The New York Fashion Act sera-t-il suffisant pour révolutionner la mode ?

Au début de l’an­née 2022, deux femmes cou­ra­geuses de l’É­tat de New York, la séna­trice Ales­san­dra Biag­gi et Anna R. Kelles, ont déci­dé d’élaborer un pro­jet auda­cieux. Ayant pas­sé la der­nière décen­nie à obser­ver les effets crois­sants du chan­ge­ment cli­ma­tique sur la pla­nète et l’im­pact de la mode sur ces chiffres, elles ont déci­dé de prendre les choses en main. C’est ain­si qu’est né le New York Fashion Act (NYFA).

Qu’est-ce que le New York Fashion Act ?

Cette pro­po­si­tion par­rai­née par les deux poli­ti­ciennes vise à résoudre cer­tains des pro­blèmes aux­quels l’in­dus­trie de la mode fait face depuis des décen­nies. S’il est adop­té, ce pro­jet de loi obli­ge­ra tous les détaillants opé­rant dans l’É­tat et géné­rant un chiffre d’af­faires glo­bal de plus de 100 mil­lions de dol­lars à car­to­gra­phier au moins 50 % de leur chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Ils devront ensuite fixer des objec­tifs scien­ti­fiques pour réduire leur impact envi­ron­ne­men­tal. Cette mesure est impor­tante car la mode est connue pour son manque de trans­pa­rence. Les détaillants devront effec­tuer un contrôle préa­lable afin d’i­den­ti­fier les par­te­naires qui pos­sèdent un impact envi­ron­ne­men­tal éle­vé. Ils doivent être capables de lis­ter les pro­duits chi­miques uti­li­sés, les déchets pro­duits et cal­cu­ler les émis­sions de car­bone. Ils seront éga­le­ment tenus de divul­guer la quan­ti­té de maté­riaux recy­clés uti­li­sés et de faire véri­fier ces infor­ma­tions par une tierce par­tie.

Le NYFA s’ap­puie sur les nom­breuses régle­men­ta­tions qui l’ont pré­cé­dée, mais elle vise à aller plus loin que ses pré­dé­ces­seurs en ten­tant de com­bi­ner plu­sieurs ques­tions clés dif­fé­rentes et de les abor­der dans le cadre d’un seul pro­jet de loi. Les exemples de sujets cou­verts vont des objec­tifs envi­ron­ne­men­taux aux salaires des tra­vailleurs et des tra­vailleuses. En cas de non-res­pect, les marques se ver­raient infli­ger une amende de 2 % de leur reve­nu annuel. L’ap­pli­ca­tion de la loi serait confiée au pro­cu­reur de l’É­tat, qui publie­rait ensuite une liste des marques non conformes. Cette pro­po­si­tion a fait l’ob­jet d’un cer­tain nombre d’é­loges en rai­son de son impact poten­tiel à grande échelle.

Mal­gré ces avan­cées, le NYFA n’a pas été à l’a­bri des cri­tiques. Plu­sieurs per­sonnes ont fait part de leurs inquié­tudes quant aux lacunes du pro­jet de loi et concer­nant son poten­tiel impact néga­tif sur l’en­vi­ron­ne­ment. Nous allons exa­mi­ner les dif­fé­rentes pers­pec­tives afin de décons­truire le NYFA et com­prendre ses effets posi­tifs ou néga­tifs sur l’industrie.

Un rayonnement et un leadership éclairé

La ville de New York est sou­vent consi­dé­rée comme l’une des capi­tales de la mode avec Paris, Milan et Londres. L’is­sue de ce pro­jet de loi pour­rait donc avoir des réper­cus­sions dans le monde entier. De plus, la struc­ture du pro­jet de loi vise toutes les entre­prises ayant des acti­vi­tés com­mer­ciales dans l’É­tat. Il vise­rait des géants basés aux États-Unis tels que GAP et Tapes­try, mais aus­si les grands noms inter­na­tio­naux de la mode rapide comme Shein et Indi­tex. Il s’a­git d’un détail impor­tant, car des marques comme Shein seraient éga­le­ment tenues de se confor­mer à la loi même si elles n’ont pas de maga­sin phy­sique sur le ter­ri­toire.

Maxine Bédat, direc­trice du New Stan­dard Ins­ti­tute, l’une des prin­ci­pales rédac­trices du pro­jet de loi, affirme qu’elle a déjà com­men­cé à rece­voir des mes­sages d’autres États des États-Unis qui seraient poten­tiel­le­ment inté­res­sés par ce pro­jet de loi. Cela montre l’im­por­tance de ce pro­jet de loi. L’in­té­rêt pour­rait même s’é­tendre au niveau international.

Le pro­jet devrait être bien fice­lé car les failles pré­sentes dans celui-ci pour­raient ame­ner les marques à se tour­ner vers d’autres pro­jets de loi inter­na­tio­naux moins contrai­gnants et plus dan­ge­reux pour la pla­nète et les tra­vailleurs et tra­vailleuses.

Changements et applicabilité

Comme men­tion­né pré­cé­dem­ment, le NYFA exi­ge­rait que les marques géné­rant au moins 100 mil­lions de dol­lars de reve­nus divulguent publi­que­ment au moins 50 % de leurs chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment et de leurs impacts tels que les émis­sions et la pro­duc­tion de pro­duits chi­miques. En termes de pro­tec­tion des tra­vailleurs, les entre­prises seraient tenues de divul­guer le salaire médian de leurs employés ain­si que les poli­tiques mises en place pour garan­tir l’ap­pli­ca­tion de pra­tiques com­mer­ciales res­pon­sables. Tout man­que­ment à cette obli­ga­tion entraî­ne­ra des amendes. Les amendes per­çues seront ensuite ras­sem­blées dans un fonds des­ti­né à finan­cer des pro­jets de jus­tice cli­ma­tique à New York.

Il s’a­git d’un bon pas en avant puisque la NYFA tente de regrou­per des élé­ments impor­tants qui exis­taient dans des pro­jet de loi unique. Cepen­dant, lors­qu’il est exa­mi­né de plus près, de nom­breux pro­blèmes font surface. 

Le pre­mier pro­blème fla­grant du NYFA est son manque d’ap­pli­ca­bi­li­té appa­rente. Bien que le pro­jet de loi demande aux marques de divul­guer 50 % de leur chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, rien ne pré­cise exac­te­ment quels sont les 50 % qu’elles doivent divul­guer. Elles sont actuel­le­ment encou­ra­gées à ​“se concen­trer sur les domaines pré­sen­tant les plus grands risques sociaux et envi­ron­ne­men­taux”. Les entre­prises pour­ront choi­sir les aspects de leur acti­vi­té qu’elles sou­haitent expo­ser. De la récolte des matières pre­mières à l’emballage. C’est un pro­blème, car cela les condui­ra pro­ba­ble­ment à divul­guer les aspects qui leur donnent la meilleure image. C’est une chose que toute per­sonne dotée de bon sens ferait logi­que­ment. Les marques devraient se concen­trer sur les domaines qui ont le plus besoin d’être amé­lio­rés. Les légis­la­teurs devraient repré­ci­ser cette par­tie pour plus de cohé­rence. Si tout ce que nous devions faire c’est deman­der aux marques de réduire leur impact nous n’aurions pas besoin de cette loi. 

“Après avoir deman­dé aux marques de car­to­gra­phier et divul­guer publi­que­ment cer­taines par­ties de leur chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, le NYFA ne pré­voit pas de mesures spé­ci­fiques après cela. L’É­tat de New York n’a pas les moyens d’o­bli­ger les marques à faire des chan­ge­ments pour réduire leur impact. Le pro­jet de loi vise à remé­dier au manque de trans­pa­rence de l’in­dus­trie et exi­ge­rait sim­ple­ment des marques qu’elles rendent des comptes de manière plus publique. Cela ne signi­fie pas que les pro­blèmes sou­li­gnés seront réso­lus. Bien qu’il s’a­gisse d’un excellent pre­mier pas, le NYFA doit être plus ambi­tieux et agres­sif afin d’annoncer un véri­table chan­ge­ment pour l’in­dus­trie de la mode. ​“Comme pour toutes les régle­men­ta­tions et normes bien inten­tion­nées, le diable est dans les détails, et dans l’ap­pli­ca­tion”. Dit Céline Semaan, fon­da­trice de la Fon­da­tion Slow Fac­to­ry.

Le NYFA n’a­borde pas non plus une autre ques­tion essen­tielle, celle de for­cer les marques à être res­pon­sables des dom­mages qu’elles causent. Le pro­jet de loi ne contient actuel­le­ment aucune clause qui ren­drait les marques res­pon­sables de la répa­ra­tion des dom­mages envi­ron­ne­men­taux qu’elles ont cau­sés pen­dant la pro­duc­tion. Le pro­jet de loi NYFA n’o­blige actuel­le­ment les marques qu’à divul­guer des infor­ma­tions sur leur chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, mais pas néces­sai­re­ment à amé­lio­rer leur dura­bi­li­té. Par consé­quent, il est sur­tout axé sur la com­mu­ni­ca­tion et non l’action.

Après avoir divul­gué ces infor­ma­tions, ces marques seront invi­tées à fixer des ​“objec­tifs scien­ti­fiques” pour réduire leur impact envi­ron­ne­men­tal. Cepen­dant, il n’est pas clair si et com­ment cela sera contrô­lé. En l’é­tat actuel des choses, le pro­jet de loi n’o­blige pas les marques à agir en fonc­tion de ces objec­tifs ou à ten­ter de les atteindre, ce qui signi­fie qu’il n’a pas de force exé­cu­toire. Juste un appel à une plus grande trans­pa­rence. Human Rights Watch, Fashion Revo­lu­tion et War on Want trouvent ce pro­jet de loi très faible. D’autres mesures actuel­le­ment en place en Alle­magne, en France et dans d’autres pays sont plus contrai­gnantes. Lisez notre article sur le green­wa­shing et l’industrie de la mode.

Ces orga­ni­sa­tions ont appe­lé l’É­tat à prendre des ​“mesures fortes”.

Les amendes accu­mu­lées à la suite du non-res­pect de la poli­tique de divul­ga­tion seront ver­sées à un fonds des­ti­né à finan­cer des pro­jets de jus­tice envi­ron­ne­men­tale dans l’É­tat. C’est une bonne chose, mais cela n’aide pas les com­mu­nau­tés qui ont été lésées au cours du processus. 

“Impo­ser aux marques une amende cor­res­pon­dant à 2 % de leur chiffre d’af­faires, n’est pas suf­fi­sant car les amendes coûtent moins cher com­pa­ré aux actions qu’il fau­drait appor­ter afin d’a­mé­lio­rer la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment.” Niki de Schry­ver, Fon­da­trice de COSH. 

Création de mauvaises habitudes

Si le pro­jet de loi NYFA part d’un bon sen­ti­ment et d’un désir de chan­ge­ment au sein de l’in­dus­trie de la mode, il a le poten­tiel d’en­cou­ra­ger les marques à adop­ter de mau­vaises habi­tudes. Dans le court-métrage ​“The Mons­ter in Our Clo­set”, Maxine Bédat (en par­te­na­riat avec Pata­go­nia) évoque l’im­pact de l’in­dus­trie dans son ensemble et l’im­por­tance de trou­ver des alter­na­tives à notre approche actuelle de la consom­ma­tion. Par sa nature, le pro­jet de loi encou­rage les marques à opter pour des maté­riaux recy­clés lors du choix des tis­sus pour leurs vête­ments. Le poly­es­ter recy­clé étant l’un de ces maté­riaux. Pen­dant le court-métrage, Bédat et plu­sieurs membres de l’é­quipe de concep­tion de Pata­go­nia ont fait l’é­loge de la marque pour avoir déve­lop­pé des moyens de sor­tir le poly­es­ter des com­mu­nau­tés défa­vo­ri­sées. Et bien que ce soit une excel­lente chose, ils ne tiennent pas compte du fait que le poly­es­ter recy­clé libère davan­tage de micro­plas­tiques dans la nature, dont cer­tains peuvent se retrou­ver dans notre corps. Selon Niki de Schry­ver, fon­da­trice de COSH ! ​“En plus de créer une demande d’at­trac­tion sur les bou­teilles en PET, ils donnent à l’in­dus­trie du plas­tique une excuse pour fabri­quer des plas­tiques à usage unique et les vendre dans des pays où les sys­tèmes de recy­clage n’existent pra­ti­que­ment pas.” Vous pou­vez en savoir plus à ce sujet ici. Il s’a­git d’une solu­tion de for­tune tem­po­raire alors que l’in­dus­trie devrait se concen­trer sur l’u­ti­li­sa­tion de maté­riaux renou­ve­lables, de pré­fé­rence bio­dé­gra­dables, qui ne contri­bue­ront pas à la pol­lu­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et ne se décom­po­se­ront jamais.

De plus, pour obte­nir de meilleures per­for­mances, les marques devront mener des recherches sur les maté­riaux et les pro­duc­tions durables afin de créer des vête­ments de meilleure qua­li­té et ayant un impact moindre sur l’en­vi­ron­ne­ment. Le pro­blème est qu’une grande par­tie des don­nées pri­maires uti­li­sées pour la recherche sur la dura­bi­li­té sont erro­nées et peu fiables. L’u­ti­li­sa­tion de ces indices pour­rait finir par pro­pa­ger des infor­ma­tions incor­rectes et aggra­ver le résul­tat. L’in­dice de dura­bi­li­té des maté­riaux (MSI) de Higg, l’un des plus popu­laires dans le sec­teur, est un exemple de ce phé­no­mène, mais sa fia­bi­li­té a récem­ment été mise en doute. Il a même été jugé inapte à être uti­li­sé en Nor­vège par l’A­gence nor­vé­gienne de la consom­ma­tion, qui crai­gnait qu’il ne conduise à la dif­fu­sion de fausses infor­ma­tions. Ces sources de recherche pri­maires défec­tueuses doivent être trai­tées cor­rec­te­ment avant qu’un nombre impor­tant de marques ne soient for­cées de les uti­li­ser et ne finissent par aggra­ver les pro­blèmes de l’in­dus­trie. Pour ce faire, il convient de mener des recherches scien­ti­fiques rigou­reuses et pré­cises et de recueillir des don­nées auprès de scien­ti­fiques et d’ex­perts en environnement. 

Les sièges manquants à la table

Le manque de diver­si­té dans la salle de rédac­tion est un autre pro­blème fla­grant du pro­jet de loi dans sa forme actuelle. Les per­sonnes de cou­leur (Black Inde­ge­nous People Of Colour, BIPOC) sont tou­chées de manière dis­pro­por­tion­née par le chan­ge­ment cli­ma­tique et sont régu­liè­re­ment exploi­tées pour créer des vête­ments de mode. Cepen­dant, elles étaient à peine repré­sen­tées lors de la rédac­tion ini­tiale du pro­jet de loi. Il s’a­git d’une ques­tion impor­tante car, sans une repré­sen­ta­tion appro­priée à ce stade cri­tique, le NYFA ne par­vien­dra pas à trai­ter effi­ca­ce­ment les ques­tions qui pré­oc­cupent le plus ces groupes.

Les tra­vailleurs de l’ha­bille­ment, par exemple, sont l’un des rouages les plus impor­tants de l’in­dus­trie de la mode, mais sont sou­vent négli­gés lors­qu’il s’a­git de lois visant l’in­dus­trie. Ils sont aus­si impor­tants que n’im­porte quel autre acteur du sec­teur et leur voix mérite d’être enten­due. Les invi­ter à par­ti­ci­per au pro­ces­sus de rédac­tion per­met­trait d’ap­por­ter de nou­velles pers­pec­tives tout en veillant à ce que les prin­ci­pales pré­oc­cu­pa­tions de cette com­mu­nau­té soient trai­tées de manière appro­priée et efficace. 

Une aug­men­ta­tion de la diver­si­té pour­rait éga­le­ment ren­for­cer le pro­jet de loi. Le fait d’in­vi­ter des voix et des points de vue dif­fé­rents à expri­mer leurs opi­nions pour­rait signi­fier que davan­tage de défauts de la loi pour­raient être signa­lés avant son adop­tion. Cela pour­rait réduire le nombre de failles poten­tielles dont les marques pour­ront pro­fi­ter à l’a­ve­nir. Et au bout du compte, ce sont les per­sonnes pré­sentes dans la salle où est rédi­gé le pro­jet de loi qui déter­mi­ne­ront à qui ce pro­jet pour­ra ser­vir. Dans le cas de la mode, les acteurs les plus vul­né­rables, qui sont sou­vent des tra­vailleurs de cou­leur, méritent un siège à la table si le pro­jet de loi a l’in­ten­tion de s’at­ta­quer effi­ca­ce­ment au pro­blème de ce groupe.

En conclusion

Le New York Fashion Act est un pro­jet extrê­me­ment ambi­tieux qui a le poten­tiel de chan­ger le visage de l’in­dus­trie de la mode et d’ap­por­ter une nou­velle approche pour faire face au chan­ge­ment cli­ma­tique. De nom­breux pro­fes­sion­nels du sec­teur conviennent éga­le­ment qu’un tel pro­jet de loi était déses­pé­ré­ment néces­saire. Mais pour s’as­su­rer qu’il soit aus­si béné­fique que pos­sible pour l’in­dus­trie, quelques pro­blèmes devront encore être résolus. 

Cer­tains experts affirment que la loi n’est pas aus­si ambi­tieuse qu’elle pour­rait l’être, car elle se concentre sur le ren­for­ce­ment des normes exis­tantes dans le sec­teur au lieu d’en éta­blir de nou­velles. Bien que béné­fique, l’in­clu­sion du fonds pour les pro­jets de jus­tice cli­ma­tique peut éga­le­ment être un peu pro­blé­ma­tique. Contri­buer au finan­ce­ment de ce type de pro­jets est une bonne chose et devrait être encou­ra­gé, mais com­ment aident-ils les com­mu­nau­tés qui ont été exploi­tées en pre­mier lieu ?

Le fait de réper­to­rier publi­que­ment les marques non conformes et de leur faire honte n’em­pê­che­ra pas les ménages les plus pauvres et les plus vul­né­rables d’u­ti­li­ser des pro­duits qui sont tou­jours fabri­qués dans des condi­tions d’es­cla­vage ou de pol­lu­tion. Niki de Schryver

Le pro­jet de loi est encore en cours d’é­la­bo­ra­tion, mais il sera inté­res­sant d’ob­ser­ver qui contri­bue­ra au pro­ces­sus. Espé­rons que davan­tage de com­mu­nau­tés BIPOC et de tra­vailleurs de l’ha­bille­ment auront l’oc­ca­sion d’ex­pri­mer leurs pré­oc­cu­pa­tions et leurs besoins. 

Selon COSH : cela pour­rait per­mettre plus de green­wa­shing car cela per­met aux marques de ne mettre en avant que les 50% qui sont res­pec­tables. Elles peu­vent gar­der le silence sur le reste. Beau­coup d’es­poirs pour l’a­ve­nir reposent sur cette légis­la­tion et c’est bien qu’elle soit sur la table pour le moment. Mais avant de trop se réjouir, il est impor­tant que le pro­jet de loi soit d’a­bord cor­rec­te­ment ren­for­cé et par­vienne à être adop­té.