Comment l’UE encourage-t-elle la mode éco-responsable?

Bien que nous soyons fer­me­ment convaincu.e.s chez COSH ! que toutes les par­ties pre­nantes (marques, maga­sins, consom­ma­teurs) doivent tra­vailler ensemble pour chan­ger l’in­dus­trie de la mode et du tex­tile. Nous pen­sons éga­le­ment que les gou­ver­ne­ments ont un rôle impor­tant à jouer en four­nis­sant le cadre régle­men­taire appro­prié. Vous vous deman­dez com­ment l’UE s’y prend ? Nous nous sommes pen­chés sur la ques­tion et avons rédi­gé ce blog pour vous aider à vous y retrou­ver. Nous remer­cions l’a­te­lier sur la tra­ça­bi­li­té orga­ni­sé lors des Cir­cu­lar Tex­tile Days, qui nous a don­né l’oc­ca­sion d’en dis­cu­ter avec d’autres experts du sec­teur de la mode.

COSH ! était pré­sent, pour avoir rem­por­té le EU S4Fashion acce­le­ra­tor*.

*Avec la contri­bu­tion du pro­gramme EIS­MEA de l’U­nion européenne.

Avez-vous per­du toute pers­pec­tive à tra­vers les dif­fé­rentes légis­la­tions et cadres ? Pas de panique, nous avons créé pour vous un tableau réca­pi­tu­la­tif avec les ini­tia­tives les plus impor­tantes et leur calendrier :

Phase de conception

Nous devons abso­lu­ment chan­ger la façon dont nous pro­dui­sons les vête­ments afin de réduire leur impact sur notre pla­nète. Com­ment l’UE tra­vaille-t-elle dans ce sens ? 

En intro­dui­sant une série d’exi­gences de concep­tion, appe­lées éco-concep­tion, qui obli­ge­ront les fabri­cants à rendre les pro­duits plus cir­cu­laires. Ces exi­gences seront liées à la teneur en matières recy­clées, à la recy­cla­bi­li­té et à la non-toxi­ci­té d’un pro­duit. En pra­tique, cela pour­rait se tra­duire par des vête­ments devant conte­nir XX % de maté­riaux recy­clés et par la limi­ta­tion de l’u­ti­li­sa­tion de cer­tains maté­riaux pour évi­ter le rejet de micro­plas­tiques. Ces infor­ma­tions devraient ensuite être mises à la dis­po­si­tion de tous et toutes et tout au long de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment par le biais de l’in­tro­duc­tion de pas­se­ports numé­riques pour les pro­duits. En théo­rie, on pour­rait alors lire ce pas­se­port pour savoir com­ment répa­rer ou recy­cler (entre autres infor­ma­tions) son vête­ment. La légis­la­tion pro­po­sée par la Com­mis­sion euro­péenne est actuel­le­ment exa­mi­née par le Par­le­ment euro­péen et les pays de l’UE. Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de l’an­née 2023. 

Un autre texte légis­la­tif est éga­le­ment en pré­pa­ra­tion pour lut­ter contre le rejet invo­lon­taire de micro­plas­tiques (voir notre blog sur le poly­es­ter et la pol­lu­tion par les micro­plas­tiques). La Com­mis­sion euro­péenne devrait pré­sen­ter ses idées dans ce domaine d’i­ci la fin de l’an­née 2022. Jus­qu’à pré­sent, elle a lais­sé entendre qu’elle s’at­ta­que­rait à ce type de pol­lu­tion extrê­me­ment nocif par l’é­ti­que­tage, la nor­ma­li­sa­tion, la cer­ti­fi­ca­tion et des mesures régle­men­taires.

Avez-vous lu notre article sur l’u­ti­li­sa­tion des PFAS, mieux connus sous le nom de ​“pro­duits chi­miques éter­nels”, dans l’in­dus­trie tex­tile ? Si c’est le cas, vous serez heu­reux et heu­reuse d’ap­prendre que l’U­nion euro­péenne tente de remé­dier à ce pro­blème en restrei­gnant l’u­ti­li­sa­tion de tous les SPF dans le cadre de la régle­men­ta­tion euro­péenne sur les pro­duits chi­miques (REACH). Cela empê­che­ra les fabri­cants d’utiliser tous les PFAS non essen­tiels, comme pour les vestes imper­méables par exemple. Actuel­le­ment, seuls cer­tains PFAS sont sou­mis à des res­tric­tions, ce qui signi­fie que l’in­dus­trie chi­mique les rem­place par des PFAS non régle­men­tés… Une res­tric­tion de tous les PFAS est déses­pé­ré­ment néces­saire et devrait entrer en vigueur en 2025.

> Qu’est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Cela pour­rait signi­fier un tra­vail sup­plé­men­taire pour les marques, en fonc­tion de leur impli­ca­tion dans la chaîne de pro­duc­tion, et donc aug­men­ter légè­re­ment les prix. Cepen­dant, il sera beau­coup plus facile de garan­tir la com­po­si­tion des pro­duits que vous ache­tez et, pour les détaillants, de véri­fier les réfé­rences des marques qu’ils stockent.

Humains

Tout aus­si impor­tante que la tran­si­tion envi­ron­ne­men­tale, l’in­dus­trie de la mode doit éga­le­ment opé­rer une tran­si­tion éthique, en veillant à ce que les tra­vailleurs et les tra­vailleuses tout au long de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment tra­vaillent dans des condi­tions sûres et reçoivent un salaire équi­table.

Il est bien connu que les grandes entre­prises du sec­teur de la mode (H&M, Indi­tex, etc.) peuvent vendre leurs vête­ments à bas prix parce qu’elles mal­traitent leurs tra­vailleurs. L’UE sou­haite s’at­ta­quer à ce pro­blème en ins­tau­rant un devoir de dili­gence rai­son­nable pour les entre­prises. La légis­la­tion pro­po­sée par la Com­mis­sion euro­péenne signi­fie que les grandes marques seront tenues res­pon­sables des vio­la­tions des droits de l’homme et de l’en­vi­ron­ne­ment tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement et devant les tri­bu­naux euro­péens. Cette pro­po­si­tion est en train de faire son che­min au Par­le­ment euro­péen et dans les pays de l’UE et pour­rait entrer en vigueur à la fin de 2023. Bien qu’il s’a­gisse d’un pas dans la bonne direc­tion, il ne s’a­git en aucun cas d’une inter­dic­tion de la vente de pro­duits fabri­qués dans des condi­tions inac­cep­tables… Ces pro­duits pour­ront tou­jours entrer dans l’U­nion euro­péenne, c’est pour­quoi chez COSH ! nous aime­rions en voir davantage ! 

> Qu’est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Les PME ne sont actuel­le­ment pas visées par cette pro­po­si­tion. Elle ne devrait donc pas entraî­ner de chan­ge­ments pour les petits détaillants et les marques.

Greenwashing ou Écoblanchiment

Á COSH ! nous savons com­bien il est frus­trant de voir les grandes marques de fast fashion sor­tir des col­lec­tions qu’elles pré­tendent durables, chan­ger leur marque pour uti­li­ser des cou­leurs qui sug­gèrent qu’elles sont plus res­pec­tueuses de l’en­vi­ron­ne­ment qu’elles ne le sont en réa­li­té, etc. Le green­wa­shing se pré­sente sous de nom­breuses formes (des­truc­tives), mais l’UE vou­drait y mettre un terme pour pro­té­ger les consom­ma­teurs et les consom­ma­trices et s’as­su­rer qu’ils ont accès à des infor­ma­tions cor­rectes !

L’une des façons dont elle envi­sage de réduire les ​“allé­ga­tions vertes” illé­gi­times (comme elle les appelle) consiste à actua­li­ser la direc­tive sur les droits des consom­ma­teurs, afin d’o­bli­ger les pro­duc­teurs à four­nir des infor­ma­tions sur la répa­ra­bi­li­té et la dura­bi­li­té de leurs pro­duits, et à actua­li­ser éga­le­ment la direc­tive sur les pra­tiques com­mer­ciales déloyales, afin, par exemple, d’em­pê­cher les pro­duc­teurs de faire des allé­ga­tions envi­ron­ne­men­tales géné­riques. La pro­po­si­tion de la Com­mis­sion euro­péenne est actuel­le­ment exa­mi­née par le Par­le­ment euro­péen et les pays de l’UE. Ces chan­ge­ments devraient entrer en vigueur à la fin de 2023. 

Les pas­se­ports de pro­duits numé­riques dont nous avons par­lé plus haut seront éga­le­ment extrê­me­ment impor­tants à cet égard. En effet, ils per­met­tront aux consom­ma­teurs d’ac­cé­der à des infor­ma­tions pré­cises sur toute une série d’as­pects de la dura­bi­li­té, ne lais­sant aucune place à l’é­co­blan­chi­ment. Si cela vous inté­resse, ces pas­se­ports sui­vront pro­ba­ble­ment la métho­do­lo­gie de l’em­preinte envi­ron­ne­men­tale des pro­duits (PEF) qu’ils testent depuis quelques années.

Le Conseil euro­péen a don­né son feu vert à la direc­tive sur le rap­port de dura­bi­li­té par les entre­prises (CSRD) en novembre 2022. Une grande vic­toire selon COSH ! Il s’a­git d’un amen­de­ment à la direc­tive sur les rap­ports non finan­ciers (NFRD) qui est déjà en place. La CSRD s’ar­ti­cule autour des exi­gences en matière de rap­ports sur la dura­bi­li­té et obli­ge­ra les grandes entre­prises à rendre compte des ques­tions de dura­bi­li­té telles que les droits envi­ron­ne­men­taux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les fac­teurs de gou­ver­nance. Elles devront éga­le­ment rendre compte de la manière dont le modèle d’en­tre­prise et les fac­teurs de dura­bi­li­té externes influent sur leur dura­bi­li­té et leurs acti­vi­tés. En fonc­tion de la taille de l’en­tre­prise (employés et chiffre d’af­faires), de la région où se trouve le siège (à l’in­té­rieur ou à l’ex­té­rieur de l’UE), les dates de début des rap­ports se situent entre 2025 et 2029.

> Qu’est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Ces mesures entraî­ne­ront un sur­croît de tra­vail pour les marques, mais c’est pour la bonne cause ! De plus, cela per­met­tra à votre marque éco-guer­rière de se démar­quer encore plus, car cela rédui­ra le nombre de marques qui se pré­sentent comme vertes (lorsqu’elles ne le sont pas…). Néan­moins, chez COSH !, nous conti­nue­rons à véri­fier les per­for­mances des marques pour décou­vrir tout pro­blème éthique ou environnemental.

Fin de vie des produits

Vous avez pro­ba­ble­ment enten­du par­ler des mon­tagnes de déchets tex­tiles qui existent aujourd’­hui et de la sta­tis­tique effrayante selon laquelle seule­ment 1 % envi­ron des tex­tiles sont recy­clés en tex­tiles… C’est assez acca­blant quand on y pense. Heu­reu­se­ment, en chan­geant la façon dont nous conce­vons les vête­ments et dont nous les trai­tons à la fin de leur vie, nous pou­vons nous atta­quer à ce problème. 

Les nou­velles exi­gences en matière d’é­co­con­cep­tion seront abso­lu­ment cru­ciales pour réduire les déchets tex­tiles qui finissent en décharge. Elles obli­ge­ront les pro­duc­teurs à conce­voir les vête­ments en tenant compte de leur répa­ra­bi­li­té et de leur recy­cla­bi­li­té. Chez COSH !, nous espé­rons que ces exi­gences inclu­ront une limi­ta­tion des mélanges de maté­riaux et de fibres que les fabri­cants de tex­tiles sont auto­ri­sés à utiliser. 

Un grand pro­blème actuel est la col­lecte des déchets et, ce qui nous inté­resse plus par­ti­cu­liè­re­ment, la col­lecte des tex­tiles. Au cours des deux pro­chaines années, nous assis­te­rons à une révi­sion de la direc­tive-cadre sur les déchets qui devrait abou­tir à une col­lecte sépa­rée obli­ga­toire des tex­tiles dans toute l’UE. Cela per­met­tra de ​“puri­fier” le flux de déchets et de faci­li­ter le tra­vail des recy­cleurs de tex­tiles. La Com­mis­sion euro­péenne fera sa pro­po­si­tion à la fin de cette année et la révi­sion est pré­vue pour 2023.

Un autre aspect de cette révi­sion sera l’in­tro­duc­tion de sys­tèmes de res­pon­sa­bi­li­té élar­gie des pro­duc­teurs (REP) dans l’in­dus­trie tex­tile. Ces sys­tèmes ren­forcent le prin­cipe du pol­lueur-payeur (qui sous-tend la légis­la­tion envi­ron­ne­men­tale de l’UE) et incitent réel­le­ment les pro­duc­teurs à pro­lon­ger la durée de vie de leurs vête­ments. Lisez ici le point de vue natio­nal des Pays-Bas sur les pro­grammes de REP. 

Saviez-vous que, chaque jour, 150 à 200 mil­liards de tonnes de tex­tiles sont expé­diés vers les pays afri­cains ? Lisez ici le rap­port de Green­peace à ce sujet. L’en­voi de nos déchets tex­tiles vers des pays qui ne dis­posent pas des ins­tal­la­tions néces­saires pour les trai­ter est un pro­blème dont beau­coup ne sont pas conscients. Il est extrê­me­ment pré­ju­di­ciable à la san­té des popu­la­tions locales de ces pays, ain­si qu’à l’en­vi­ron­ne­ment. L’UE doit ces­ser d’ex­por­ter ses déchets indé­si­rables et la Com­mis­sion euro­péenne pro­pose de lut­ter contre ce phé­no­mène en révi­sant son règle­ment sur les trans­ferts de déchets, afin de sur­veiller de beau­coup plus près ces flux de déchets. Par exemple, les déchets tex­tiles ne pour­raient être expor­tés que vers des pays non membres de l’OCDE qui ont prou­vé à l’UE qu’ils étaient en mesure de trai­ter ces déchets. Les pays de l’OCDE pour­ront les impor­ter plus faci­le­ment, mais si l’UE constate qu’ils ne sont pas trai­tés de manière durable, elle soup­çon­ne­ra les expor­ta­tions. Cette révi­sion devrait entrer en vigueur en 2023.

> Qu’est-ce que cela signifie pour les détaillants et les marques ?

Les exi­gences en matière d’é­co­con­cep­tion vont évi­dem­ment modi­fier la façon dont les vête­ments sont pro­duits, ce qui aura des consé­quences pour les marques et les détaillants (si les marques aug­mentent leurs prix). Tou­te­fois, les mesures visant les flux de déchets devraient faci­li­ter l’ac­cès à un conte­nu recy­clé appro­prié à uti­li­ser dans la pro­duc­tion de vêtements. 

Vous savez main­te­nant à quoi vous attendre au cours des pro­chaines années ! Vous êtes intéressé.e ? Consul­tez la dis­cus­sion que nous avons eue avec des experts sur la néces­si­té d’un cadre juri­dique ambitieux.