12 décembre 2023
La réglementation française en matière d’emballage : Un guide pour une mise en conformité rapide
- REP
- Emballage
Bonne nouvelle! La France est dorénavant le premier pays à obliger un étiquetage écologique sur les articles textiles. Qui est concerné par cette loi? Est-ce une étape révolutionnaire? Quel est l’objectif? COSH! vous explique tout!
Une obligation légale
Un étiquetage écologique obligatoire
À partir du 1er janvier 2023, le décret français 2022 – 748 qui impose une obligation d’informer le consommateur ou la consommatrice sur les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit, s’appliquera à tous les produits relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Cette obligation concerne entre autres: les équipements électriques, les éléments d’ameublement, les emballages ménagers et les produits textiles d’habillement (sauf les articles en cuir). Elle s’appliquera donc toutes les marques de vêtements et accessoires qui proposent leurs produits sur le marché français.
À quels types d’entreprises ce décret sera-t-il applicable?
Le décret s’applique dès aujourd’hui aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur est égal ou supérieur à 10 millions d’euros, ou qui mettent sur le marché français plus de 10 000 unités génératrices de déchets par an. Cela concerne alors les plus grosses entreprises du textile comme Inditex, LVMH, ou encore H&M. Puis à partir de 2024 et 2025, viendra le tout des plus petites entreprises de l’habillement.
Plus de transparence sur vos produits
Ce décret est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent consommer de manière plus consciente, mais c’est aussi une façon de forcer les industriels à réfléchir en amont sur leur mode de production et la durabilité de leur produit.
Une petite étiquette qui apportera de grands changements
Chaque paire de chaussures, t‑shirts, jeans et emballages devront porter une étiquette détaillée sur la réparabilité, la recyclabilité, la durabilité, les possibilités de réutilisation, le contenu en matériaux recyclés, l’utilisation de ressources renouvelables, la traçabilité et la présence de microfibres plastiques. Ces informations devront être traduites en français et mises à disposition en magasin, en ligne et disponibles après la vente.
L’objectif de ce décret
Pour les consommateurs et les consommatrices
Chez COSH! nous avons compris depuis bien longtemps que donner les moyens aux consommateurs de prendre des décisions conscientes concernant leurs achats leur permettra de gérer leurs propres déchets et aura un impact direct sur la filière tout entière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous apportons de la visibilité aux entrepreneurs qui font déjà ce travail de transparence et qui n’ont pas été forcés de le mettre en place à cause d’une loi. Notre mission: “Rendre la mode plus accessible, transparente et durable tout en créant la plus grande communauté mondiale afin d’accélérer le passage à une mode durable et éthique”. Niki de Schryver, fondatrice de COSH!
Pour les industriels du textile
Ce décret incitera plus de transparence de la part des marques concernant leur chaîne d’approvisionnement. Nous espérons que la réflexion se fera à partir de la conception et que la seconde vie du produit sera prise en compte. En effet, la responsabilité est parfois dirigée vers les consommateurs alors que les industriels ne respectent pas leurs obligations. Il est clair que nous devons changer notre façon de consommer, mais les industriels doivent faire la majeure partie du travail. Ce décret permettra aux industriels de faire face à leur utilisation des ressources naturelles. Plus de transparence amènera peut-être plus d’éthique de leur part et donc moins de “greenwashing”. Le gouvernement espère que la loi apportera une réduction des montagnes de déchets textiles produits et une prolongation de la vie des produits vendus en France ainsi que plus de recyclage. Pour en savoir plus sur le gaspillage vestimentaire en France, lisez ce blog.
Une étape révolutionnaire pour l’industrie du textile?
Comme dit précédemment, ce décret ne s’applique qu’aux produits textiles vendus en France. Mais comment ce nouveau décret s’agencera-t-il avec les décisions prises par l’Union européenne. Les différentes exigences pourraient-elles fonctionner ensemble?
Une urgence nationale et internationale
Cette décision française précède une législation européenne plus large qui devrait rendre obligatoire l’étiquetage de produits ayant un impact sur le climat dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). L’UE a adopté récemment des lois similaires concernant cette filière. D’ici 2025, les vêtements possèderont des passeports numériques en vue des objectifs présents dans le Green Deal. Vous souhaitez en savoir plus sur les prochaines législations européennes, cliquez ici. L’urgence est donc internationale, la France est le premier pays à agir dans ce sens, mais cette exigence de transparence devrait être transnationale le plus rapidement possible: “Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin”. C’est pourquoi COSH! a choisi de s’associer à la plateforme espagnole Ethical Time.
“Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin” Niki de Schryver, fondatrice de COSH!
Une étape révolutionnaire?
Le décret spécifie que l’obligation ne concerne pas les produits en cuir qui possèdent pourtant un mode de fabrication polluant. Pour en savoir plus sur l’impact du cuir sur l’environnement, consultez ce blog.
Malheureusement, pour les grands groupes textiles qui refusent de prendre leur responsabilité, seules les décisions légales et punitives semblent fonctionner. En effet, ces marques auraient pu apporter d’elles-mêmes plus de transparence, mais elles attendent souvent d’être devant le fait accompli au détriment de vies humaines et de notre biodiversité. En cas de non-respect de la mesure, la loi prévoit des sanctions et une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par manquement et par entreprise. Cependant, certains groupes préfèrent payer les amendes plutôt qu’améliorer leur impact, car les profits sont plus importants.
