mis à l’ap­pro­ba­tion de COSH!.

3. Utilisation des Visuels et des Informations de Marque

En concluant le contrat, le Membre auto­rise COSH! à uti­li­ser les visuels et infor­ma­tions de Marque dis­po­nibles sur son site web ou four­nis par le Membre, aux fins des Pages Revendeur.

Le Membre peut com­mu­ni­quer par écrit ses exi­gences spé­ci­fiques concer­nant l’u­ti­li­sa­tion de cer­taines images.

4. Modifications et Coûts

Les Reven­deurs Mul­ti­marques peuvent deman­der gra­tui­te­ment jus­qu’à deux modi­fi­ca­tions tex­tuelles par éta­blis­se­ment et par année civile. Pour toute modi­fi­ca­tion sup­plé­men­taire, COSH! peut fac­tu­rer des hono­raires de 65 EUR de l’heure, hors TVA.

Les modi­fi­ca­tions rela­tives à la dura­bi­li­té ou à la cir­cu­la­ri­té des pro­duits néces­sitent une docu­men­ta­tion jus­ti­fi­ca­tive attes­tant ces allégations.

5. Actions Marketing et Mentions par COSH!

COSH! peut men­tion­ner les Reven­deurs sur les réseaux sociaux et d’autres canaux dans le cadre de sa stra­té­gie mar­ke­ting. Les Reven­deurs obte­nant un score plus éle­vé sur l’é­chelle R cir­cu­laire seront prioritaires.

COSH! ne garan­tit pas la fré­quence, le calen­drier ni le conte­nu de ces mentions.

6. Obligations des Revendeurs

Les Reven­deurs sont tenus de main­te­nir leurs don­nées (telles que les horaires d’ou­ver­ture, les Marques et les coor­don­nées) à jour, au mini­mum de manière semestrielle.

Les Reven­deurs doivent appo­ser de manière visible l’au­to­col­lant vitrine COSH! avec code QR à chaque point de vente.

Les Reven­deurs doivent noti­fier à COSH! tout chan­ge­ment rela­tif à leurs éta­blis­se­ments (tels qu’une ouver­ture ou une fer­me­ture) au moins trois mois à l’a­vance, par écrit.

7. Suspension et Résiliation du Contrat

COSH! peut d’a­bord sus­pendre le contrat pen­dant 30 jours, puis le rési­lier si le Membre :

• a) Com­met une vio­la­tion sub­stan­tielle des pré­sentes Condi­tions et ne remé­die pas à cette vio­la­tion dans un délai de 30 jours ouvrables sui­vant la noti­fi­ca­tion écrite.
• b) Manque à ses obli­ga­tions contrac­tuelles, notam­ment au regard de ses obli­ga­tions de paiement.
• c) Adopte un com­por­te­ment contraire à la mis­sion et aux valeurs de COSH! telles que décrites dans les pré­sentes Condi­tions Générales.

En cas de rési­lia­tion, COSH! com­mu­ni­que­ra par écrit le motif et la date effec­tive de résiliation.

À la rési­lia­tion du contrat, les don­nées per­son­nelles seront sup­pri­mées dans un délai rai­son­nable, confor­mé­ment au RGPD.

8. Insolvabilité ou Cessation d’Activités

En cas d’in­sol­va­bi­li­té ou de ces­sa­tion défi­ni­tive des acti­vi­tés du Membre, COSH! ne rem­bour­se­ra pas les mon­tants payés par anticipation.

9. Accès aux Tableaux de Bord et aux Données

Les Membres auront accès, via le tableau de bord COSH!, à des sta­tis­tiques telles que les vues de page et les clics vers leur site web. Cette trans­pa­rence est accor­dée à titre de cour­toi­sie à comp­ter de la deuxième année contractuelle.

COSH! se réserve le droit de res­treindre tem­po­rai­re­ment l’ac­cès aux tableaux de bord pour des rai­sons de main­te­nance ou d’a­jus­te­ments tech­niques, sans obli­ga­tion d’indemnisation.

10. Données à la Résiliation du Contrat

Les don­nées sta­tis­tiques ano­ny­mi­sées ou agré­gées trai­tées par COSH! sur la base des acti­vi­tés du Membre (telles que les vues de page et les comp­tages de visi­teurs) ne seront pas consi­dé­rées comme des don­nées du Membre et res­te­ront la pro­prié­té de COSH!.

Article 4 – Établissements des Membres

1. Redevance Annuelle par Établissement

Pour chaque éta­blis­se­ment situé sur le ter­ri­toire belge, le Membre est tenu de payer une rede­vance annuelle telle que décrite à l’Ar­ticle 6 des pré­sentes Condi­tions, pour autant que cela ait été men­tion­né comme tel dans le devis initial.

La rede­vance men­suelle est due pour le mois com­plet au cours duquel un éta­blis­se­ment est ouvert ou fermé.

2. Notification des Modifications d’Établissements

Le Membre est tenu d’in­for­mer COSH! par écrit au moins trois mois à l’a­vance de :

• a) L’ou­ver­ture d’un nou­vel établissement.
• b) La fer­me­ture défi­ni­tive ou le démé­na­ge­ment d’un éta­blis­se­ment existant.

3. Fermeture Temporaire

En cas de fer­me­ture tem­po­raire d’un éta­blis­se­ment de plus de 60 jours calen­daires consé­cu­tifs, une rede­vance men­suelle peut être exo­né­rée par période de 60 jours, sous réserve que :

• a) Le Membre informe COSH! par écrit au moins 30 jours avant la fer­me­ture prévue.
• b) Le Membre informe COSH! par écrit au moins 30 jours avant la réou­ver­ture prévue.

4. Vérification des Établissements

COSH! peut se fon­der sur les don­nées des éta­blis­se­ments tels qu’en­re­gis­trés auprès de la Banque-Car­re­four des Entre­prises (BCE) pour véri­fier l’exac­ti­tude des infor­ma­tions fournies.

5. Conséquences d’Informations Incorrectes ou Incomplètes

Si le Membre omet de four­nir des infor­ma­tions exactes concer­nant ses éta­blis­se­ments ou de noti­fier les modi­fi­ca­tions en temps utile, COSH! se réserve le droit de :

• a) Fac­tu­rer des frais sup­plé­men­taires de trai­te­ment administratif.
• b) Sus­pendre le contrat jus­qu’à régu­la­ri­sa­tion de la situation.

6. Force Majeure et Exceptions

En cas de force majeure, telle que des cir­cons­tances impré­vi­sibles empê­chant le fonc­tion­ne­ment d’un éta­blis­se­ment, les par­ties peuvent conve­nir d’a­mé­na­ge­ments alter­na­tifs d’un com­mun accord.

Le Membre doit noti­fier COSH! de telles cir­cons­tances dans les meilleurs délais.

Article 5 – Relation entre COSH! et les Marques

1. Absence de Convention de Collaboration Directe

COSH! opère prin­ci­pa­le­ment via un point de vente local, un sho­wroom ou un ate­lier géré par un Reven­deur. Aucune conven­tion de col­la­bo­ra­tion directe n’est conclue avec les marques de vête­ments, sauf accord exprès contraire.

COSH! se réserve le droit de modi­fier les pré­sentes Condi­tions si la nature de sa col­la­bo­ra­tion avec les marques de vête­ments évolue.

2. Recherche et Publication des Marques

COSH! étu­die les marques de vête­ments sur la base d’in­for­ma­tions acces­sibles au public, telles que :

• a) Le site web offi­ciel de la Marque.
• b) Des sources externes fiables, notam­ment des rap­ports d’as­so­cia­tions de défense, d’or­ga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et d’autres orga­nismes de contrôle.

Les Marques qui ne font pas preuve d’une trans­pa­rence suf­fi­sante sont publiées sans score de l’In­dice de Marque COSH!. Il est pré­ci­sé que l’é­va­lua­tion est limi­tée en rai­son du manque d’in­for­ma­tions disponibles.

• c) Par le biais d’en­tre­tiens et de docu­ments com­plé­men­taires sou­mis par les Marques à l’ap­pui de leurs déclarations.

3. Responsabilités des Marques

Les marques de vête­ments sont res­pon­sables de l’exac­ti­tude et de l’ex­haus­ti­vi­té des infor­ma­tions qu’elles publient sur leur site web, dans leurs rap­ports RSE ou par tout autre moyen dans le domaine public.

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant aux inexac­ti­tudes éven­tuelles dans les infor­ma­tions publiées résul­tant de don­nées four­nies par la Marque et/​ou d’in­for­ma­tions obte­nues sur des sites web externes, comme décrit dans la rubrique Com­ment Nous Évaluons.

4. Mention d’Informations Incomplètes de Marque

Pour les Marques qui ne com­mu­niquent pas de manière trans­pa­rente ou qui ne four­nissent pas d’in­for­ma­tions suf­fi­santes, la men­tion sui­vante sera ajoutée :

« Cette Marque est réfé­ren­cée sur COSH! grâce à la contri­bu­tion payante d’un Reven­deur. La Marque ne four­nit pas suf­fi­sam­ment d’in­for­ma­tions pour être équi­ta­ble­ment éva­luée dans l’In­dice de Marque COSH!. »

5. Modification des Publications

Si une Marque apporte de manière démon­trable des amé­lio­ra­tions en matière de dura­bi­li­té, de condi­tions de tra­vail ou de cir­cu­la­ri­té, COSH! peut, à la demande d’un Reven­deur ou de la Marque elle-même, modi­fier la publi­ca­tion, pour autant que l’a­mé­lio­ra­tion soit suf­fi­sam­ment documentée.

COSH! se réserve le droit de refu­ser ces modi­fi­ca­tions si elles sont incom­pa­tibles avec sa mis­sion ou sa métho­do­lo­gie telles que décrites dans les pré­sentes Condi­tions Générales.

Si les modi­fi­ca­tions appor­tées aux don­nées ou au conte­nu d’o­ri­gine sont si sub­stan­tielles qu’une révi­sion ou repu­bli­ca­tion com­plète est jugée néces­saire, COSH! se réserve le droit de ne pas pro­cé­der à la repu­bli­ca­tion, sauf si un Reven­deur spon­sor ou payant est pré­sent pour lequel la Marque concer­née est en cours d’évaluation.

6. Responsabilité et Indemnisation

COSH! publie des éva­lua­tions de Marques sur la base de recherches indé­pen­dantes et de don­nées acces­sibles au public.

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant à l’im­pact néga­tif éven­tuel sur la répu­ta­tion d’une Marque résul­tant de publi­ca­tions sur la Plateforme.

7. Obligations de Transparence au Titre de la Législation Européenne

COSH! tient compte de la pro­chaine Régle­men­ta­tion Euro­péenne sur les Pro­duits Durables et du Pas­se­port Numé­rique de Pro­duit. Les Marques sont encou­ra­gées à com­mu­ni­quer de manière plus trans­pa­rente et à se confor­mer à ces obligations.

Les Marques qui, une fois la légis­la­tion entrée en vigueur, ne se conforment pas aux nou­velles régle­men­ta­tions pour­ront être affi­chées sur la Pla­te­forme avec une visi­bi­li­té limi­tée ou un indice rouge.

Article 6 – Paiements et Coûts

1. Facturation

COSH! fac­tu­re­ra annuel­le­ment au Membre le mon­tant d’a­bon­ne­ment conve­nu pour une période de 12 mois.

Les éven­tuels ser­vices sup­plé­men­taires ou frais, tels que ceux liés aux modi­fi­ca­tions tex­tuelles ou aux éva­lua­tions sup­plé­men­taires, seront fac­tu­rés sépa­ré­ment sur une base mensuelle.

Si le Membre opte pour un paie­ment auto­ma­tique via Screen­MyS­tore, la fac­tu­ra­tion et le pré­lè­ve­ment auront lieu men­suel­le­ment ou annuel­le­ment par anti­ci­pa­tion, selon la for­mule d’a­bon­ne­ment choi­sie par le Membre. Dans ce cas, le pré­lè­ve­ment auto­ma­tique rem­place la fac­tu­ra­tion annuelle décrite à l’a­li­néa précédent.

2. Délai de Paiement

Les fac­tures de COSH! doivent être réglées inté­gra­le­ment dans un délai de 30 jours calen­daires à comp­ter de la date de facturation.

Pour les paie­ments via Screen­MyS­tore, aucun délai de paie­ment dis­tinct de trente (30) jours ne s’ap­plique. Le paie­ment est pré­le­vé auto­ma­ti­que­ment le pre­mier jour de la nou­velle période d’a­bon­ne­ment. Les autres dis­po­si­tions du pré­sent article res­tent appli­cables dans la mesure où elles sont com­pa­tibles avec le pré­lè­ve­ment automatique.

3. Retard de Paiement

En cas de retard de paie­ment, le Membre sera rede­vable de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• a) De frais admi­nis­tra­tifs obli­ga­toires, s’é­le­vant à un mini­mum de 9 EUR par rap­pel et un mini­mum de 15 EUR par mise en demeure formelle.
• b) D’in­té­rêts mora­toires obli­ga­toires, cal­cu­lés confor­mé­ment à la loi du 2 août 2002 concer­nant la lutte contre le retard de paie­ment dans les tran­sac­tions commerciales.
• c) De l’en­semble des frais judi­ciaires, des frais de recou­vre­ment extra­ju­di­ciaire et des hono­raires d’a­vo­cat rai­son­nables, s’é­le­vant à un mini­mum de 10 % du mon­tant impayé ou au moins 66 EUR.

4. Compensation des Soldes Impayés

Le Membre ne peut com­pen­ser les créances impayées par des contre-créances éven­tuelles à l’en­contre de COSH!, sauf conven­tion écrite contraire.

5. Révisions de Prix et Indexation

COSH! se réserve le droit d’in­dexer annuel­le­ment le prix de l’a­bon­ne­ment confor­mé­ment à la for­mule d’in­dexa­tion Agoria :

P1 = P0 × (0,80 × S2/S1 + 0,20)

Où :

• P1 = le prix révisé.
• P0 = le prix de l’an­née précédente.
• S1 = l’in­dice Ago­ria du mois pré­cé­dant l’an­née n‑1.
• S2 = l’in­dice Ago­ria du mois pré­cé­dant l’an­née n.

COSH! com­mu­ni­que­ra les révi­sions de prix au moins 30 jours avant le début de la nou­velle période de facturation.

6. Résiliation et Résiliation Anticipée

À la rési­lia­tion du contrat, les don­nées per­son­nelles seront sup­pri­mées dans un délai rai­son­nable, confor­mé­ment au RGPD.

En cas de rési­lia­tion anti­ci­pée du contrat par le Membre, le mon­tant total de l’a­bon­ne­ment pour la période en cours reste dû.

COSH! se réserve le droit d’ex­clure le Membre de la Pla­te­forme en cas de non-paie­ment ou d’autres man­que­ments contrac­tuels. Les mon­tants payés par anti­ci­pa­tion ne seront pas rem­bour­sés dans de tels cas.

7. Dispositions Particulières pour les Clients Espagnols

Les clients espa­gnols ont la pos­si­bi­li­té d’ef­fec­tuer des paie­ments via Stripe ou d’autres sys­tèmes de pré­lè­ve­ment automatique.

Les éven­tuels rem­bour­se­ments peuvent être deman­dés dans un délai de 8 semaines sui­vant le débit, confor­mé­ment aux règles de l’é­ta­blis­se­ment ban­caire concerné.

8. Obligations Administratives Relatives aux Paiements

Le Membre doit s’as­su­rer que toutes ses coor­don­nées de fac­tu­ra­tion sont exactes et à jour. Tout chan­ge­ment de coor­don­nées de fac­tu­ra­tion doit être com­mu­ni­qué par écrit à COSH! au plus tard 14 jours avant la pro­chaine période de facturation.

Pour les Membres uti­li­sant Screen­MyS­tore pour le paie­ment en ligne, il appar­tient au seul Membre de mettre à jour ses coor­don­nées de paie­ment direc­te­ment dans Screen­MyS­tore. COSH! ne peut être tenu res­pon­sable des paie­ments échoués ou des inter­rup­tions de ser­vice résul­tant du défaut de mise à jour en temps utile des coor­don­nées de paie­ment par le Membre.

9. Paiements en Ligne via ScreenMyStore

Le Membre a la pos­si­bi­li­té d’ac­ti­ver et de payer son abon­ne­ment via Screen­MyS­tore. Les paie­ments effec­tués via Screen­MyS­tore sont trai­tés par un pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment externe. Les condi­tions géné­rales du pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment concer­né s’ap­pliquent à l’u­ti­li­sa­tion de ces ser­vices de paie­ment. En cas de conflit entre les pré­sentes Condi­tions et les condi­tions du pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment concer­nant la tran­sac­tion de paie­ment elle-même, les condi­tions du pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment pré­vau­dront sur ce point spécifique.

Les condi­tions sui­vantes s’ap­pliquent aux paie­ments via ScreenMyStore :

• a) Le Membre est res­pon­sable de la com­mu­ni­ca­tion de coor­don­nées de paie­ment exactes et valides lors de l’ac­ti­va­tion de l’a­bon­ne­ment via Screen­MyS­tore. COSH! ne peut être tenu res­pon­sable des paie­ments échoués résul­tant de coor­don­nées de paie­ment incor­rectes ou expi­rées four­nies par le Membre.
• b) En cas d’é­chec du pré­lè­ve­ment auto­ma­tique, COSH! en infor­me­ra le Membre dans les meilleurs délais. Le Membre devra régu­la­ri­ser le paie­ment dans un délai de sept (7) jours calen­daires sui­vant cette noti­fi­ca­tion. Si le paie­ment n’est tou­jours pas effec­tué à l’ex­pi­ra­tion de ce délai, COSH! se réserve le droit de sus­pendre avec effet immé­diat l’ac­cès du Membre à la Pla­te­forme et ses ser­vices jus­qu’au règle­ment inté­gral du mon­tant dû, sans pré­ju­dice des autres droits de COSH! au titre de l’Ar­ticle 6.3.
• c) Le Membre rece­vra, pour chaque paie­ment réus­si, une preuve de paie­ment numé­rique ou une fac­ture à l’a­dresse e‑mail enre­gis­trée auprès de COSH!.
• d) Le Membre est res­pon­sable de la mise à jour en temps utile de ses coor­don­nées de paie­ment dans Screen­MyS­tore. Les modi­fi­ca­tions de coor­don­nées de paie­ment doivent être effec­tuées avant la pro­chaine date de prélèvement.
• e) Les demandes de rétro­fac­tu­ra­tion (char­ge­back) doivent être intro­duites dans les délais appli­cables au moyen de paie­ment uti­li­sé, confor­mé­ment aux règles de l’é­ta­blis­se­ment ban­caire concer­né et aux condi­tions du pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment. Les rétro­fac­tu­ra­tions injus­ti­fiées peuvent entraî­ner la sus­pen­sion immé­diate du compte et des frais admi­nis­tra­tifs sup­plé­men­taires tels que visés à l’Ar­ticle 6.3.
• f) Lorsque le Membre opte pour un Abon­ne­ment Men­suel via Screen­MyS­tore, l’a­bon­ne­ment est taci­te­ment recon­duit de mois en mois. Lorsque le Membre opte pour un Abon­ne­ment Annuel, l’a­bon­ne­ment est taci­te­ment recon­duit annuel­le­ment. Les pré­avis décrits à l’Ar­ticle 3.1 s’ap­pliquent par analogie.

Lors de l’u­ti­li­sa­tion de Screen­MyS­tore, des cookies peuvent être dépo­sés par COSH! et par le pres­ta­taire de ser­vices de paie­ment externe à des fins de ses­sion et de sécu­ri­té. La Poli­tique en matière de Cookies de COSH! est dis­po­nible à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/cookie-policy.

Article 7 – Force Majeure

1. Définition de la Force Majeure

La force majeure désigne tout évé­ne­ment indé­pen­dant de la volon­té rai­son­nable de COSH! ou du Membre qui empêche tota­le­ment ou par­tiel­le­ment l’exé­cu­tion des obli­ga­tions contractuelles.

Consti­tuent notam­ment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limi­ta­tive : les catas­trophes natu­relles, les épi­dé­mies, les pan­dé­mies, les grèves, les mesures gou­ver­ne­men­tales, les cou­pures de cou­rant, les cybe­rat­taques, les défaillances tech­niques et les man­que­ments de tiers.

2. Suspension des Obligations

En cas de force majeure, les obli­ga­tions des deux par­ties sont sus­pen­dues pour la durée de la situa­tion, sans qu’au­cune indem­ni­té ne soit due.

La sus­pen­sion prend fin dès que la situa­tion de force majeure cesse d’exis­ter et que les par­ties peuvent rai­son­na­ble­ment reprendre l’exé­cu­tion de leurs obligations.

3. Obligation de Notification

La par­tie invo­quant la force majeure doit en infor­mer l’autre par­tie par écrit dans les meilleurs délais.

Cette noti­fi­ca­tion comprendra :

• a) La nature de la situa­tion de force majeure.
• b) La durée pré­vi­sible de la situation.
• c) Les mesures prises pour atté­nuer l’im­pact de la force majeure.

4. Résiliation en cas de Force Majeure Prolongée

À la rési­lia­tion du contrat, les don­nées per­son­nelles seront sup­pri­mées dans un délai rai­son­nable, confor­mé­ment au RGPD.

Si la force majeure se pro­longe au-delà de 60 jours calen­daires consé­cu­tifs, les deux par­ties auront le droit de rési­lier le contrat par écrit sans être tenues au paie­ment d’une indemnité.

En cas de rési­lia­tion, les pres­ta­tions déjà exé­cu­tées et les paie­ments déjà dus res­te­ront valables.

5. Limitations

La force majeure ne peut être invo­quée dans des situa­tions qui :

• a) Résultent d’une faute grave ou d’un dol de la part de la par­tie l’invoquant.
• b) Auraient pu rai­son­na­ble­ment être évi­tées par la prise de pré­cau­tions appropriées.

6. Obligation d’Atténuation du Préjudice

Les deux par­ties s’en­gagent à prendre, dans la limite de leurs pos­si­bi­li­tés, des mesures rai­son­nables pour atté­nuer les consé­quences de la force majeure.

Les coûts décou­lant de telles mesures sont sup­por­tés par chaque par­tie indi­vi­duel­le­ment, sauf conven­tion écrite contraire.

Article 8 – Communications

1. Mode de Communication Privilégié

COSH! com­mu­nique avec les Membres prin­ci­pa­le­ment par cour­rier élec­tro­nique, sauf dis­po­si­tion contraire des pré­sentes Condi­tions ou de la légis­la­tion applicable.

Les com­mu­ni­ca­tions écrites sont adres­sées à la der­nière adresse e‑mail ou pos­tale four­nie par le Membre. Le Membre est res­pon­sable de la noti­fi­ca­tion en temps utile de tout chan­ge­ment de coordonnées.

2. Preuve des Communications

Les mes­sages élec­tro­niques envoyés par COSH! sont répu­tés reçus à la date d’en­voi, sauf preuve contraire.

Les fichiers élec­tro­niques et jour­naux tenus par COSH! consti­tuent une preuve des com­mu­ni­ca­tions envoyées.

3. Sécurité des Données

Le Membre est res­pon­sable de la sécu­ri­sa­tion de ses propres sys­tèmes, iden­ti­fiants de connexion et mots de passe afin de pré­ve­nir tout accès non auto­ri­sé à la Pla­te­forme et aux infor­ma­tions sensibles.

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les dom­mages résul­tant de la négli­gence du Membre en matière de sécurité.

4. Utilisation de la Plateforme

La Pla­te­forme ne peut être uti­li­sée qu’à des fins direc­te­ment liées aux objec­tifs de COSH!, tels que décrits dans les pré­sentes Conditions.

Les Membres ne sont pas auto­ri­sés à publier des publi­ci­tés, des liens com­mer­ciaux ou tout autre conte­nu non lié sur la Pla­te­forme sans le consen­te­ment écrit préa­lable de COSH!.

5. Signalement des Abus

Le Membre est tenu de signa­ler à COSH! sans délai tout soup­çon d’u­ti­li­sa­tion abu­sive, telle que des acti­vi­tés frau­du­leuses, des atteintes à la sécu­ri­té ou une uti­li­sa­tion non auto­ri­sée de la Plateforme.

COSH! se réserve le droit d’ins­truire les signa­le­ments et de prendre les mesures appro­priées, telles que le blo­cage tem­po­raire de l’ac­cès à la Plateforme.

6. Échange de Données via la Plateforme

Le Membre ne peut uti­li­ser les don­nées obte­nues via la Pla­te­forme qu’aux fins pour les­quelles elles ont été fournies.

Il est inter­dit de copier, sto­cker ou trans­mettre ces don­nées à des tiers sans le consen­te­ment écrit préa­lable de COSH!.

7. Point de Contact pour les Demandes et Réclamations

COSH! consti­tue le pre­mier point de contact pour les demandes, récla­ma­tions et l’as­sis­tance rela­tive à la Plateforme.

Les Membres peuvent contac­ter COSH! à l’a­dresse info@cosh.eco. COSH! s’ef­for­ce­ra de répondre dans un délai de cinq jours ouvrables.

Article 9 – Responsabilité

Les limi­ta­tions de res­pon­sa­bi­li­té pré­vues au pré­sent article ne s’ap­pliquent pas en cas de dol, de faute grave ou dans d’autres situa­tions où l’ex­clu­sion légale n’est pas autorisée.

1. Limitation de Responsabilité

COSH! n’est res­pon­sable que des dom­mages directs résul­tant d’une faute impu­table à COSH! ou à ses pré­po­sés, et cette res­pon­sa­bi­li­té est limi­tée à :

• a) La répa­ra­tion du dom­mage direct.
• b) Un mon­tant maxi­mal égal aux hono­raires payés par le Membre au cours des trois mois pré­cé­dant la sur­ve­nance du dommage.

COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages indi­rects, tels que le manque à gagner, la perte de don­nées ou le pré­ju­dice réputationnel.

2. Exclusion de Responsabilité

COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages résul­tant de :

• a) Défauts ou dys­fonc­tion­ne­ments de la Pla­te­forme consé­cu­tifs à un cas de force majeure ou à des défaillances techniques.
• b) Infor­ma­tions incor­rectes, incom­plètes ou obso­lètes four­nies par les Membres ou des tiers.
• c) Les actes ou omis­sions d’autres Membres ou uti­li­sa­teurs de la Plateforme.

COSH! n’est pas non plus tenu de véri­fier la fia­bi­li­té ou la confor­mi­té des conte­nus publiés par les Membres ou des tiers.

3. Responsabilité du Membre

Le Membre est plei­ne­ment res­pon­sable de :

• a) Sa propre uti­li­sa­tion de la Pla­te­forme, y com­pris les conte­nus publiés ou par­ta­gés par le Membre.
• b) Le res­pect des dis­po­si­tions des pré­sentes Condi­tions et de la légis­la­tion applicable.
• c) Les dom­mages subis par COSH! ou des tiers résul­tant d’er­reurs, d’o­mis­sions ou d’actes illi­cites com­mis par le Membre.

4. Indemnisation

Le Membre s’en­gage à garan­tir et à indem­ni­ser COSH! et ses pré­po­sés contre toute récla­ma­tion de tiers, y com­pris les hono­raires d’a­vo­cat rai­son­nables, décou­lant de :

• a) L’u­ti­li­sa­tion de la Pla­te­forme par le Membre.
• b) La vio­la­tion des pré­sentes Condi­tions par le Membre.
• c) L’at­teinte aux droits de tiers, tels que les Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle ou les droits à la vie privée.

5. Sécurité et Risques

COSH! ne donne aucune garan­tie quant à la sécu­ri­té de la Pla­te­forme, notam­ment contre les virus, les logi­ciels mal­veillants ou les cybe­rat­taques. Le Membre accepte le carac­tère ouvert de la Pla­te­forme et les risques qui y sont associés.

COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages résul­tant d’in­com­pa­ti­bi­li­tés, de défaillances tech­niques ou d’autres erreurs affec­tant la fonc­tion­na­li­té de la Plateforme.

6. Délai de Prescription

Toutes les actions et excep­tions du Membre à l’en­contre de COSH! se pres­crivent par un an à comp­ter de la sur­ve­nance du fait géné­ra­teur du dommage.

7. Absence de Responsabilité en matière d’Écoblanchiment

COSH! éva­lue les Marques et les Reven­deurs sur la base d’in­for­ma­tions acces­sibles au public et de métho­do­lo­gies internes. COSH! ne sau­rait être tenu res­pon­sable des récla­ma­tions rela­tives à un pré­ten­du éco­blan­chi­ment (green­wa­shing) ou à des inexac­ti­tudes dans l’é­va­lua­tion des infor­ma­tions four­nies par une Marque, sauf en cas de dol ou de faute grave.

8. Résolution des Litiges

Les par­ties s’en­gagent à recou­rir en pre­mier lieu à une pro­cé­dure de média­tion avant de sou­mettre tout litige aux tribunaux.

En cas de litige décou­lant des pré­sentes Condi­tions ou s’y rap­por­tant, les par­ties s’ef­for­ce­ront d’a­bord de le résoudre à l’a­miable par voie de médiation.

Si aucun accord n’est trou­vé dans un délai de 30 jours à comp­ter de la pre­mière noti­fi­ca­tion écrite du litige, celui-ci sera sou­mis aux tri­bu­naux de Gand, divi­sion de Bruges, confor­mé­ment à l’Ar­ticle 2.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

1. Propriété de COSH!

L’en­semble des Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle rela­tifs à la Pla­te­forme, notam­ment les Marques, noms com­mer­ciaux, logos, conte­nus, logi­ciels, bases de don­nées et autres œuvres pro­té­gées, appar­tient exclu­si­ve­ment à COSH!.

Aucun élé­ment de la Pla­te­forme ne peut être copié, modi­fié, dis­tri­bué ou uti­li­sé de quelque manière que ce soit sans le consen­te­ment écrit préa­lable de COSH!.

2. Utilisation par les Membres

COSH! accorde aux Membres une licence d’u­ti­li­sa­tion non exclu­sive, non ces­sible et non sous-licen­ciable pour uti­li­ser la Pla­te­forme dans les limites des pré­sentes Conditions.

Cette licence prend fin auto­ma­ti­que­ment à la rési­lia­tion du contrat. À la rési­lia­tion du contrat, les don­nées per­son­nelles seront sup­pri­mées dans un délai rai­son­nable, confor­mé­ment au RGPD.

3. Restrictions sur les Droits d’Utilisation

Le Membre ne peut pas :

• a) Copier, télé­char­ger, sto­cker ou dis­tri­buer les conte­nus, tech­no­lo­gies, logi­ciels ou bases de don­nées de la Pla­te­forme au-delà des fina­li­tés auto­ri­sées par les pré­sentes Conditions.
• b) Modi­fier, pro­cé­der à de l’in­gé­nie­rie inverse, décom­pi­ler ou ten­ter de recons­ti­tuer la Pla­te­forme de quelque manière que ce soit.

4. Contenus Fournis par les Membres

En four­nis­sant des conte­nus (tels que des textes, images ou autres maté­riaux) à COSH!, le Membre accorde à COSH! une licence mon­diale, non exclu­sive et libre de rede­vances pour uti­li­ser, repro­duire, modi­fier et publier ces conte­nus dans le cadre des ser­vices four­nis sur la Plateforme.

Le Membre garan­tit que :

• a) Les conte­nus four­nis ne portent pas atteinte aux Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle de tiers.
• b) COSH! est garan­tie contre toute récla­ma­tion de tiers rela­tive aux conte­nus fournis.

5. Contrôle et Suppression des Contenus

COSH! se réserve le droit de contrô­ler, modi­fier ou sup­pri­mer les conte­nus four­nis ou publiés sur la Pla­te­forme par le Membre si ces contenus :

• a) Sont contraires aux pré­sentes Conditions.
• b) Portent atteinte aux Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle de tiers.
• c) Sont pré­ju­di­ciables à la répu­ta­tion de COSH! ou de la Plateforme.

6. Indemnisation en cas d’Atteinte

Le Membre indem­ni­se­ra COSH! contre toute récla­ma­tion, tout dom­mage et tout frais décou­lant d’at­teintes aux Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle de tiers liées aux conte­nus four­nis par le Membre.

7. Absence de Transfert de Droits

Sauf dis­po­si­tion expresse contraire dans les pré­sentes Condi­tions, rien dans le pré­sent contrat n’im­plique un trans­fert de Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle de COSH! au Membre.

8. Indemnisation en cas de Violation

En cas de vio­la­tion des Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle par le Membre, COSH! se réserve le droit de :

• a) Rési­lier le contrat avec effet immédiat.
• b) Récla­mer répa­ra­tion des dom­mages subis, y com­pris les frais juri­diques et le manque à gagner.

Article 11 – Données Personnelles

COSH! traite les don­nées per­son­nelles sur la base des fon­de­ments juri­diques sui­vants : le consen­te­ment, l’exé­cu­tion d’un contrat, le res­pect des obli­ga­tions légales et l’in­té­rêt légitime.

Pour toute ques­tion rela­tive au trai­te­ment des don­nées ou pour contac­ter notre Délé­gué à la Pro­tec­tion des Don­nées, veuillez adres­ser un e‑mail à info@cosh.eco.

1. Traitement des Données Personnelles

COSH! traite les don­nées per­son­nelles des Membres et des uti­li­sa­teurs uni­que­ment aux fins suivantes :

• a) La four­ni­ture de ser­vices via la Pla­te­forme, y com­pris les com­mu­ni­ca­tions rela­tives à l’u­ti­li­sa­tion de la Plateforme.
• b) La réa­li­sa­tion d’ac­ti­vi­tés mar­ke­ting, telles que l’en­voi de news­let­ters et de pro­mo­tions personnalisées.
• c) La mesure de l’im­pact de COSH! au tra­vers d’en­quêtes et d’a­na­lyses de don­nées, les don­nées étant par­ta­gées sous forme ano­ny­mi­sée avec des par­ties externes telles que des gou­ver­ne­ments ou des orga­nismes de subvention.
• d) Le res­pect des obli­ga­tions légales.

2. Droits des Membres et des Utilisateurs

Les Membres et les uti­li­sa­teurs ont le droit de :

• a) Deman­der l’ac­cès aux don­nées per­son­nelles trai­tées par COSH!.
• b) Deman­der la rec­ti­fi­ca­tion, la limi­ta­tion ou l’ef­fa­ce­ment de leurs données.
• c) S’op­po­ser à l’u­ti­li­sa­tion de leurs don­nées à des fins de mar­ke­ting direct.
• d) Deman­der leurs don­nées dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par machine (por­ta­bi­li­té des données).

Les demandes peuvent être sou­mises via info@cosh.eco. COSH! s’ef­for­ce­ra de répondre dans un délai de 30 jours.

3. Sécurité des Données Personnelles

COSH! prend des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles contre la perte, l’ac­cès non auto­ri­sé ou le trai­te­ment illicite.

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les dom­mages résul­tant d’in­ci­dents de sécu­ri­té cau­sés par la négli­gence du Membre ou des utilisateurs.

4. Partage de Données avec des Tiers

COSH! ne par­tage des don­nées per­son­nelles avec des tiers que lorsque cela est néces­saire aux fins de :

• a) L’exé­cu­tion du contrat.
• b) Le res­pect des obli­ga­tions légales.
• c) L’ob­ten­tion d’a­na­lyses sta­tis­tiques, les don­nées étant alors anonymisées.

COSH! garan­tit que les tiers ayant accès aux don­nées per­son­nelles sont tenus par de strictes obli­ga­tions de confi­den­tia­li­té et de sécurité.

5. Durées de Conservation

COSH! ne conserve pas les don­nées per­son­nelles au-delà de ce qui est néces­saire aux fins pour les­quelles elles ont été col­lec­tées, sauf si une durée de conser­va­tion plus longue est exi­gée par la loi.

6. Traitement par les Membres

Les Membres ne peuvent uti­li­ser les don­nées per­son­nelles obte­nues via la Pla­te­forme qu’aux fins pour les­quelles elles ont été four­nies, telles que décrites dans les pré­sentes Conditions.

Il est inter­dit aux Membres de par­ta­ger, sto­cker ou uti­li­ser des don­nées per­son­nelles à des fins com­mer­ciales sans le consen­te­ment expli­cite des per­sonnes concernées.

7. Réclamations Relatives au Traitement des Données

Si un Membre ou un uti­li­sa­teur estime que COSH! enfreint la légis­la­tion appli­cable en matière de pro­tec­tion de la vie pri­vée, il peut le signa­ler via info@cosh.eco.

En l’ab­sence de réso­lu­tion satis­fai­sante, une plainte peut être dépo­sée auprès de l’Au­to­ri­té de Pro­tec­tion des Don­nées à l’a­dresse www​.gege​vens​bes​cher​ming​sau​to​ri​teit​.be.

8. Déclaration de Confidentialité

Une des­crip­tion com­plète de la manière dont COSH! traite les don­nées per­son­nelles figure dans la Décla­ra­tion de Confi­den­tia­li­té, dis­po­nible à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/privacy.

En cas de conflit entre les pré­sentes Condi­tions et la Décla­ra­tion de Confi­den­tia­li­té, la Décla­ra­tion de Confi­den­tia­li­té pré­vau­dra. La Poli­tique en matière de Cookies de COSH!, dis­po­nible à l’a­dresse https://cosh.eco/nl/cookie-policy, fait par­tie inté­grante de la Décla­ra­tion de Confidentialité.

Article 12 – Avertissement

COSH! n’est pas res­pon­sable des attentes erro­nées que les uti­li­sa­teurs ou les Membres pour­raient avoir concer­nant les résul­tats de l’u­ti­li­sa­tion de la Plateforme.

1. Contenu de la Plateforme

COSH! s’ef­force de com­pi­ler le conte­nu de la Pla­te­forme avec le plus grand soin. Néan­moins, des erreurs, inexac­ti­tudes ou omis­sions peuvent survenir.

COSH! ne donne aucune garan­tie quant à l’ex­haus­ti­vi­té, l’exac­ti­tude ou l’a­dé­qua­tion des infor­ma­tions four­nies sur la Pla­te­forme à des fins spécifiques.

2. Limitation de Responsabilité quant aux Contenus

COSH! n’est pas res­pon­sable de :

• a) Des conte­nus publiés sur la Pla­te­forme par des Membres, des Marques ou des tiers.
• b) De la fia­bi­li­té, de la dis­po­ni­bi­li­té ou de l’exac­ti­tude des liens externes ou réfé­rences figu­rant sur la Plateforme.
• c) Des déci­sions ou actions prises par les uti­li­sa­teurs sur la base des infor­ma­tions obte­nues via la Plateforme.

3. Absence de Garantie de Résultats

COSH! ne donne aucune garan­tie quant aux résul­tats que les Membres ou les uti­li­sa­teurs pour­raient obte­nir grâce à l’u­ti­li­sa­tion de la Pla­te­forme, tels qu’une amé­lio­ra­tion des ventes, une valo­ri­sa­tion accrue de la Marque ou une aug­men­ta­tion du tra­fic web, ceux-ci pou­vant être influen­cés par les choix du Membre en matière de pho­to­gra­phies, de textes, etc.

4. Disponibilité Technique

COSH! ne peut garan­tir la dis­po­ni­bi­li­té ni le fonc­tion­ne­ment sans erreur de la Pla­te­forme. La Pla­te­forme peut être tem­po­rai­re­ment indis­po­nible en rai­son d’o­pé­ra­tions de main­te­nance, de défaillances tech­niques ou d’autres circonstances.

COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés par :

• a) Une inter­rup­tion tem­po­raire ou per­ma­nente de l’ac­cès à la Plateforme.
• b) Des pro­blèmes de com­pa­ti­bi­li­té entre la Pla­te­forme et les appa­reils, logi­ciels ou réseaux des utilisateurs.

5. Informations Provenant de Tiers

Les infor­ma­tions publiées sur la Pla­te­forme pro­ve­nant de tiers (tels que des Marques, des Reven­deurs ou d’autres par­te­naires) relèvent de la seule res­pon­sa­bi­li­té de ces tiers. COSH! ne véri­fie pas ces infor­ma­tions quant à leur exac­ti­tude ou leur actualité.

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les récla­ma­tions ou dom­mages décou­lant de l’u­ti­li­sa­tion de ces informations.

6. Modifications de la Plateforme

COSH! se réserve le droit d’ap­por­ter à tout moment des chan­ge­ments, mises à jour ou ajouts à la Pla­te­forme sans pré­avis, dans la mesure per­mise par la légis­la­tion applicable.

COSH! peut sus­pendre tem­po­rai­re­ment ou défi­ni­ti­ve­ment la Pla­te­forme sans que les uti­li­sa­teurs ou les Membres n’aient droit à une quel­conque forme d’indemnisation.

7. Limitation des Demandes d’Indemnisation

COSH! n’est pas res­pon­sable des dom­mages indi­rects, consé­cu­tifs ou imma­té­riels, tels que la perte de reve­nus, le manque à gagner ou le pré­ju­dice répu­ta­tion­nel, sauf en cas de dol ou de faute grave.

8. Indemnisation pour l’Utilisation de la Plateforme

Les uti­li­sa­teurs et les Membres s’en­gagent à garan­tir et à indem­ni­ser COSH! contre les récla­ma­tions de tiers décou­lant de :

• a) Une uti­li­sa­tion illi­cite de la Pla­te­forme par l’u­ti­li­sa­teur ou le Membre.
• b) Une atteinte aux droits de tiers, tels que les Droits de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle ou les droits à la vie privée.

9. Champ d’Application de l’Avertissement

Le pré­sent Aver­tis­se­ment s’ap­plique à tous les élé­ments de la Pla­te­forme, notam­ment le Site Web, les appli­ca­tions mobiles et les autres canaux numé­riques de COSH!.

Annexe 1 – Fonctionnement de la Plateforme

1. Présentation des Services sur la Plateforme

La Pla­te­forme COSH! offre diverses fonc­tion­na­li­tés et infor­ma­tions aux uti­li­sa­teurs, notamment :

• a) Annuaire des Bou­tiques : Un aper­çu des Membres, incluant les bou­tiques mul­ti­marques, les Flag­ships, les bou­tiques de seconde main, les bou­tiques sans embal­lage et les biblio­thèques de vêtements.
• b) Pages Reven­deur : Des infor­ma­tions détaillées sur les Reven­deurs indi­vi­duels, telles que leur offre, leurs Marques et leur score à l’In­dice de Marque COSH!.
• c) Annuaire des Marques : Une liste des Marques éva­luées sur la base de 7 thé­ma­tiques d’im­pact et la dis­po­ni­bi­li­té de ces Marques auprès des Reven­deurs participants.
• d) Iti­né­raires Shop­ping Per­son­na­li­sés : Les uti­li­sa­teurs peuvent ajou­ter des Reven­deurs à un iti­né­raire shop­ping per­son­na­li­sé en fonc­tion de leurs préférences.

2. Annuaire des Boutiques et Filtres

L’An­nuaire des Bou­tiques affiche une com­bi­nai­son de bou­tiques phy­siques et d’autres points de vente, tels que des points de répa­ra­tion et des biblio­thèques de vêtements.

Les bou­tiques sont clas­sées en fonc­tion du niveau de mem­ber­ship (tel que Flag­ship ou Mul­ti­marque) et de la caté­go­rie de chiffre d’affaires.

Les uti­li­sa­teurs peuvent appli­quer des filtres pour sélec­tion­ner des bou­tiques en fonc­tion de leur loca­li­sa­tion, de leur type ou d’autres préférences.

3. Pages Revendeur

Chaque Reven­deur dis­pose de sa propre page contenant :

• a) Des infor­ma­tions de base telles que l’a­dresse, les coor­don­nées et les horaires d’ouverture.
• b) Un aper­çu des Marques qu’il com­mer­cia­lise, incluant les scores de l’In­dice de Marque COSH!.

Les Reven­deurs peuvent être sélec­tion­nés par les uti­li­sa­teurs pour être ajou­tés à un iti­né­raire shop­ping ou pour un ren­voi direct vers leur site web.

4. Annuaire des Marques

L’An­nuaire des Marques contient une liste exhaus­tive de marques de bijou­te­rie, de cos­mé­tique, de life­style et de vêtements.

Les Marques sont clas­sées en fonc­tion de leurs scores selon l’In­dice de Marque COSH!.

Les uti­li­sa­teurs peuvent fil­trer les Marques par prix, siège social ou ordre alphabétique.

Les Marques ne dis­po­sant pas d’in­for­ma­tions com­plètes sont publiées avec une men­tion indi­quant une trans­pa­rence insuf­fi­sante pour leur attri­buer un score.

5. Fonctionnalités Interactives pour les Utilisateurs

Les uti­li­sa­teurs peuvent se connec­ter à la Pla­te­forme pour :

• a) Ajou­ter des Reven­deurs et des Marques à un iti­né­raire shop­ping personnalisé.
• b) Sau­ve­gar­der ces iti­né­raires et les impri­mer ou les suivre numé­ri­que­ment via des appa­reils mobiles.

Les Reven­deurs et les Marques peuvent être visua­li­sés sur une carte pour faci­li­ter la navigation.

6. Données et Transparence

Après 12 mois, les Reven­deurs ont accès à des tableaux de bord conte­nant des sta­tis­tiques telles que le nombre de vues de page et de clics vers leur site web.

Les Reven­deurs Mul­ti­marques peuvent suivre l’é­vo­lu­tion des scores de dura­bi­li­té des Marques par le biais d’é­va­lua­tions et de réévaluations.

COSH! ne garan­tit aucune com­mis­sion sur les ventes ni aucun reve­nu, la Pla­te­forme n’é­tant pas une place de marché.

7. Fonctionnalités Circulaires

À comp­ter de décembre 2024, la Pla­te­forme offre un sou­tien sup­plé­men­taire aux pra­tiques cir­cu­laires, telles que des iti­né­raires de répa­ra­tion, de don ou de revente de vêtements.

Les uti­li­sa­teurs peuvent uti­li­ser l’ap­pli­ca­tion pour trou­ver des points de répa­ra­tion, des bou­tiques de seconde main et des points de col­lecte cor­res­pon­dant à leurs objec­tifs circulaires.

8. Limitations et Responsabilités

COSH! met les fonc­tion­na­li­tés de la Pla­te­forme à dis­po­si­tion en tant qu’ou­til et n’est pas res­pon­sable des per­for­mances de Reven­deurs ou de Marques individuels.

Les infor­ma­tions sur les bou­tiques et les Marques sont com­pi­lées sur la base des don­nées four­nies par les Reven­deurs et les Marques, et COSH! ne peut garan­tir leur exactitude.

Annexe 2 – Méthodologie de l’Indice de Marque

COSH! ne donne aucune garan­tie quant à l’ex­haus­ti­vi­té ou à l’exac­ti­tude de l’In­dice de Marque COSH!, celui-ci étant fon­dé sur des infor­ma­tions acces­sibles au public ain­si que sur des infor­ma­tions et docu­ments jus­ti­fi­ca­tifs four­nis par les Reven­deurs et/​ou les Marques. L’in­dice est four­ni à titre indi­ca­tif uniquement.

1. Objectif de l’Indice de Marque COSH!

L’In­dice de Marque COSH! éva­lue les Marques selon diverses thé­ma­tiques d’im­pact telles que la dura­bi­li­té, l’é­thique et la circularité.

L’ob­jec­tif de l’in­dice est d’ai­der les consom­ma­teurs et les Reven­deurs à effec­tuer des choix éclai­rés et de pro­mou­voir la trans­pa­rence dans le sec­teur de la mode.

2. Critères d’Évaluation

Les Marques sont éva­luées sur la base de sept thé­ma­tiques d’impact :

1. Condi­tions de Tra­vail : Res­pect des droits du tra­vail et des normes sociales.
2. Pla­nète : Uti­li­sa­tion de maté­riaux de pro­duc­tion et d’em­bal­lage plus durables et recyclés.
3. Cir­cu­la­ri­té : Uti­li­sa­tion de maté­riaux et pro­duits réuti­li­sables ou recy­clables, ain­si que de modèles com­mer­ciaux circulaires.
4. Chaîne d’Ap­pro­vi­sion­ne­ment : Dis­tances, modes de trans­port et com­plexi­té de la chaîne d’approvisionnement.
5. Bien-être Ani­mal : Uti­li­sa­tion de maté­riaux et de méthodes de pro­duc­tion res­pec­tueux des animaux.
6. Mode Lente : Mise en œuvre des prin­cipes de mode lente dans la concep­tion des pro­duits et les pro­ces­sus com­mer­ciaux de la Marque.
7. Trans­pa­rence : Com­mu­ni­ca­tion aux consom­ma­teurs concer­nant les pro­duits, les lieux de pro­duc­tion, les maté­riaux et les pro­ces­sus commerciaux.

3. Collecte de Données et Recherche

L’é­va­lua­tion est fon­dée sur :

• a) Des infor­ma­tions acces­sibles au public, telles que les rap­ports figu­rant sur les sites web des Marques.
• b) Des sources externes, notam­ment des ONG, des asso­cia­tions de défense et des orga­nismes de certification.
• c) Des infor­ma­tions four­nies par les Reven­deurs ou les Marques eux-mêmes.

Lorsque des infor­ma­tions sont indis­po­nibles ou insuf­fi­sam­ment trans­pa­rentes, cela est men­tion­né dans l’In­dice de Marque COSH! avec une indi­ca­tion que l’é­va­lua­tion est limitée.

4. Transparence et Publication

Les Marques ne four­nis­sant pas suf­fi­sam­ment d’in­for­ma­tions sont publiées sans score de l’In­dice de Marque COSH!. Ces Marques rece­vront la men­tion suivante :

« Cette Marque ne fait pas preuve d’une trans­pa­rence suf­fi­sante pour être éva­luée. COSH! s’ef­force de tra­vailler avec des Marques conformes aux nou­velles régle­men­ta­tions euro­péennes sur les pas­se­ports numé­riques de produits. »

5. Méthode d’Évaluation

Les Marques sont clas­sées de A (score le plus éle­vé) à E (score le plus bas) en fonc­tion de leurs per­for­mances sur les thé­ma­tiques d’impact.

COSH! uti­lise un modèle de nota­tion pon­dé­rée qui accorde la prio­ri­té à l’u­ti­li­sa­tion des maté­riaux, aux condi­tions de tra­vail éthiques et à la cir­cu­la­ri­té (50 % du score total).

6. Réévaluations et Mises à Jour

Les Reven­deurs peuvent faire rééva­luer une Marque ou faire éva­luer une nou­velle Marque chaque année, en fonc­tion de leur for­mule d’abonnement.

COSH! effec­tue pério­di­que­ment des mises à jour indé­pen­dantes sur la base de nou­velles don­nées ou réglementations.

7. Utilisation de l’Indice de Marque COSH!

L’In­dice de Marque COSH! est four­ni à titre indi­ca­tif uni­que­ment et ne sau­rait être consi­dé­ré comme une garan­tie ou une certification.

Les Reven­deurs et les uti­li­sa­teurs sont res­pon­sables de leur propre inter­pré­ta­tion et des déci­sions prises sur la base de l’indice.

8. Développements Futurs

COSH! adapte l’In­dice de Marque COSH! en fonc­tion de l’é­vo­lu­tion de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion, notam­ment le Règle­ment Euro­péen sur les Pro­duits Durables et, à terme, les pas­se­ports numé­riques de produits.

9. Indemnisation et Limitations

COSH! décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les déci­sions ou actions prises sur la base de l’In­dice de Marque COSH!.

Les Marques esti­mant que leur éva­lua­tion est incor­recte peuvent sou­mettre une objec­tion en four­nis­sant des don­nées sup­plé­men­taires. COSH! se réserve le droit d’ac­cep­ter ou de reje­ter l’objection.

Infor­ma­tions com­plètes dis­po­nibles à l’a­dresse : https://cosh.eco/en/faq/how-does-cosh-brand-index-work

Annexe 3 – Formules d’Abonnement et Tarifs

Les Membres seront infor­més des modi­fi­ca­tions tari­faires au moins 30 jours avant la nou­velle période de fac­tu­ra­tion, confor­mé­ment à l’Ar­ticle 6.

Toute révi­sion tari­faire sera fon­dée sur des cri­tères objec­tifs, tels que l’in­fla­tion ou l’a­jout de nou­velles fonc­tion­na­li­tés, et sera com­mu­ni­quée aux Membres de manière oppor­tune et transparente.

Toutes les for­mules d’a­bon­ne­ment sont dis­po­nibles selon deux modes de paie­ment : la fac­tu­ra­tion annuelle telle que décrite à l’Ar­ticle 6.1, ou le pré­lè­ve­ment auto­ma­tique men­suel ou annuel via Screen­MyS­tore tel que décrit à l’Ar­ticle 6.9. Le Membre choi­sit son mode de paie­ment lors de l’ac­ti­va­tion de l’a­bon­ne­ment. Une modi­fi­ca­tion du mode de paie­ment est pos­sible au début d’une nou­velle période d’a­bon­ne­ment, sous réserve d’en faire la demande par écrit ou via Screen­MyS­tore en temps utile, confor­mé­ment aux pré­avis défi­nis à l’Ar­ticle 3.1.

Lorsque le paie­ment est effec­tué via Screen­MyS­tore, les condi­tions rela­tives au pré­lè­ve­ment auto­ma­tique, aux paie­ments échoués et aux rétro­fac­tu­ra­tions décrites à l’Ar­ticle 6.9 s’appliquent.

1. Présentation des Formules d’Abonnement

COSH! pro­pose diverses for­mules d’a­bon­ne­ment adap­tées à la taille et aux besoins des Reven­deurs. Les for­mules sont :

• Seconde Main / Vrac Ali­men­taire / Ate­lier (Basic) : Des­ti­née aux bou­tiques de seconde main ou vin­tage et/​ou aux épi­ce­ries pro­po­sant des pro­duits ali­men­taires bio­lo­giques ou à faible emballage.
• Flag­ship (Solo Pio­neer) : Des­ti­née aux Reven­deurs dis­po­sant d’une unique Marque dans leur portefeuille.
• Mul­ti­marque Mini (Pre­mium) : Pour les Reven­deurs dis­po­sant d’un nombre limi­té de Marques et d’un point de vente phy­sique plus modeste.
• Mul­ti­marque Midi : Pour les Reven­deurs de taille inter­mé­diaire dis­po­sant d’un por­te­feuille de Marques plus étendu.
• Mul­ti­marque Maxi (Impact Plus) : Pour les grands Reven­deurs dis­po­sant d’un large assor­ti­ment et de plu­sieurs points de vente.

2. Formule Flagship

Dis­po­nible pour les Reven­deurs dis­po­sant d’au maxi­mum une Marque dans leur portefeuille.

Accès aux fonc­tion­na­li­tés de base de la Pla­te­forme, incluant une Page Reven­deur et un réfé­ren­ce­ment dans l’An­nuaire des Boutiques.

Droit annuel à une révi­sion suc­cincte d’une Marque par l’In­dice de Marque COSH!.

3. Formule Multimarque Mini

Adap­tée aux Reven­deurs dis­po­sant de :

• a) Un maxi­mum de trois points de vente.
• b) Un por­te­feuille de 10 Marques maximum.
• c) Une sur­face de vente infé­rieure à 100 m² par point de vente.

Accès à des ser­vices éten­dus, incluant la publi­ca­tion des infor­ma­tions de Marque et les fonc­tion­na­li­tés de tableau de bord.

Droit annuel à l’é­va­lua­tion d’une Marque ou à une réévaluation.

4. Tarifs

Tarifs par For­mule d’A­bon­ne­ment (indi­ca­tifs) :

Ces tarifs sont indi­ca­tifs et peuvent être révi­sés annuel­le­ment sur la base de l’in­dexa­tion Ago­ria décrite à l’Ar­ticle 6.

5. Formule Multimarque Midi

Adap­tée aux Reven­deurs dis­po­sant de :

• a) Un maxi­mum de quatre points de vente.
• b) Un por­te­feuille de 30 Marques maximum.
• c) Une sur­face de vente infé­rieure à 200 m² par point de vente.

Avan­tages sup­plé­men­taires, tels qu’une prio­ri­té dans le trai­te­ment des modi­fi­ca­tions des Pages Revendeur.

Droit annuel à l’é­va­lua­tion d’une Marque et à un sou­tien com­plé­men­taire pour les éva­lua­tions de durabilité.

6. Formule Multimarque Maxi

Adap­tée aux grands Reven­deurs dis­po­sant de :

• a) Plus de quatre points de vente.
• b) Un por­te­feuille de plus de 30 Marques.
• c) Une sur­face de vente supé­rieure à 200 m² par point de vente.

Accès aux ser­vices les plus éten­dus de la Pla­te­forme, incluant des tableaux de bord avan­cés et un accom­pa­gne­ment dans les stra­té­gies circulaires.

Droit annuel à l’é­va­lua­tion de deux Marques et à des mises à jour proac­tives des infor­ma­tions de Marque.

7. Droits d’Évaluation et Accompagnement

Les Reven­deurs peuvent faire éva­luer ou rééva­luer une ou plu­sieurs Marques chaque année, selon leur for­mule d’abonnement.

COSH! peut pro­po­ser proac­ti­ve­ment des Marques à éva­luer qui contri­buent à la com­mu­nau­té et à la mis­sion de COSH!. Si le Membre ne répond pas dans un délai de 14 jours, la Marque pro­po­sée sera auto­ma­ti­que­ment planifiée.

8. Modifications et Mises à Jour

Les Reven­deurs dis­po­sant d’un abon­ne­ment Mul­ti­marque peuvent deman­der gra­tui­te­ment deux modi­fi­ca­tions mineures de leur Page Reven­deur par an. À par­tir de la troi­sième modi­fi­ca­tion, COSH! peut fac­tu­rer un tarif horaire de 65 EUR de l’heure, hors TVA.

Les modi­fi­ca­tions tex­tuelles rela­tives à la dura­bi­li­té ou à la cir­cu­la­ri­té sont sou­mises à la pro­duc­tion de jus­ti­fi­ca­tifs par le Membre.

9. Obligations des Revendeurs

Tous les Reven­deurs sont tenus de :

• a) Infor­mer COSH! en temps utile de tout chan­ge­ment de points de vente, de Marques et de coordonnées.
• b) Appo­ser de manière visible l’au­to­col­lant vitrine COSH! à chaque point de vente.
• c) Mettre à jour les don­nées telles que les Marques et les horaires d’ou­ver­ture au mini­mum de manière semestrielle.

10. Modifications Futures

COSH! se réserve le droit de modi­fier les condi­tions d’a­bon­ne­ment ou les tarifs en fonc­tion des condi­tions du mar­ché ou de nou­velles régle­men­ta­tions. Les modi­fi­ca­tions seront com­mu­ni­quées au Reven­deur au moins 30 jours avant le renou­vel­le­ment annuel de l’a­bon­ne­ment pro­fes­sion­nel du Revendeur.

Une modi­fi­ca­tion de for­mule d’a­bon­ne­ment doit être deman­dée par écrit ou via Screen­MyS­tore, en res­pec­tant les pré­avis décrits à l’Ar­ticle 3.1. Les modi­fi­ca­tions prennent effet au début de la pro­chaine période d’abonnement.

Pour toute cla­ri­fi­ca­tion de termes juri­diques, veuillez contac­ter info@cosh.eco.

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales ont été rédi­gées en langue néer­lan­daise. En cas de conflit entre une tra­duc­tion et la ver­sion en langue néer­lan­daise, la ver­sion néer­lan­daise prévaudra.