La réglementation française en matière d’emballage : Un guide pour une mise en conformité rapide

Votre entre­prise est-elle impli­quée dans l’ex­por­ta­tion ou l’ex­pé­di­tion de mar­chan­dises vers la France ? Si c’est le cas, voi­ci les infor­ma­tions cru­ciales que vous devez connaître. Les exi­gences fran­çaises rela­tives au logo Tri­man repré­sentent un défi de taille pour de nom­breux entre­pre­neurs, qui doivent s’y retrou­ver dans la com­plexi­té de la légis­la­tion locale. Com­ment pou­vez-vous vous assu­rer que vous êtes en confor­mi­té avec ces régle­men­ta­tions ? Cet article vous gui­de­ra tout au long du pro­ces­sus et vous aide­ra à évi­ter les péna­li­tés et main­te­nir vos opé­ra­tions com­mer­ciales en France.

La France est l’un des pays euro­péens les plus pro­gres­sistes en matière de légis­la­tion sur l’é­co­no­mie cir­cu­laire. Un exemple clé est la pro­mul­ga­tion de la loi anti-gas­pillage (AGEC), qui fait évo­luer les moda­li­tés de la res­pon­sa­bi­li­té élar­gie du pro­duc­teur (REP) aux fabri­cants de cer­taines caté­go­ries de pro­duits. Cette loi intègre diverses ini­tia­tives visant à mini­mi­ser les déchets, à ren­for­cer les efforts de recy­clage et à réduire la pro­duc­tion de plas­tique. L’ob­jec­tif glo­bal de cette légis­la­tion est de faire pas­ser la France à une éco­no­mie entiè­re­ment cir­cu­laire d’i­ci 2025.

Le 9 mars 2023, les nou­velles règles d’é­ti­que­tage des embal­lages pré­vues par la loi AGEC ont été mises en œuvre. COSH! a par­ti­ci­pé à un sémi­naire sur cette légis­la­tion, orga­ni­sé par Flan­ders Invest­ment & Trade. Nous sommes ravis de vous pré­sen­ter les prin­ci­paux points de vue et ensei­gne­ments de cette ses­sion informative !

Étiquettes et logos

Afin de sim­pli­fier le pro­ces­sus de tri et de recy­clage pour les consom­ma­teurs et les entre­prises de recy­clage, il est désor­mais obli­ga­toire d’in­di­quer clai­re­ment la com­po­si­tion de l’em­bal­lage direc­te­ment sur l’em­bal­lage lui-même. De plus, l’em­bal­lage doit com­por­ter le logo Tri­man. Ce logo est accom­pa­gné d’in­for­ma­tions sur le tri (info-tri) des dif­fé­rents com­po­sants de l’em­bal­lage, ce qui per­met de com­prendre plus faci­le­ment com­ment éli­mi­ner et recy­cler cor­rec­te­ment chaque élé­ment.

Si l’em­bal­lage ne porte pas le logo Tri­man, cela signi­fie que le maté­riau n’est pas recy­clable. Dans ce cas, l’em­bal­lage doit être jeté dans la pou­belle des déchets rési­duels.

Il est essen­tiel que les infor­ma­tions sur l’em­bal­lage soient pré­sen­tées dans la langue locale du consom­ma­teur final, à savoir le fran­çais dans le cas pré­sent. Cela signi­fie que les infor­ma­tions sur le pro­duit, les ser­vices asso­ciés et les manuels d’ins­truc­tions doivent être dis­po­nibles en fran­çais. En outre, les consignes de tri peuvent être com­mu­ni­quées à l’aide de sym­boles pour plus de clar­té. Il existe tou­te­fois une excep­tion : si le pro­duit fait réfé­rence à un logi­ciel per­met­tant aux consom­ma­teurs d’ac­cé­der à ces infor­ma­tions dans la langue de leur choix, cette exi­gence peut être contournée.

Les exi­gences et obli­ga­tions en matière d’é­ti­que­tage pré­vues par la légis­la­tion fran­çaise s’ap­pliquent à tous les niveaux d’em­bal­lage, y com­pris les formes pri­maires, secon­daires et ter­tiaires. Pour illus­trer ces dif­fé­rents types d’em­bal­lage, pre­nons l’exemple d’un cof­fret cadeau conte­nant trois paires de chaus­settes :

• L’em­bal­lage pri­maire : Il s’a­git du sup­port en car­ton sur lequel sont fixées les paires de chaussettes.
• L’em­bal­lage secon­daire : La boîte cadeau pro­pre­ment dite qui contient les trois paires de chaussettes.
• L’em­bal­lage ter­tiaire : La boîte d’ex­pé­di­tion uti­li­sée pour envoyer la boîte-cadeau à un client en France.

Pour les pro­duc­teurs fla­mands qui exportent vers la France, il est essen­tiel de veiller à ce que leur embal­lage pré­sente les infor­ma­tions cor­rectes. Dans les cas où leur dis­tri­bu­teur fran­çais l’exige, le fabri­cant peut obte­nir des logos prêts à impri­mer auprès du dis­tri­bu­teur fran­çais asso­cié à des éco-orga­nismes tels que Citeo ou Leko.

Cette col­la­bo­ra­tion per­met d’as­su­rer le res­pect de la régle­men­ta­tion fran­çaise en matière d’emballage.

L’utilisation du label Triman est soumise à plusieurs exigences :

• Visi­bi­li­té et lisi­bi­li­té : Le logo Tri­man doit être clai­re­ment visible et lisible sur l’em­bal­lage, assu­rant une recon­nais­sance facile par les consommateurs.

• Taille et empla­ce­ment : Le cadre du logo doit mesu­rer 18,03 mm, la figure et les flèches ayant une hau­teur de 10 mm. Pour les articles plus petits, une ver­sion com­pacte avec le chiffre à 6 mm est auto­ri­sée. Le logo doit être pla­cé à un endroit appro­prié pour être visible.

• Cou­leurs : La figure (Tri­man) est noire et s’ins­crit dans un cadre orange. Les icônes indi­vi­duelles à l’in­té­rieur du cadre peuvent être orange ou vertes. Ces cou­leurs spé­ci­fiques sont fixées pour assu­rer la cohé­rence et la recon­nais­sance.

• Codes de langue et de pays : ​“FR” doit être affi­ché dans le coin supé­rieur gauche du cadre pour indi­quer la France. Si les règles de tri sont les mêmes dans d’autres pays, leurs codes peuvent éga­le­ment être inclus, ​“FR” appa­rais­sant tou­jours en pre­mier. Ces codes pays doivent être d’une seule cou­leur pour évi­ter toute confu­sion avec les cou­leurs repré­sen­tant les autres pays.

• Indi­ca­teurs de des­ti­na­tion : Le côté droit du cadre doit indi­quer la des­ti­na­tion de l’em­bal­lage, avec un fond colo­ré : orange pour le ​“bac de tri” et vert pour le ​“tri de verre”.

• Conte­nu du cadre : Le cadre doit com­por­ter un texte et/​ou des pic­to­grammes indi­quant le type d’em­bal­lage à éli­mi­ner et four­nis­sant des ins­truc­tions claires pour le recyclage.

• Res­pect des normes : L’u­ti­li­sa­tion du logo Tri­man, ain­si que les pré­sentes spé­ci­fi­ca­tions détaillées, doivent res­pec­ter les normes éta­blies par les auto­ri­tés envi­ron­ne­men­tales fran­çaises ou les éco-organismes.

La spé­ci­fi­ca­tion pré­cise des maté­riaux est requise pour 95 % des pro­duits de la gamme Tri­man.

Pour plus de conseils et d’ins­truc­tions détaillées sur le label Tri­man, veuillez consul­ter le manuel offi­ciel four­ni par le gou­ver­ne­ment français.

Obligations supplémentaires

Toute per­sonne impli­quée dans la vente de pro­duits (comme un fabri­cant fla­mand direc­te­ment aux consom­ma­teurs finaux) ou dans leur dis­tri­bu­tion (comme un dis­tri­bu­teur fran­çais aux détaillants) en France est tenue d’ob­te­nir un code d’i­den­ti­fi­ca­tion unique (IDU). Ce numé­ro d’en­re­gis­tre­ment doit figu­rer dans les docu­ments contrac­tuels et/​ou être affi­ché sur le site web de l’en­tre­prise. Le code IDU est valable un an et doit être renou­ve­lé chaque année. Ce code peut être deman­dé auprès d’un éco-organisme.

Il existe plu­sieurs éco-orga­nismes en France, cha­cun se concen­trant sur des types de pro­duits dif­fé­rents. Seule l’en­tre­prise qui intro­duit la pre­mière le pro­duit sur le mar­ché est obli­gée d’adhé­rer à l’é­co-orga­nisme appro­prié ; par exemple, un dis­tri­bu­teur fran­çais dans ce scé­na­rio. Si un pro­duc­teur fla­mand vend éga­le­ment des pro­duits par l’in­ter­mé­diaire d’un maga­sin en ligne, il est res­pon­sable du res­pect de ces réglementations.

Citeo et Léko sont par­mi les plus grands éco-orga­nismes en France et se concentrent prin­ci­pa­le­ment sur les pro­duits qui finissent dans les embal­lages ména­gers. Le coût de l’adhé­sion à ces orga­nismes est déter­mi­né par plu­sieurs fac­teurs, dont la coti­sa­tion propre à l’or­ga­nisme, la quan­ti­té de pro­duits (uni­tés de vente consom­ma­teur ou UVC) mis sur le mar­ché, ain­si que le poids et la com­po­si­tion maté­rielle de l’em­bal­lage. Ce sys­tème de contri­bu­tion à plu­sieurs niveaux garan­tit que les coti­sa­tions sont pro­por­tion­nelles à l’im­pact et au volume d’em­bal­lages qu’une entre­prise intro­duit sur le mar­ché de la consommation.

Les entreprises sont tenues d’effectuer une déclaration annuelle dès qu’elles dépassent un seuil de 10 000 unités, détaillant la quantité et les types d’emballages utilisés pour les produits destinés au marché français.

1. Moins de 10 000 uni­tés par an : Si votre entre­prise expé­die moins de 10 000 uni­tés par an vers la France, vous pou­vez dépo­ser une décla­ra­tion for­fai­taire sim­pli­fiée. Le coût annuel de cette décla­ra­tion est de 80 euros, hors TVA.

2. Entre 10 000 et 500 000 uni­tés par an : Dans cette tranche, l’en­re­gis­tre­ment se fait au moyen d’une décla­ra­tion sec­to­rielle. Les familles de pro­duits sont iden­ti­fiées et clas­sées, et les coûts asso­ciés sont déter­mi­nés en consé­quence.

3. Plus de 500 000 uni­tés par an : Pour les entre­prises qui expé­dient plus de 500 000 uni­tés par an, une décla­ra­tion détaillée basée sur chaque uni­té de vente au consom­ma­teur (UVC) est requise. Cela implique une décla­ra­tion plus com­plète du volume et du type d’em­bal­lage uti­li­sé.

Cette décla­ra­tion est essen­tielle pour le sui­vi et la ges­tion de l’im­pact envi­ron­ne­men­tal des maté­riaux d’em­bal­lage, ain­si que pour le res­pect de la régle­men­ta­tion fran­çaise visant à pro­mou­voir des pra­tiques d’em­bal­lage durables.

Les embal­lages res­pec­tueux de l’en­vi­ron­ne­ment ou favo­ri­sant le recy­clage par des consignes de tri pré­cises sont récom­pen­sés par une prime. En outre, une cam­pagne de sen­si­bi­li­sa­tion au recy­clage et à la res­pon­sa­bi­li­té envi­ron­ne­men­tale peut per­mettre à une entre­prise de béné­fi­cier de tarifs réduits. (Source : Flan­ders Invest­ment & Trade)

La col­la­bo­ra­tion avec les éco-orga­nismes est cru­ciale pour les entre­prises en France, car elle joue un rôle clé dans la stra­té­gie envi­ron­ne­men­tale du pays. Ces orga­nismes gèrent effi­ca­ce­ment les déchets, veillent à ce que les entre­prises res­pectent les obli­ga­tions en matière de res­pon­sa­bi­li­té élar­gie des pro­duc­teurs (REP) et res­tent à jour en ce qui concerne les éco-contri­bu­tions, confor­mé­ment à la légis­la­tion fran­çaise. Ils offrent éga­le­ment des conseils aux fabri­cants et aux dis­tri­bu­teurs sur le choix d’em­bal­lages durables, le res­pect des normes régle­men­taires et l’ap­pli­ca­tion cor­recte du logo Tri­man. Ce sou­tien est par­ti­cu­liè­re­ment béné­fique pour les nou­veaux entrants sur le mar­ché fran­çais ou pour ceux qui sont confron­tés à des régle­men­ta­tions envi­ron­ne­men­tales com­plexes, encou­ra­geant une approche coopé­ra­tive de l’em­bal­lage durable et de la ges­tion des déchets. 

Champ d’application et calendrier

Les exi­gences s’ap­pliquent à tous les articles fabri­qués, ven­dus ou impor­tés en France et couvrent tous les types de pla­te­formes de vente. Cela inclut le com­merce en ligne, les ven­deurs indé­pen­dants et les places de mar­ché opé­rant sur le mar­ché français.

Actuel­le­ment, l’o­bli­ga­tion de confor­mi­té s’ap­plique spé­ci­fi­que­ment aux embal­lages B2C (Busi­ness-to-Consu­mer) et au com­merce en ligne, tan­dis que les embal­lages B2B (Busi­ness-to-Busi­ness) ne sont pas sou­mis à ces mêmes exi­gences.

À par­tir du 29 mars 2023, les entre­prises qui ne res­pectent pas les régle­men­ta­tions en matière d’em­bal­lage s’ex­posent à des sanc­tions. Ces sanc­tions com­prennent des amendes de 3 000 euros pour les per­sonnes phy­siques et de 15 000 euros pour les per­sonnes morales, appli­cables pour chaque cas de non-conformité.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous vou­lez avoir une vue d’en­semble des obli­ga­tions ? Lisez l’é­tude de mar­ché réa­li­sée par Flan­ders Invest­ment & Trade.

Ou lisez nos autres articles sur la légis­la­tion fran­çaise :

- France: plus de trans­pa­rence pour l’industrie du tex­tile grâce à l’étiquetage environnemental

- La ques­tion du gas­pillage ves­ti­men­taire en France