12 décembre 2023
La réglementation française en matière d’emballage : Un guide pour une mise en conformité rapide
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Le modèle économique dominant dans la mode est un modèle linéaire qui se caractérise par des coûts de production faibles et des dommages environnementaux élevés. Cette situation doit changer. Les lois et les réglementations sont des outils importants pour y parvenir.
Lors de notre Fashion Community Night, nous avons à l’aide de nos experts examiner de plus près les lois et les réglementations de l’industrie de la mode. Avec Sara Ceustermans (Schone Kleren Campagne), Jo Van Landeghem (Creamoda), Bruno Van Steenberghe (Kalani) et Koen Van Troos (Fairtrade Belgium), nous avons discuté des nouvelles législations, de la “due diligence” en matière de droits humains ainsi que de la responsabilité des entreprises.
Sara Ceustermans a ouvert le débat en nous informant que “toutes les initiatives et lignes directives en matière de développement durable sont encore volontaires”. Une entreprise peut encore choisir de ne pas adopter des mesures éco-responsables. L’éco-responsabilité repose sur la volonté de l’entreprise. Les recommandations ne sont pas contraignantes et les entreprises ne se sentent pas obligées d’agir pour l’environnement. Alors que choisir de produire de manière éco-responsable profitera non seulement aux travailleurs, à la planète, mais aussi à l’industrie elle-même. Le secteur sera moins dépendant des fluctuations des prix.
Les recommandations non contraignantes et les initiatives volontaires posent un vrai problème au sein de l’industrie. Les entreprises qui investissent dans une chaîne d’approvisionnement éco-responsable doivent faire face aux entreprises qui ne le font pas. La transition vers un modèle économique plus éthique et circulaire nécessite des apports financiers importants.
Aujourd’hui, les entreprises les plus polluantes font des bénéfices au détriment des travailleurs et de l’environnement.
“Les légalisations devront mettre en place des conditions de concurrence équitables et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises qui veulent devenir plus éco-responsables”, conclut Sara Ceustermans. Afin d’éviter davantage de concurrence, la législation devrait être applicable à toutes les entreprises sur le marché belges, belges ou non. Aujourd’hui, les détaillants belges sont souvent incapables de rivaliser avec les bas prix pratiqués par les plateformes internationales en ligne.
Les lois et les réglementations ont le pouvoir d’orienter les entreprises vers des choix éthiques. Ces choix se feront en mesure de leur taille, de leur modèle économique et de leur position dans la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, une PME n’aura pas à prendre les mêmes mesures qu’une grande entreprise internationale. L’ impact environnemental varie selon la taille des entreprises.
Jo Van Landeghem précise que “99% des entreprises dans l’industrie de la mode sont des PME et non des multinationales”. Cependant, les négociations sont faites avec les grandes entreprises. Il est important d’avoir des acteurs tels que Creamoda qui examinent ces décisions du point de vue des PME. Creamoda analyse l’influence de ces décisions sur l’ensemble du secteur.
La “Due diligence” en matière de droits de l’homme est un moyen pour les entreprises de gérer de manière proactive les potentiels impacts négatifs et réels sur les droits humains.
Grâce aux différents cadres européens, l’UE espère garantir un environnement de travail plus sûr pour les travailleurs.
Après sept ans de discussions, les nouvelles recommandations concernant la “due diligence” sont enfin là, explique Bruno Van Steenberghe (fondateur de Kalani). Ces lois rendront toutes les entreprises responsables de leur impact social et environnemental. Toutefois, Bruno ajoute que le champ d’application des nouvelles lois n’est pas encore défini. Se concentreront-elles uniquement sur les grandes entreprises ou sur les PME ?
Au niveau belge, cependant, rien ne bouge. Nos pays voisins (France et Pays-Bas) ont déjà fait des progrès. Certaines de leurs lois répondent à la “due diligence”.
Afin d’agir, Kalani, plusieurs entreprises, associations, fédérations et ONG, telles que The Shift (Sustainability Network of Belgium), Fair Fashion Belgium, Oxfam Belgium ont écrit une lettre pour demander le vote d’une loi de “due diligence” pour les entreprises belges. Cette lettre a été signée par 60 entreprises. Bruno Van Steenberghe précise que de nombreuses entreprises sont favorables à cette loi et souhaitent que le gouvernement belge agisse.
La lettre a été remise aux gouvernements, et bien qu’il y ait une certaine volonté d’aller de l’avant, il est difficile de savoir ce que les gouvernements vont faire. Comme les signataires de la lettre, COSH ! espère que le gouvernement belge prendra au sérieux la volonté des entreprises et qu’il rendra obligatoire le devoir de “due diligence” aux entreprises belges. Cela mettra fin à la concurrence déloyale entre les entreprises. L’industrie de la mode deviendra plus éthique lorsque les décisions seront contraignantes.
Comment rendre les entreprises responsables de leurs actes ? Jo Van Langeghem nous apprend qu’il existe plusieurs niveaux d’intervention. Plusieurs actions sont menées sur le plan international:
To tackle the challenges for SMEs, Creamoda has been working for the past 3 years to set up a system to support transparency and sustainable action on the level of SMEs. This framework is also applicable for a sewing atelier in Antwerp who has only 3 employers. This solution is called bAwear.
Besides environmental criteria, bAwear now also is implementing social criteria.
bAwear is a corporation between multiple technologies, which has been trial tested multiple times and will be further tested in Belgian by Creamoda. A solution for SME’s to also take environmental and social action, but on a level which is feasible for them.
Pour relever les défis auxquels sont confrontées les PME, Creamoda travaille depuis 3 ans à la mise en place d’un système visant à soutenir la transparence et l’action éco-responsable des PME. Ce cadre est également applicable aux ateliers , c’est le cas pour un atelier de couture à Anvers qui ne compte que 3 employeurs. Cette solution s’appelle bAwear.
bAwear aide les PME à mettre en place des mesures environnementales et sociales, à un niveau qui leur est accessible. Cette initiative est testée en Belgique par Creamoda.
Euratex est la voix de l’industrie européenne de l’habillement et du textile. Par le biais de cette confédération européenne, Jo Van Landeghem, responsable de la qualité, de la sécurité et du développement durable chez Creamoda, a répondu à une demande de la CEE-ONU visant à créer des solutions pour plus de traçabilité et de transparence. Le groupe de travail a été lancé en 2019 et il se penche sur les besoins des chaînes d’approvisionnement, les technologies disponibles et les autres risques potentiels.
En 2020, la CEE a mis en place une boîte à outils et a émis des recommandations afin que le le secteur de l’habillement et de la chaussure oeuvre pour une meilleure traçabilité, transparence, durabilité et circularité des chaînes de valeur. Les entreprises intéressées par cette recommandation peuvent la lire ici sur le site de la CEE-ONU.
Chez COSH ! nous sommes heureuses et heureux de voir que le nombre de lois et de recommandations politiques pour rendre une chaîne d’approvisionnement éco-responsable augmente. Nous pensons qu’un cadre légal est crucial pour l’avenir. Toutefois, ce changement doit venir des gouvernements et des entreprises. Cette motivation intrinsèque est nécessaire pour garantir une action climatique directe. Les entreprises doivent faire preuve de transparence, adopter une chaîne d’approvisionnement locale et des programmes de recyclage. En optant pour une production éco-responsable avec des chaînes d’approvisionnement plus locales, le secteur peut se réinventer tout en préservant les frontières environnementales et sociales.
Jo Van Landeghem explique que, par le passé, les chaînes d’approvisionnement étaient plus transparentes. En raison de l’internationalisation, les chaînes d’approvisionnement sont devenues de plus en plus complexes et moins transparentes.
Selon Sara Ceustermans, “il est essentiel qu’une entreprise communique sur les initiatives qu’elle prend”. Jo Van Landeghem est d’accord et va plus loin en affirmant que plus une entreprise est grande, plus elle doit être transparente. La transparence est nécessaire
dans différents secteurs, c’est le cas de l’industrie alimentaire et automobile. COSH ! espère que les entreprises communiqueront de manière honnête afin que les consommateurs puissent prendre une décision consciente lors de leurs achats.
Jo Van Landeghem a souligné le rôle crucial des gouvernements et des consommateurs. Bruno Van Steenberghe convient que le changement de l’industrie de la mode est une responsabilité partagée par toutes les entreprises, les gouvernements et les consommateurs. Ce n’est qu’en agissant à tous les niveaux politiques, dans toutes les entreprises et avec l’aide des consommateurs que la transition vers une chaîne d’approvisionnement éco-responsable pourra être facilitée. Pour citer Koen Van Troos (responsable du plaidoyer et des relations publiques chez Fairtrade Belgium), “Il faut mettre en relation, c’est ce qui est bon”.
Chez COSH! nous pensons que les budgets de l’industrie de l’habillement non éthique doivent être octroyés à l’industrie du vêtement éthique. En choisissant une mode éthique et équitable, vous contribuez à l’essor de l’industrie de la mode éco-responsable.
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