En quoi les lois et les réglementations sont-elles cruciales pour l’industrie de la mode

Aperçu des lois et des réglementations de l’industrie de la mode

Le modèle éco­no­mique domi­nant dans la mode est un modèle linéaire qui se carac­té­rise par des coûts de pro­duc­tion faibles et des dom­mages envi­ron­ne­men­taux éle­vés. Cette situa­tion doit chan­ger. Les lois et les régle­men­ta­tions sont des outils impor­tants pour y parvenir.

Lors de notre Fashion Com­mu­ni­ty Night, nous avons à l’aide de nos experts exa­mi­ner de plus près les lois et les régle­men­ta­tions de l’in­dus­trie de la mode. Avec Sara Ceus­ter­mans (Schone Kle­ren Cam­pagne), Jo Van Lan­de­ghem (Crea­mo­da), Bru­no Van Steen­ber­ghe (Kala­ni) et Koen Van Troos (Fair­trade Bel­gium), nous avons dis­cu­té des nou­velles légis­la­tions, de la ​“due dili­gence” en matière de droits humains ain­si que de la res­pon­sa­bi­li­té des entreprises. 

En quoi les lois et les réglementations sont-elles importantes ?

Pas de conséquences pour les entreprises polluantes aujourd’hui

Sara Ceus­ter­mans a ouvert le débat en nous infor­mant que ​“toutes les ini­tia­tives et lignes direc­tives en matière de déve­lop­pe­ment durable sont encore volon­taires”. Une entre­prise peut encore choi­sir de ne pas adop­ter des mesures éco-res­pon­sables. L’é­co-res­pon­sa­bi­li­té repose sur la volon­té de l’entreprise. Les recom­man­da­tions ne sont pas contrai­gnantes et les entre­prises ne se sentent pas obli­gées d’a­gir pour l’environnement. Alors que choi­sir de pro­duire de manière éco-res­pon­sable pro­fi­te­ra non seule­ment aux tra­vailleurs, à la pla­nète, mais aus­si à l’in­dus­trie elle-même. Le sec­teur sera moins dépen­dant des fluc­tua­tions des prix.

Concurrence déloyale entre les entreprises

Les recom­man­da­tions non contrai­gnantes et les ini­tia­tives volon­taires posent un vrai pro­blème au sein de l’industrie. Les entre­prises qui inves­tissent dans une chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco-res­pon­sable doivent faire face aux entre­prises qui ne le font pas. La tran­si­tion vers un modèle éco­no­mique plus éthique et cir­cu­laire néces­site des apports finan­ciers importants. 

Aujourd’­hui, les entre­prises les plus pol­luantes font des béné­fices au détri­ment des tra­vailleurs et de l’environnement. 

“Les léga­li­sa­tions devront mettre en place des condi­tions de concur­rence équi­tables et une plus grande sécu­ri­té juri­dique pour les entre­prises qui veulent deve­nir plus éco-res­pon­sables”, conclut Sara Ceus­ter­mans. Afin d’é­vi­ter davan­tage de concur­rence, la légis­la­tion devrait être appli­cable à toutes les entre­prises sur le mar­ché belges, belges ou non. Aujourd’­hui, les détaillants belges sont sou­vent inca­pables de riva­li­ser avec les bas prix pra­ti­qués par les pla­te­formes inter­na­tio­nales en ligne. 

Les PME (petite et moyenne entreprise) en difficulté face aux multinationales

Les lois et les régle­men­ta­tions ont le pou­voir d’orienter les entre­prises vers des choix éthiques. Ces choix se feront en mesure de leur taille, de leur modèle éco­no­mique et de leur posi­tion dans la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Ain­si, une PME n’au­ra pas à prendre les mêmes mesures qu’une grande entre­prise inter­na­tio­nale. L’ impact envi­ron­ne­men­tal varie selon la taille des entreprises.

Jo Van Lan­de­ghem pré­cise que ​“99% des entre­prises dans l’in­dus­trie de la mode sont des PME et non des mul­ti­na­tio­nales”. Cepen­dant, les négo­cia­tions sont faites avec les grandes entre­prises. Il est impor­tant d’a­voir des acteurs tels que Crea­mo­da qui exa­minent ces déci­sions du point de vue des PME. Crea­mo­da ana­lyse l’influence de ces déci­sions sur l’en­semble du secteur. 

Types de législations

La ​“Due diligence” en matière de droits humains

La ​“Due dili­gence” en matière de droits de l’homme est un moyen pour les entre­prises de gérer de manière proac­tive les poten­tiels impacts néga­tifs et réels sur les droits humains.

Grâce aux dif­fé­rents cadres euro­péens, l’UE espère garan­tir un envi­ron­ne­ment de tra­vail plus sûr pour les travailleurs. 

Après sept ans de dis­cus­sions, les nou­velles recom­man­da­tions concer­nant la ​“due dili­gence” sont enfin là, explique Bru­no Van Steen­ber­ghe (fon­da­teur de Kala­ni). Ces lois ren­dront toutes les entre­prises res­pon­sables de leur impact social et envi­ron­ne­men­tal. Tou­te­fois, Bru­no ajoute que le champ d’ap­pli­ca­tion des nou­velles lois n’est pas encore défi­ni. Se concen­tre­ront-elles uni­que­ment sur les grandes entre­prises ou sur les PME ? 

Au niveau belge, cepen­dant, rien ne bouge. Nos pays voi­sins (France et Pays-Bas) ont déjà fait des pro­grès. Cer­taines de leurs lois répondent à la ​“due diligence”. 

Afin d’a­gir, Kala­ni, plu­sieurs entre­prises, asso­cia­tions, fédé­ra­tions et ONG, telles que The Shift (Sus­tai­na­bi­li­ty Net­work of Bel­gium), Fair Fashion Bel­gium, Oxfam Bel­gium ont écrit une lettre pour deman­der le vote d’une loi de ​“due dili­gence” pour les entre­prises belges. Cette lettre a été signée par 60 entre­prises. Bru­no Van Steen­ber­ghe pré­cise que de nom­breuses entre­prises sont favo­rables à cette loi et sou­haitent que le gou­ver­ne­ment belge agisse. 

La lettre a été remise aux gou­ver­ne­ments, et bien qu’il y ait une cer­taine volon­té d’al­ler de l’a­vant, il est dif­fi­cile de savoir ce que les gou­ver­ne­ments vont faire. Comme les signa­taires de la lettre, COSH ! espère que le gou­ver­ne­ment belge pren­dra au sérieux la volon­té des entre­prises et qu’il ren­dra obli­ga­toire le devoir de ​“due dili­gence” aux entre­prises belges. Cela met­tra fin à la concur­rence déloyale entre les entre­prises. L’industrie de la mode devien­dra plus éthique lorsque les déci­sions seront contraignantes.

Global frameworks to holding companies accountable

Com­ment rendre les entre­prises res­pon­sables de leurs actes ? Jo Van Lan­ge­ghem nous apprend qu’il existe plu­sieurs niveaux d’intervention. Plu­sieurs actions sont menées sur le plan international: 

• Les Objec­tifs de déve­lop­pe­ment durable (ODD) de l’O­NU visent à mettre fin à la pau­vre­té, à pro­té­ger la pla­nète et à assu­rer la pros­pé­ri­té de tous d’i­ci 2030. Ces objec­tifs sont appli­cables aux entre­prises, aux gou­ver­ne­ments et aux consommateurs.
• Le Pacte mon­dial des Nations unies est une ini­tia­tive fon­dée sur l’en­ga­ge­ment des chefs et cheffes d’en­tre­prise qui se sont enga­gés à appli­quer les prin­cipes de dura­bi­li­té dans leurs stra­té­gies et leurs opé­ra­tions de base et à éta­blir des par­te­na­riats pour sou­te­nir les objec­tifs des Nations unies. 
• L’Or­ga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT) œuvre pour la jus­tice sociale, les droits humains et les droits au tra­vail recon­nus internationalement. 
• Les direc­tives de l’Organisation de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment éco­no­miques (OCDE) œuvrent en direc­tion des mul­ti­na­tio­nales afin de les encou­ra­ger à mettre en place des poli­tiques en faveur du Déve­lop­pe­ment durable. 
• Le Green Deal de l’U­nion euro­péenne (UE) est un pacte com­mun qui a pour objec­tif de lut­ter contre le réchauf­fe­ment climatique. 
• Le plan d’ac­tion en faveur de l’é­co­no­mie cir­cu­laire vise à pro­mou­voir des pro­ces­sus d’é­co­no­mie cir­cu­laire. Il encou­rage la consom­ma­tion durable avec le moins de déchets pos­sible et opte pour une uti­li­sa­tion des res­sources de l’UE raisonnée. 
• La révi­sion de la ​“Non-Finan­cial Repor­ting Direc­tive (NFRD)”, la direc­tive sur l’in­for­ma­tion non finan­cière fixe les règles rela­tives à la publi­ca­tion d’in­for­ma­tions non finan­cières et sur la dura­bi­li­té des entreprises.
• La Stra­té­gie de l’Union euro­péenne pour des tex­tiles durables aide­ra l’UE à pas­ser à une éco­no­mie cir­cu­laire, neutre sur le plan cli­ma­tique, dans laquelle les pro­duits sont conçus pour être plus durables, réuti­li­sables, répa­rables, recy­clables et éco­nomes en éner­gie. Elle vise à faire en sorte que l’in­dus­trie du tex­tile se remette de la crise du COVID-19 et ce de manière éco-responsable.

bAwear: a solution for SMEs

To tackle the chal­lenges for SMEs, Crea­mo­da has been wor­king for the past 3 years to set up a sys­tem to sup­port trans­pa­ren­cy and sus­tai­nable action on the level of SMEs. This fra­me­work is also appli­cable for a sewing ate­lier in Ant­werp who has only 3 employers. This solu­tion is cal­led bAwear.

Besides envi­ron­men­tal cri­te­ria, bAwear now also is imple­men­ting social criteria.

bAwear is a cor­po­ra­tion bet­ween mul­tiple tech­no­lo­gies, which has been trial tes­ted mul­tiple times and will be fur­ther tes­ted in Bel­gian by Crea­mo­da. A solu­tion for SME’s to also take envi­ron­men­tal and social action, but on a level which is fea­sible for them. 

Pour rele­ver les défis aux­quels sont confron­tées les PME, Crea­mo­da tra­vaille depuis 3 ans à la mise en place d’un sys­tème visant à sou­te­nir la trans­pa­rence et l’ac­tion éco-res­pon­sable des PME. Ce cadre est éga­le­ment appli­cable aux ate­liers , c’est le cas pour un ate­lier de cou­ture à Anvers qui ne compte que 3 employeurs. Cette solu­tion s’ap­pelle bAwear.

bAwear aide les PME à mettre en place des mesures envi­ron­ne­men­tales et sociales, à un niveau qui leur est acces­sible. Cette ini­tia­tive est tes­tée en Bel­gique par Creamoda. 

Groupe de travail transparence et traçabilité – Commission économique pour l’Europe des Nations unies

Eur­atex est la voix de l’in­dus­trie euro­péenne de l’ha­bille­ment et du tex­tile. Par le biais de cette confé­dé­ra­tion euro­péenne, Jo Van Lan­de­ghem, res­pon­sable de la qua­li­té, de la sécu­ri­té et du déve­lop­pe­ment durable chez Crea­mo­da, a répon­du à une demande de la CEE-ONU visant à créer des solu­tions pour plus de tra­ça­bi­li­té et de trans­pa­rence. Le groupe de tra­vail a été lan­cé en 2019 et il se penche sur les besoins des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment, les tech­no­lo­gies dis­po­nibles et les autres risques potentiels.

En 2020, la CEE a mis en place une boîte à outils et a émis des recom­man­da­tions afin que le le sec­teur de l’habillement et de la chaus­sure oeuvre pour une meilleure traçabilité, trans­pa­rence, dura­bi­lité et cir­cu­la­rité des chaînes de valeur. Les entre­prises inté­res­sées par cette recom­man­da­tion peuvent la lire ici sur le site de la CEE-ONU. 

Les lois et les réglementations ne suffiront pas à sauver le monde

Les entreprises doivent avoir une motivation intrinsèque

Chez COSH ! nous sommes heu­reuses et heu­reux de voir que le nombre de lois et de recom­man­da­tions poli­tiques pour rendre une chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco-res­pon­sable aug­mente. Nous pen­sons qu’un cadre légal est cru­cial pour l’a­ve­nir. Tou­te­fois, ce chan­ge­ment doit venir des gou­ver­ne­ments et des entre­prises. Cette moti­va­tion intrin­sèque est néces­saire pour garan­tir une action cli­ma­tique directe. Les entre­prises doivent faire preuve de trans­pa­rence, adop­ter une chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment locale et des pro­grammes de recy­clage. En optant pour une pro­duc­tion éco-res­pon­sable avec des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment plus locales, le sec­teur peut se réin­ven­ter tout en pré­ser­vant les fron­tières envi­ron­ne­men­tales et sociales.

Plus de transparence

Jo Van Lan­de­ghem explique que, par le pas­sé, les chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment étaient plus trans­pa­rentes. En rai­son de l’in­ter­na­tio­na­li­sa­tion, les chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment sont deve­nues de plus en plus com­plexes et moins transparentes.

Selon Sara Ceus­ter­mans, ​“il est essen­tiel qu’une entre­prise com­mu­nique sur les ini­tia­tives qu’elle prend”. Jo Van Lan­de­ghem est d’ac­cord et va plus loin en affir­mant que plus une entre­prise est grande, plus elle doit être trans­pa­rente. La trans­pa­rence est nécessaire

dans dif­fé­rents sec­teurs, c’est le cas de l’in­dus­trie ali­men­taire et auto­mo­bile. COSH ! espère que les entre­prises com­mu­ni­que­ront de manière hon­nête afin que les consom­ma­teurs puissent prendre une déci­sion consciente lors de leurs achats. 

C’est une responsabilité partagée

Jo Van Lan­de­ghem a sou­li­gné le rôle cru­cial des gou­ver­ne­ments et des consom­ma­teurs. Bru­no Van Steen­ber­ghe convient que le chan­ge­ment de l’in­dus­trie de la mode est une res­pon­sa­bi­li­té par­ta­gée par toutes les entre­prises, les gou­ver­ne­ments et les consom­ma­teurs. Ce n’est qu’en agis­sant à tous les niveaux poli­tiques, dans toutes les entre­prises et avec l’aide des consom­ma­teurs que la tran­si­tion vers une chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco-res­pon­sable pour­ra être faci­li­tée. Pour citer Koen Van Troos (res­pon­sable du plai­doyer et des rela­tions publiques chez Fair­trade Bel­gium), ​“Il faut mettre en rela­tion, c’est ce qui est bon”.

Que pouvez-vous faire en tant que consommateur ?

Chez COSH! nous pen­sons que les bud­gets de l’industrie de l’ha­bille­ment non éthique doivent être octroyés à l’industrie du vête­ment éthique. En choi­sis­sant une mode éthique et équi­table, vous contri­buez à l’essor de l’industrie de la mode éco-responsable.

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