1. Introduction
COSH accorde de l’importance à votre vie privée et traite vos données à caractère personnel de la manière la plus confidentielle possible.
La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est un sujet extrêmement important pour nous. Nous collectons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel exclusivement conformément au contenu de la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») et à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier les dispositions du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et les dispositions nationales en matière de protection des données.
La présente Déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, à quelles fins, combien de temps nous conservons les données à caractère personnel, quels sont vos droits à cet égard et comment vous pouvez nous contacter.
La présente Déclaration de confidentialité s’applique notamment (i) à nos sites web : cosh.eco ; screenmystore.cosh.eco ; screenmybrand.cosh.eco ; et aux tableaux de bord associés (ci-après nos « Site(s) Web ») et à l’application COSH! Digital Wardrobe (ci-après notre « Application COSH »), ainsi qu’aux services et activités qui y sont liés, et (ii) à toutes les relations par tout autre moyen de communication entre vous et nous. Le(s) Site(s) Web et l’Application COSH sont désignés collectivement comme nos « Plateforme(s) ».
2. Informations générales applicables à toutes nos activités de traitement de données à caractère personnel
COCREATE GOOD LIFE SRL, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Bergjesbos 19, 8310 Bruges, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0697.686.059 (ci-après « COSH », « nous » ou « notre »), est responsable du traitement de vos données tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
Veuillez noter que COSH est un responsable du traitement, ce qui signifie que nous avons une responsabilité directe envers vous en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de confidentialité porte exclusivement sur notre relation avec vous en qualité de responsable du traitement.
Les données à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne physique. Nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel de différentes manières, p. ex. lorsque :
- vous nous contactez ou nous avez contactés (p. ex. via le formulaire de contact sur l’une de nos Plateforme(s), par e‑mail, etc.) ;
- nous vous fournissons ou vous avons fourni l’un de nos services ;
- vous souhaitez postuler chez COSH ;
- vous créez en tant qu’utilisateur un compte sur le site web cosh.eco et/ou via notre Application COSH ;
- vous remplissez en tant que personne des enquêtes ou participez à nos jeux-concours ;
- etc.
En règle générale, vous nous fournissez vous-même vos données à caractère personnel. Parfois, nous recevons vos coordonnées par l’intermédiaire de tiers, p. ex. :
- des données d’achat fournies par des détaillants avec lesquels vous avez interagi, lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour partager ces données avec COSH dans l’application.
Nous pouvons également trouver, mettre à jour, compléter et améliorer vos données par le biais de sources publiques (p. ex. Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et de réseaux sociaux.
En principe, nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement pour la fourniture des services que vous demandez. Si nous faisons appel à des prestataires de services externes pour fournir ces services, ces prestataires ont également accès à vos données à caractère personnel, exclusivement dans le cadre de leurs prestations de services. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le respect de la réglementation en matière de protection des données et exigeons également des prestataires de services externes qu’ils respectent ces dispositions. Nous avons conclu des accords de sous-traitance avec les tiers concernés, contenant les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de respect de la législation sur la vie privée concernant vos données à caractère personnel.
Nonobstant ce qui précède, il est possible que COSH communique vos données à caractère personnel aux autorités compétentes (i) si COSH y est tenue en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire et/ou (ii) pour protéger et défendre nos droits.
En principe, nous nous efforçons de stocker vos données à caractère personnel sur des systèmes informatiques au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).
Si des données à caractère personnel sont transférées vers des pays ou des organisations en dehors de l’EEE, des garanties appropriées seront toujours fournies. Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE vers un destinataire situé dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne sera soumis aux dispositions d’un accord de transfert de données, qui contiendra (i) les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, ou (ii) tout autre mécanisme conforme au RGPD, ou toute autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel, tel que le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU‑U.S. Data Privacy Framework) pour les transferts vers les États-Unis. Si vous avez des questions concernant ces garanties ou leur accessibilité, veuillez nous contacter par e‑mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous (sous le titre 2.5).
Vous disposez des droits suivants :
- Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet ;
- Vous avez un droit de rectification de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de corriger ou de compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet ;
- Vous avez un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de faire effacer de manière permanente des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous ne sommes pas toujours tenus d’effacer vos données à caractère personnel à votre demande — ce droit ne s’applique que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
- Vous avez un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel par nos soins sans les effacer. Nous ne sommes pas toujours tenus de limiter vos données à caractère personnel à votre demande — ce droit ne s’applique que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours tenus de donner suite à votre opposition — ce droit ne s’applique que lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes ;
- Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ;
- Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
- Vous avez le droit à la portabilité de vos données. Cela vous permet de transférer, copier ou transmettre aisément des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par e‑mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous (sous le titre 2.5).
Lorsque vous introduisez une demande d’exercice de vos droits, nous vérifierons d’abord votre identité par les moyens appropriés et les moins intrusifs pour votre vie privée. Nous procédons ainsi afin d’éviter que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables au regard des coûts administratifs que nous avons supportés. Dans de tels cas, nous pouvons toutefois également choisir de ne pas donner suite à votre demande. Vous serez le cas échéant informé des motifs.
En tout état de cause, nous vous informerons toujours du résultat de votre demande au plus tard dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois, mais nous vous informerons également de cette prolongation nécessaire dans le mois initial.
Pour l’exercice de vos droits, pour toute question ou réclamation relative au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter :
par e‑mail : info@cosh.eco par courrier : COCREATE GOOD LIFE SRL À l’attention de : le responsable de la protection des données Bergjesbos 19 8310 Bruges Belgique
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du lieu où vous résidez. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit) :
via le site web : gegevensbeschermingsautoriteit.be par e‑mail : contact@apd-gba.be par téléphone : +32 2 247 48 00 par courrier : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles
Pour plus d’informations concernant les plaintes et les voies de recours, nous vous invitons à consulter le site web de l’Autorité de protection des données : gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/acties/klacht-indienen.
3. Activités de traitement spécifiques susceptibles de vous concerner
Les circonstances dans lesquelles COSH collecte, utilise ou traite de toute autre manière différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant, à quelle fin, sur quelle base juridique, pour quelle durée et avec qui elles sont partagées, sont décrites ci-dessous.
COSH offre, avec l’Application COSH, une plateforme de garde-robe intelligente qui vous donne un aperçu complet de vos vêtements, vous aide à prendre des décisions d’achat et de location plus judicieuses, propose des suggestions de tenues quotidiennes de votre styliste intelligent personnel, et enregistre ce que vous portez pour vous aider à réduire votre coût par utilisation.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de compte : adresse e‑mail, mot de passe, prénom, nom de famille, date de naissance (facultatif), sexe (facultatif), photo de profil (facultatif), pays, ville (facultatif), langue préférée (facultatif), défis et objectifs de style et de garde-robe (facultatif), comment vous souhaitez que COSH vous aide à atteindre ces objectifs (facultatif), et votre niveau de satisfaction concernant votre garde-robe (facultatif) ;
- données de contact et contractuelles : p. ex. nom, prénom, adresse e‑mail ;
- numéro de téléphone mobile (facultatif) ;
- données de constitution de profil (facultatif) : p. ex. préférences recueillies via des quiz de style, styles de mode préférés, données relatives à la morphologie (p. ex. bonnet, taille, poids, forme du corps, tour de taille), profil et habitudes d’achat (p. ex. préférences, fréquence) et préférences de couleur ;
- données de garde-robe : p. ex. photos de vos vêtements et contenu de votre garde-robe ;
- données d’activité d’achat : p. ex. informations sur les visites en magasin basées sur « mes itinéraires » (c.-à‑d. les magasins que vous visitez ou dans lesquels vous prévoyez de faire vos achats) ;
- données de correspondance et de communication : y compris les messages, e‑mails et toutes autres formes de communication avec COSH ;
- données d’achat (facultatif) : détails de vos achats auprès de détaillants en ligne et physiques (p. ex. ce qui a été acheté, auprès de quel détaillant, le lieu de l’achat, le prix, etc.) ;
- vos données d’identification électronique : p. ex. heures de connexion, etc. suite à une visite sur notre Application COSH qui utilise des cookies ou des techniques similaires.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. vous fournir, à votre demande ou de notre propre initiative, davantage d’informations sur nos services et produits, si cela est jugé nécessaire pour l’exécution correcte de nos services ; II. vous fournir les services tels que convenus avec vous ; III. traiter d’éventuelles réclamations et/ou commentaires ; IV. entretenir une relation commerciale avec vous en tant que client ; V. personnaliser votre expérience utilisateur, y compris des recommandations de tenues, des suggestions de garde-robe et des conseils d’achat adaptés à vos préférences de style et à votre profil ; VI. améliorer nos services, fonctionnalités et interface utilisateur sur la base des données d’utilisation et des retours ; VII. vous envoyer des messages de service ou des mises à jour pertinents concernant votre profil, votre activité de garde-robe ou les fonctionnalités de COSH en fonction des paramètres que vous sélectionnez dans l’application ; VIII. (concernant les données d’achat) mettre à jour automatiquement votre garde-robe numérique et fournir à COSH de meilleures informations agrégées sur la popularité des marques, le comportement d’achat et la longévité des produits afin de soutenir la recherche en matière de mode durable ; IX. vous permettre de rejoindre la communauté COSH (p. ex. via des mises à jour de groupe WhatsApp), où vous pouvez rejoindre un groupe d’enthousiastes de la garde-robe numérique COSH! qui aident à tester de nouvelles fonctionnalités, nous signalent des bugs et suggèrent des fonctionnalités pour améliorer l’application ; X. pour le placement et la lecture de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalités I à III ci-dessus) ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COSH ou par un tiers (finalités IV à VI et X ci-dessus). Nos intérêts légitimes sont :
- mieux vous servir en tant que client en vous tenant informé de nos activités, services et produits (finalité IV ci-dessus) ;
- vous offrir une expérience plus pertinente et plus engageante grâce à un contenu personnalisé, des recommandations et des conseils de style correspondant à vos préférences et à votre profil (finalité V ci-dessus) ;
- optimiser et améliorer la qualité, l’efficacité et la convivialité de l’Application COSH sur la base des enseignements tirés des modes d’utilisation, des retours et des interactions des utilisateurs (finalité VI ci-dessus) ;
- pour les cookies strictement nécessaires, c.-à‑d. les cookies qui assurent des fonctionnalités sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser notre Application COSH comme prévu, nous nous fondons sur la base juridique de l’intérêt légitime. Ces cookies sont requis pour des raisons purement techniques pour pouvoir utiliser l’Application. Compte tenu de la nécessité technique, il n’existe qu’une obligation d’information, et nous plaçons ces cookies dès que vous accédez à l’Application (finalité X ci-dessus) ;
- le client a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (finalités VII à X ci-dessus). En ce qui concerne les cookies, nous demandons votre consentement pour les catégories de cookies autres que les cookies strictement nécessaires (p. ex. cookies de préférence, cookies analytiques, etc.), dans la mesure où notre Application les utilise. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies ;
Si vous supprimez l’Application COSH de votre appareil sans supprimer votre compte, vos données à caractère personnel resteront conservées conformément à la présente Déclaration de confidentialité, et vous pourrez réactiver votre compte à tout moment.
Si vous supprimez votre compte, COSH conservera vos données à caractère personnel pendant une période de 3 mois après la suppression du compte afin de traiter d’éventuelles demandes, réclamations ou suivis administratifs postérieurs à la suppression. À l’issue de cette période, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées ou anonymisées.
Dans certains cas, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, notamment dans les situations suivantes :
- si la législation applicable nous oblige à conserver des données spécifiques, nous les conserverons pendant la durée légalement requise ;
- les données nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice seront conservées pendant la durée du délai de prescription légal applicable.
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants), p. ex. dans le cadre de l’hébergement, des mailings, des initiatives marketing, etc. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur la base de nos instructions écrites et conformément à un accord de sous-traitance convenu ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
- des autorités publiques et des entreprises, mais exclusivement en ce qui concerne les données de garde-robe et les données d’activité d’achat/de localisation, et aux conditions suivantes :
(i) sous forme pseudonymisée, aux fins de la génération d’informations agrégées et de statistiques à l’appui des rapports sur la durabilité et la mode circulaire, ainsi que de la recherche sur la durée de vie des vêtements, les tendances en matière de réparation et les pratiques de consommation durable. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de COSH à contribuer à des transitions de durabilité fondées sur des données probantes et à promouvoir un écosystème de mode plus circulaire, transparent et socialement responsable ;
(ii) sous forme non pseudonymisée, mais uniquement lorsque vous avez donné votre consentement explicite et éclairé, p. ex. pour participer à un projet de recherche universitaire prédéfini disponible dans vos paramètres.
Lorsque vous créez un compte sur le Site Web COSH (cosh.eco), nous collectons et traitons certaines données à caractère personnel pour créer et gérer votre compte, vous proposer du contenu adapté et vous fournir les services et fonctionnalités disponibles sur le Site Web.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de compte : adresse e‑mail, mot de passe, prénom, nom de famille ;
- données de profil et de préférences : vos magasins et marques favoris, ainsi que des itinéraires d’achats créés par vous (facultatif) ;
- correspondance et autres formes de communication : e‑mails et autres (formes de) communication ;
- vos données d’identification électronique : p. ex. votre adresse IP, heures de connexion, etc. suite à une visite sur notre Site Web qui utilise des cookies ou des techniques similaires.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. créer et gérer votre compte sur le Site Web COSH ; II. vous fournir les services tels que convenus avec vous ; III. traiter d’éventuelles réclamations et/ou commentaires ; IV. entretenir une relation commerciale avec vous ; vous tenir informé, entre autres, des activités, produits et services de COSH ; V. pour le placement et la lecture de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalités I à III ci-dessus) ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COSH ou par un tiers (finalités IV et V ci-dessus). Nos intérêts légitimes sont :
- mieux vous servir en tant qu’utilisateur enregistré en vous tenant informé de nos activités, services et produits (finalité IV ci-dessus) ;
- pour les cookies strictement nécessaires, c.-à‑d. les cookies qui assurent des fonctionnalités sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser notre Site Web comme prévu, nous nous fondons sur la base juridique de l’intérêt légitime. Ces cookies sont requis pour des raisons purement techniques pour pouvoir utiliser le Site Web. Compte tenu de la nécessité technique, il n’existe qu’une obligation d’information, et nous plaçons ces cookies dès que vous accédez au Site Web (finalité V ci-dessus) ;
- l’utilisateur enregistré a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (finalité V ci-dessus). En ce qui concerne les cookies, nous demandons votre consentement pour les catégories de cookies autres que les cookies strictement nécessaires (p. ex. cookies de préférence, cookies analytiques, etc.), dans la mesure où notre Site Web les utilise. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies ;
COSH ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
- 12 mois après la suppression de votre compte, sauf si COSH est légalement tenue de conserver les données plus longtemps ;
- COSH conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la procédure décrite aux titres 2.4 et 2.5 de la présente Déclaration de confidentialité (finalité V ci-dessus) ;
- la durée de conservation des cookies varie en fonction du type de cookie. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies (finalité V ci-dessus).
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
- les tiers mentionnés dans la Déclaration relative aux cookies ;
Si vous êtes un membre B2B professionnel de COSH — tel qu’un détaillant, un magasin ou une autre entreprise, ou une organisation publique (p. ex. villes, communes) —, que vous soyez ou non un membre payant, COSH peut collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de notre collaboration, de notre communication, de notre prestation de services ou de votre utilisation des outils et plateformes B2B de COSH (p. ex. screenmystore.cosh.eco, screenmycity.cosh.eco et autres tableaux de bord associés).
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact et de compte : nom, prénom, titre de fonction et/ou rôle, numéro de téléphone, numéro de mobile, adresse e‑mail, coordonnées et autres informations de contact ; données nécessaires à la création et à la gestion de votre/vos compte(s) B2B ;
- données de correspondance et de communication : y compris lettres, e‑mails et autres formes de communication avec COSH ;
- données de facturation et administratives : telles que numéros de compte bancaire et toute autre information relative aux paiements.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. vous fournir davantage d’informations sur nos services et produits, à votre demande ou de notre propre initiative, lorsque cela est nécessaire pour la bonne fourniture de nos services ; II. vous fournir les services B2B convenus ; III. traiter d’éventuelles réclamations et/ou commentaires ; IV. traiter ou recevoir des paiements ; V. entretenir une relation commerciale professionnelle avec vous en tant que membre B2B de COSH ;
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalités I à IV ci-dessus) ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COSH ou par un tiers (finalité V ci-dessus). Notre intérêt légitime est de mieux vous servir en tant que client B2B en vous tenant informé de nos activités, services et produits ;
COSH conserve vos données à caractère personnel pendant une période de 12 mois après l’achèvement du service ou la fin du contrat. Cette durée de conservation nous permet de traiter d’éventuelles demandes, réclamations ou suivis administratifs postérieurs au service.
Dans certains cas, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, notamment dans les situations suivantes :
- si la législation applicable nous oblige à conserver des données spécifiques, nous les conserverons pendant la durée légalement requise ;
- les données nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice seront conservées pendant la durée du délai de prescription légal applicable.
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants), p. ex. dans le cadre de l’hébergement, des mailings, des initiatives marketing, etc. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur la base de nos instructions écrites et conformément à un accord de sous-traitance convenu ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
- d’autres membres B2B de COSH : vos données peuvent être communiquées à d’autres membres B2B de COSH, exclusivement dans le cadre de notre service de mise en relation (uniquement applicable aux membres B2B de COSH payants), et uniquement lorsqu’il existe une correspondance professionnelle confirmée. L’objectif de cette communication est de mettre en relation des entreprises compatibles dans le cadre de l’offre de services B2B de COSH. La base juridique de ce traitement est qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : nom, titre, fonction, numéro de téléphone et de mobile, adresse e‑mail, adresse du bureau et autres informations de contact et/ou d’entreprise ;
- correspondance et autres formes de communication : lettres, e‑mails et autres (formes de) communication ; et
- informations relatives à la livraison du produit/service et toute information relative à notre collaboration avec le fournisseur/sous-traitant, numéros de compte bancaire et toute autre information relative aux paiements.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées à la finalité suivante :
I. acquérir des biens ou des services.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur la base juridique suivante :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le fournisseur/sous-traitant est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du fournisseur/sous-traitant (finalité I ci-dessus).
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant 7 ans après l’achèvement du service, sauf si COSH est légalement tenue de conserver les données plus longtemps.
Dans le cadre de cette finalité, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : p. ex. nom, prénom, adresse e‑mail, nom de l’entreprise, rôle au sein de votre entreprise, adresse ;
- correspondance et autres formes de communication : e‑mails et autres (formes de) communication ;
- vos données d’identification électronique : p. ex. votre adresse IP, heures de connexion, etc. suite à une visite sur notre Site Web qui utilise des cookies ou des techniques similaires.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. répondre à votre question ou à votre demande d’information, ou planifier un entretien exploratoire ; II. pour la prospection commerciale, afin de vous tenir informé, entre autres, des activités, produits et services de COSH ; III. pour le placement et la lecture de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalité I ci-dessus) ;
- l’abonné/visiteur a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (finalités II et III ci-dessus). En ce qui concerne les cookies, nous demandons votre consentement pour les catégories de cookies autres que les cookies strictement nécessaires (p. ex. cookies de préférence, cookies analytiques, etc.), dans la mesure où notre Plateforme les utilise. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies ;
- le traitement est nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de COSH ou d’un tiers (finalité III ci-dessus). Pour les cookies strictement nécessaires, c.-à‑d. les cookies qui assurent des fonctionnalités sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser notre Plateforme comme prévu, nous nous fondons sur la base juridique de l’intérêt légitime. Ces cookies sont requis pour des raisons purement techniques pour pouvoir utiliser la Plateforme. Compte tenu de la nécessité technique, il n’existe qu’une obligation d’information, et nous plaçons ces cookies dès que vous accédez à la Plateforme.
COSH ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
- COSH conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans après le dernier contact que vous avez eu avec nous en tant que prospect (finalité I ci-dessus) ;
- COSH conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la procédure décrite aux titres 2.4 et 2.5 de la présente Déclaration de confidentialité (finalités II et III ci-dessus) ;
- la durée de conservation des cookies varie en fonction du type de cookie. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies dans notre Déclaration relative aux cookies (finalité III ci-dessus).
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
- les tiers mentionnés dans la Déclaration relative aux cookies.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et de mobile, adresse du domicile, adresse e‑mail et autres informations de contact ;
- correspondance et autres formes de communication : lettres, e‑mails et autres (formes de) communication ; et
- autres informations liées au recrutement : sexe, date de naissance, photographie, formulaire de candidature, curriculum vitæ, notes d’entretien et autres informations relatives au parcours professionnel.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. évaluer l’aptitude du/de la candidat(e) (potentiel(le)) et engager une procédure de candidature ainsi que pour l’évaluation de la candidature ; II. tenir les candidats informés de nos offres d’emploi ; et III. inviter les candidats à nos activités COSH et les faire participer à nos activités.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du/de la candidat(e) préalablement à la conclusion d’un contrat auquel le/la candidat(e) deviendra partie (finalité I ci-dessus) ;
- le/la candidat(e) a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (finalités II et III ci-dessus).
COSH supprime les données à caractère personnel des candidats au plus tard 4 semaines après la fin de la procédure de candidature, sauf si le/la candidat(e) a donné son consentement exprès pour conserver ses données plus longtemps. Dans ce cas, COSH conserve les données à caractère personnel pendant une période d’1 an, après quoi il est demandé au/à la candidat(e) s’il/elle souhaite renouveler son consentement.
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : nom, prénom, nom de l’entreprise, fonction, adresse, numéro de téléphone et de mobile, adresse e‑mail, données de paiement (en cas d’activité payante) ;
- correspondance et autres formes de communication : y compris les questions posées via la fonction de chat lors de webinaires ;
- en cas d’événements : cartes de visite, restrictions alimentaires, photos, vidéos, etc.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. l’organisation de l’activité COSH ; II. la réalisation d’enquêtes ; III. prospection commerciale : inviter les participants à nos activités COSH et les impliquer dans nos activités ; et IV. marketing : publier des photos et des vidéos sur le(s) Site(s) Web et les réseaux sociaux de COSH (p. ex. LinkedIn, etc.) pour promouvoir nos services et activités.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalité I ci-dessus) ;
- le traitement est nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de COSH ou d’un tiers (finalités II et III ci-dessus). Nos intérêts légitimes comprennent l’amélioration de la qualité des activités COSH (finalité II) et mieux vous servir en vous tenant informé des autres activités COSH (finalité III) ; et
- la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (finalité IV).
COSH ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
- COSH conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après l’achèvement de l’activité, sauf si COSH est légalement tenue de conserver les données plus longtemps (finalités I à III ci-dessus) ;
- COSH conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la procédure décrite aux titres 2.4 et 2.5 de la présente Déclaration de confidentialité (finalité IV ci-dessus).
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
Si vous achetez des produits COSH via notre boutique en ligne ou dans nos points de vente physiques, COSH peut collecter et traiter vos données à caractère personnel afin de gérer votre commande et de vous fournir un service après-vente.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et/ou de mobile, adresse e‑mail, adresse postale et autres coordonnées ;
- données de commande, d’expédition et de retour : produits commandés, détails de livraison/retrait ;
- données de facturation et de paiement : données de facturation, nom et forme juridique de l’entreprise (le cas échéant), statut et mode de paiement ;
- correspondance et autres formes de communication : lettres, e‑mails, appels téléphoniques et autres communications relatives à votre achat.
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. traiter et exécuter votre commande (y compris la livraison/le retrait, les retours et les remboursements) ; II. traiter d’éventuelles réclamations et/ou demandes de service après-vente ; III. émettre des factures et gérer les paiements ; IV. entretenir une relation client avec vous et vous tenir informé de produits et services similaires.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (finalités I – III ci-dessus) ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COSH ou par un tiers (finalité IV ci-dessus). Notre intérêt légitime est de mieux vous servir en tant que client en vous informant de produits ou services similaires que vous avez déjà acquis. Vous pouvez à tout moment vous opposer à de telles communications (voir titres 2.4 et 2.5).
COSH ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
- données de commande, de contact et de service client : jusqu’à 24 mois après votre dernière interaction relative à la commande (p. ex. livraison, retour, remboursement, clôture d’une réclamation), sauf si une durée plus longue est nécessaire pour le traitement de garanties ou de litiges ;
- données de facturation et de paiement : jusqu’à 7 ans pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables ;
- lorsque COSH est légalement tenue de conserver des données spécifiques, ou lorsque des données sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, la durée de conservation est prolongée pour la durée du délai légal de conservation ou de prescription applicable.
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants), tels que des fournisseurs de plateformes de commerce électronique, des prestataires de services de paiement, des partenaires d’expédition/postaux, des outils d’hébergement, de mailing et d’assistance à la clientèle. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur la base de nos instructions écrites et conformément à un accord de sous-traitance convenu ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.
COSH tient une liste de presse contenant les coordonnées de journalistes et d’autres membres de la presse afin d’entretenir des relations professionnelles avec les médias et de tenir la presse informée des sujets pertinents pour la mission et les activités de COSH.
COSH peut collecter et traiter une ou plusieurs des données à caractère personnel suivantes :
- données de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, organe de presse, fonction et autres coordonnées professionnelles publiquement disponibles ;
- correspondance et autres formes de communication (p. ex. envois de presse, réponses).
Nous ne collecterons toutefois jamais plus de données à caractère personnel que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données à caractère personnel.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes :
I. la tenue et la gestion d’une liste de presse de journalistes et contacts médias pertinents ; II. l’envoi de communiqués de presse, d’invitations à des événements et d’autres communications médiatiques ; III. la gestion de la correspondance avec la presse.
COSH traite les données à caractère personnel susmentionnées sur la base juridique suivante :
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COSH ou par un tiers. COSH a un intérêt légitime à communiquer avec les médias pour promouvoir ses activités et informer le public (finalités I‑III ci-dessus).
COSH ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation suivantes s’appliquent :
- jusqu’à 1 an après le moment où nous constatons que l’adresse e‑mail n’est plus joignable, ou immédiatement après réception d’une demande de suppression.
Dans le cadre de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants), p. ex. dans le cadre d’outils de mailing ou d’hébergement ;
- des autorités judiciaires, policières ou administratives, si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ;
4. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement afin d’être informé de toute modification.
Dernière mise à jour le 14 octobre 2025