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Conclusion du contrat

Le contrat entre l’or­ga­ni­sa­teur de visites, repré­sen­té par CoCreate Good Life BV (ci-après ​“Green Fashion Tours by COSH !”) et le par­te­naire contrac­tuel (ci-après ​“client”) prend effet aux condi­tions sui­vantes :

Accep­ta­tion d’une demande de réser­va­tion ferme par Green Fashion Tours by COSH! et d’un paie­ment par­tiel de 20 % des frais de par­ti­ci­pa­tion.

Accep­ta­tion par écrit par le par­te­naire contrac­tuel d’une offre écrite contrai­gnante de Green Fashion Tours. L’offre est valable pen­dant 15 jours. Le contrat peut être conclu au moins 15 jours avant le voyage.

Par la réser­va­tion et la conclu­sion du contrat, le client accepte les pré­sentes condi­tions géné­rales comme étant contrai­gnantes.

Condi­tions de paie­ment

Lors de la conclu­sion du contrat, un acompte de 20 % du mon­tant total doit être ver­sé. Le solde doit être payé 7 jours avant le voyage. Si l’a­compte n’est pas ver­sé, Green Fashion Tours ne peut pas com­men­cer à pla­ni­fier la visite. Green Fashion Tour se réserve le droit d’an­nu­ler la visite s’il n’a pas reçu le mon­tant res­tant.

Le paie­ment est effec­tué par vire­ment ban­caire sur le compte indi­qué dans la fac­ture.

Le client est en retard dans le paie­ment après 7 jours sans qu’il ne reçoive d’a­ver­tis­se­ment ou de nou­velle fac­ture.

Pro­gramme et modi­fi­ca­tions du pro­gramme

L’é­ten­due des ser­vices contrac­tuels est indi­quée dans la des­crip­tion de ser­vice signée et dans le pre­mier paie­ment de 20 % du prix total de la visite. L’é­ten­due des ser­vices est dif­fé­rente des ser­vices garan­tis par le contrat. Green Fashion Tours n’est res­pon­sable que de ces ser­vices. D’autres ser­vices néces­sitent une confir­ma­tion écrite de la part de Green Fashion Tours.

Il n’y a pas de demande de rem­bour­se­ment pour les chan­ge­ments et les écarts des ser­vices indi­vi­duels par rap­port au conte­nu conve­nu dans le contrat, pour les­quels Green Fashion Tours n’est pas res­pon­sable, par exemple en cas de force majeure, de ter­ro­risme, de grève, d’in­cen­die.

Chaque guide peut appor­ter des modi­fi­ca­tions appro­priées au cir­cuit en fonc­tion des condi­tions don­nées, par exemple les condi­tions météo­ro­lo­giques ou l’é­tat des routes.

Pour les groupes de plus de 15 per­sonnes, avec un maxi­mum de 18 par­ti­ci­pants, il y aura un sup­plé­ment de 20% sur le prix final.

Green Fashion Tours n’est pas res­pon­sable des ser­vices de tiers (par exemple les ser­vices gas­tro­no­miques ou les chauf­feurs de train, de bus ou de taxi).

Désis­te­ment du client, modi­fi­ca­tion des réser­va­tions

L’in­té­gra­li­té de l’a­compte sera conser­vée en cas d’an­nu­la­tion jus­qu’à 7 jours avant le début du voyage. Jus­qu’à 48 heures avant le début du voyage, les frais d’an­nu­la­tion s’é­lèvent à 50 % et moins de 48 heures avant la date conve­nue des ser­vices, les frais d’an­nu­la­tion s’é­lèvent à 80 %. Si le groupe ne se pré­sente pas au point de ren­contre à l’heure conve­nue dans le contrat, Green Fashion Tours retient la tota­li­té des frais.

Si le nombre de par­ti­ci­pants dif­fère de plus de 10 % par rap­port à la date conve­nue, le nou­veau nombre de par­ti­ci­pants doit être com­mu­ni­qué jus­qu’à 24 heures avant l’é­vé­ne­ment par e‑mail ou par télé­phone. Dans le cas contraire, Green Fashion Tours fac­tu­re­ra le prix total, même s’il y a moins de par­ti­ci­pants. Si un plus grand nombre de par­ti­ci­pants se pré­sente, Green Fashion Tours se réserve le droit de fac­tu­rer un mon­tant sup­plé­men­taire par per­sonne. Si un plus grand nombre de par­ti­ci­pants n’a pas été com­mu­ni­qué avant le début de la visite, Green Fashion Tours a le droit d’ex­clure les par­ti­ci­pants si la taille maxi­male du groupe est déjà atteinte et si la capa­ci­té du per­son­nel est insuf­fi­sante.

Les dates fixes réser­vées peuvent être chan­gées moyen­nant paie­ment, si la décla­ra­tion de chan­ge­ment de réser­va­tion est faite par écrit à Green Fashion Tours au moins 72 heures avant l’ex­cur­sion réser­vée. Les chan­ge­ments de réser­va­tion après le délai de 72 heures ne peuvent pas être res­pec­tés, les visites doivent alors être entiè­re­ment payés.

La par­ti­ci­pa­tion peut être trans­mise à des tiers à tout moment.

Retrait par Green Fashion Tours

Green Fashion Tours se réserve le droit de rési­lier le contrat dans les cas sui­vants :

Si l’ex­cur­sion doit être annu­lée pour cause de mala­die ou de non-pré­sen­ta­tion du guide. Le prix total de l’ex­cur­sion sera rem­bour­sé.

Si un cir­cuit est annu­lé en rai­son d’un cas de force majeure, le client sera inté­gra­le­ment rem­bour­sé.

Si la sécu­ri­té des par­ti­ci­pants ne peut être garan­tie. Le prix total sera rem­bour­sé.

Si les par­ti­ci­pants per­turbent la visite, repré­sentent un risque pour la sécu­ri­té rou­tière ou font des décla­ra­tions anti­cons­ti­tu­tion­nelles ou pro­meuvent une pro­pa­gande anti­cons­ti­tu­tion­nelle.

Dans les cas 1 à 3, les frais de par­ti­ci­pa­tion seront inté­gra­le­ment rem­bour­sés. Dans le cas n° 4, les frais de par­ti­ci­pa­tion ne seront pas rem­bour­sés.

Prix et ser­vices

Les prix indi­qués dans l’offre sont des prix défi­ni­tifs et incluent la taxe sur les pro­duits et ser­vices et tous les frais sup­plé­men­taires, sauf indi­ca­tion contraire. Tous les prix s’en­tendent par groupe.

Retard d’un groupe

Si les par­ti­ci­pants ne sont pas au point de ren­contre à l’heure conve­nue par contrat, Green Fashion Tours se réserve le droit d’é­cour­ter la visite d’une durée cor­res­pon­dante. Si les par­ti­ci­pants ne se pré­sentent pas après 15 minutes, ils perdent le droit à l’exé­cu­tion de la visite. Dans ce cas, Green Fashion Tours a le droit de récla­mer le mon­tant de la par­ti­ci­pa­tion à l’é­vé­ne­ment.

Même si les par­ti­ci­pants sou­haitent ter­mi­ner la visite plus tôt, le droit d’en­trée de Green Fashion Tours est limi­té.

Limites de res­pon­sa­bi­li­té

Green Fashion Tours est res­pon­sable, en tant qu’en­tre­pre­neur, de la réa­li­sa­tion conscien­cieuse des cir­cuits réser­vés, de la sélec­tion et de la super­vi­sion dili­gentes de ses par­te­naires contrac­tuels et de ses four­nis­seurs, ain­si que de l’exac­ti­tude de la spé­ci­fi­ca­tion des ser­vices et de la four­ni­ture en bonne et due forme des ser­vices conve­nus. Green Fashion Tours n’est pas res­pon­sable des ser­vices pro­po­sés par des tiers en tant que ser­vices externes.

Pour les dom­mages qui ne concernent pas la vie, le corps ou la san­té, Green Fashion Tours n’est res­pon­sable qu’en cas de négli­gence grave ou de com­por­te­ment déli­bé­ré de ses repré­sen­tants légaux ou de ses pré­po­sés.

En règle géné­rale, la par­ti­ci­pa­tion se fait à ses propres risques, Green Fashion Tours n’offre aucune pro­tec­tion d’as­su­rance aux par­ti­ci­pants.

Photos/​maté­riel gra­phique

La prise de pho­tos et de vidéos pen­dant les tours et l’i­ni­tia­li­sa­tion de ces pho­tos sur les pla­te­formes de réseaux sociaux est géné­ra­le­ment auto­ri­sée, à condi­tion que les droits des autres par­ti­ci­pants au tour ou des par­te­naires contrac­tuels de Green Fashion Tours soient pro­té­gés et qu’il n’y ait pas de trai­te­ment irres­pec­tueux de ces pho­tos. La divul­ga­tion est inter­dite dans les cas sus­pects ou en cas de conflit d’in­té­rêts avec d’autres par­ti­ci­pants au tour ou avec les par­te­naires contrac­tuels de Green Fashion Tours.

Si des pho­tos ou des vidéos doivent être prises dans des stu­dios ou des maga­sins, les par­ti­ci­pants sont priés de deman­der l’au­to­ri­sa­tion au pro­prié­taire ou à ses repré­sen­tants.

Lieu d’exé­cu­tion et juri­dic­tion

Le lieu d’exé­cu­tion et la juri­dic­tion com­pé­tente sont Ber­lin.

Pro­tec­tion des don­nées

La col­lecte et la conver­sion des don­nées per­son­nelles s’ef­fec­tuent confor­mé­ment aux res­tric­tions alle­mandes de la loi alle­mande sur la pro­tec­tion des don­nées. Green Fashion Tours ne col­lecte que les don­nées néces­saires à l’exé­cu­tion du contrat. Seules ces don­nées seront trans­mises au par­te­naire contrac­tuel. Le per­son­nel de Green Fashion Tours et les par­te­naires contrac­tuels sont tous deux tenus à la dis­cré­tion et au secret des don­nées.

Le client accepte que les don­nées per­son­nelles qu’il four­nit soient uti­li­sées par Green Fashion Tours pour l’as­sis­tance et les ser­vices à la clien­tèle. Si le client n’est pas d’ac­cord, il lui suf­fit d’en­voyer un mes­sage écrit à Green Fashion Tours pour que sa déci­sion soit prise en compte.

Confor­mé­ment à la loi alle­mande sur la pro­tec­tion des don­nées, les don­nées per­son­nelles que vous nous four­nis­sez sont pro­té­gées contre toute uti­li­sa­tion abu­sive. Ces don­nées ne seront pas trans­mises à des tiers.

Clause Sal­va­to­rius

Si l’une des clauses du contrat devient caduque, la vali­di­té de l’en­semble des autres dis­po­si­tions n’en est pas affec­tée. La clause inva­lide est rem­pla­cée par ce qui se rap­proche le plus de l’ob­jec­tif éco­no­mique de la clause.