12 décembre 2023
La réglementation française en matière d’emballage : Un guide pour une mise en conformité rapide
- REP
- Emballage
“Une économie circulaire est une approche systémique du développement économique. Cette approche est conçue pour bénéficier aux entreprises, à la société et à l’environnement”. En contradiction avec le modèle linéaire: “prendre-fabriquer-jeter”. Selon la Fondation Ellen MacArthur: “Une économie circulaire est par nature restaurative et régénérative et tend à préserver la valeur et la qualité intrinsèque des produits, des composants et des matériaux à chaque étape de leur utilisation”.
Dans une économie circulaire, il y a une utilisation efficace des matières premières et de l’énergie, une plus grande conscience de la consommation et l’accent est souvent mis sur l’utilisation des services et moins sur la possession de biens.
Un bon exemple d’une marque qui se concentre sur l’utilisation et non sur la possession: Mud Jeans, disponible dans plusieurs boutiques certifiées COSH ! Avec leur système “Lease A Jeans” qui signifie “louer un jean”, vous pourrez donc louer de magnifiques jeans éco-responsables pendant un an. L’économie de partage fait également partie de l’ économie circulaire. Les alternatives sont à l’infini! Il est donc utile de s’informer sur les différents concepts qui en découlent.
Dans un cycle biologique, vous avez un système circulaire - “dans lequel les matières résiduelles après utilisation retournent en toute sécurité dans la nature” – et le cycle technique – “pour lequel le ou les produits sont conçus et commercialisés de manière à pouvoir être réutilisés à un niveau de qualité élevé”. Tous deux garantissent que les matériaux restent dans une boucle constante et conservent leur valeur.
Vous êtes curieux ou curieuse de savoir comment les entreprises peuvent suivre cette voie de la circularité ? L’un des principes est le “cradle to cradle” qui signifie: du berceau au berceau. L’objectif est de parvenir à une société sans déchets. Les entreprises peuvent demander une certification, ce qui leur permet de savoir où elles en sont en matière de prévention des déchets. Les niveaux sont les suivants : Basic, Bronze, Silver, Gold et Platinum. Il existe toutefois de nombreuses entreprises qui travaillent avec le principe du “cradle to cradle” dans l’ensemble de leur secteur d’activité, mais qui ne peuvent pas se permettre la coûteuse certification “cradle to cradle”. De plus, les grandes marques achètent la certification pour un seul produit alors qu’il possède une vaste gamme. Ensuite, ces marques lancent des campagnes publicitaires démesurées pour mettre ce produit sous les projecteurs. Le consommateur non averti pense que la certification s’applique à plusieurs produits, mais ça n’est pas le cas. Par exemple, C&A propose 28 produits “cradle-to-cradle” sur une gamme de plus de 10 000 produits pour femmes, hommes et enfants. Ce sont les produits les “plus durables” qui font l’objet d’une publicité à l’extérieur du magasin.
Á quoi ressemble la circularité en Belgique ? En soutenant, l’économie circulaire, la Flandre pourrait économiser 3,4 milliards d’euros en coûts de matériaux. Le textile joue un rôle important à cet égard.
Pour une transition mondiale vers une économie circulaire, les Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été créés. Les ODD 9 et 12 sont particulièrement en phase avec l’approche de l’économie circulaire. L’ODD 9 porte sur la construction d’infrastructures résilientes, la promotion d’une industrialisation inclusive et durable et la stimulation de l’innovation. L’ODD 12 quant à lui traite de la production et de la consommation responsables.
Le plan d’action pour l’économie circulaire introduit par la Commission européenne en mars 2020 est une grande partie du très important Green Deal européen (le nouvel agenda de l’Union européenne pour la croissance durable). Le plan d’action vise à mettre en œuvre des initiatives tout au long du cycle de vie des produits, de la conception aux déchets. Le plan d’action comprend des mesures législatives et non législatives.
Ce plan d’action a été introduit car :
“la consommation mondiale de matériaux devrait doubler au cours des 40 prochaines années, tandis que la quantité de déchets produite annuellement devrait augmenter de 70 % d’ici 2050. La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique sont dus à l’extraction et au traitement des ressources”.
L’un des objectifs du plan d’action est de faire en sorte qu’il y ait moins de déchets ! Six des 35 actions sont concernent le “moins de déchets, plus de valeur”. Cela s’applique très bien au textile. C’est l’un des secteurs qui nécessite le plus de ressources et qui aura un grand impact en cas de circularité. Le plan d’action se compose de 35 actions.
Dans le même contexte, l’Union européenne a adopté en février 2021 une résolution appelant à des mesures supplémentaires pour parvenir à une économie neutre en carbone, durable, non toxique et entièrement circulaire d’ici 2050. La résolution prévoit des réglementations plus strictes en matière de recyclage et des objectifs contraignants pour l’utilisation et la consommation de matériaux et l’empreinte de consommation.
Le Parlement européen joue également un rôle important. Il exhorte la Commission à proposer une nouvelle législation en 2021, étendant le champ d’application de la directive sur l’écoconception aux produits non liés à l’énergie. Celle-ci devrait fixer des normes spécifiques aux produits afin que les produits mis sur le marché de l’UE soient performants, durables et réutilisables, facilement réparables, non toxiques, améliorables et recyclables, contenant des matières recyclées et efficaces en termes de ressources et d’énergie.
Lors du débat en plénière, les députés ont également souligné que la réalisation des objectifs du Green Deal ne sera possible que si l’UE effectue la transition vers un modèle d’économie circulaire, et que ce changement fabriquera de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités commerciales. La législation existante sur les déchets doit être mise en œuvre de manière plus approfondie, et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour les secteurs et produits clés, tels que les textiles, les plastiques, les emballages et l’électronique, ont ajouté les députés.
L’une des actions du plan d’action pour l’économie circulaire est la stratégie textile de l’UE.
Quelle est la stratégie de l’UE concernant le textile ? A‑t-elle un objectif ?
Le cadre durable pour l’industrie textile prévoit donc des mesures qui garantissent que les produits textiles sont adaptés à la circularité, que le processus de production utilise des matières premières secondaires et que les produits chimiques dangereux sont interdits. Elle encourage les entreprises et les consommateurs à opter pour des textiles durables et un accès facile aux services de réutilisation et de réparation. |
Un meilleur cadre commercial et réglementaire pour les textiles durables et circulaires. Les processus de production et les matières premières devront être circulaires. Il faudrait également une coopération internationale qui favorise la transparence.
L’UE veut obliger tous les États membres à collecter les déchets textiles en les séparant des déchets ménagers d’ici 2025. Les consommateurs pourront voir leurs déchets textiles collectés dans un sac séparé chez eux. Ainsi, il sera encore plus facile de recycler les vêtements usagés. Comment cela sera-t-il organisé et réglementé ? Quel impact cela aura-t-il sur la chaîne d’approvisionnement actuelle ? |
La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un atout majeur pour ce domaine. Il s’agit d’un concept qui garantit que les entreprises restent responsables de leurs produits après leur vente. C’est le principe du “pollueur-payeur”. Pour le textile, seule la France dispose d’une réglementation REP. La société Refashion a été désignée pour gérer la REP. Les entreprises françaises qui vendent des textiles ou des chaussures peuvent créer elles-mêmes un programme interne, ou confier cette responsabilité à Eco TLC moyennant paiement.
Les Pays-Bas souhaitent également prendre des mesures en faveur d’une REP. À partir de 2023, ce seront les producteurs de vêtements, et non plus les municipalités, qui seront responsables de la collecte et du recyclage des vêtements usagés. Les pays demandent également l’élaboration d’une législation générale de l’UE pour cette REP.
Quelles pourraient être les conséquences de l’introduction de la REP sur la production de textiles ? Cette initiative forcera les industriels à choisir un autre modèle économique et commercial. Un modèle économique qui sera favorable à “l ‘économie du donut”. Kate Raworth, la créatrice de l’économie du donut, explique dans son livre qu’une transition ne peut avoir un réel impact que si elle est effectuée dans une perspective globale.
Cela pourrait fournir une réponse aux fractions résiduelles des acteurs privés et sociaux.
L’UE estime que “la stratégie renforcera la compétitivité industrielle et l’innovation dans le secteur. Cela permettra à son tour de stimuler le marché européen des textiles durables et circulaires, y compris le marché de la réutilisation des textiles, de s’attaquer à la fast fashion et de stimuler de nouveaux modèles commerciaux.”
L’UE a également décidé qu’à partir de 2025, chaque vêtement devra être composé de 25% de matériaux recyclés. Chez COSH! nous sommes conscientes qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. Pourquoi ? Lisez-le ici !
Le groupe de travail, Circular Textiles Chain, a été créé par NEN (Stichting Koninklijk Nederlands Normalisatie Instituut) à partir de l’idée qu’il y a un besoin de “pouvoir parler et rapporter sur les textiles circulaires d’une manière uniforme”.
Un accord technique néerlandais a été rédigé à ce sujet: NTA 8195 “Textiles circulaires – Exigences et catégories. Cette norme et son impact espéré sont décrits comme “des exigences et des catégories de produits textiles circulaires et la définition d’exigences pour les flux d’entrée et les stratégies circulaires appliquées”. De cette manière, les textiles circulaires peuvent être communiqués et faire l’objet de rapports de manière uniforme. Des accords uniformes sur les textiles circulaires, au niveau européen, sont nécessaires pour éviter le “greenwashing”, réduire les flux de déchets et limiter l’utilisation de matières premières”.
C’est une initiative qui reconnaît l’importance d’une coopération et d’une réglementation mondiale claire.
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