Cet accord s'applique à trois partis: la plateforme COSH ! (CoCreate Good Life BV), Unigift BV et les détaillants participants (inscription par le formulaire Google).

Article 1 : Objectif

Afin de stimuler les petites entreprises proposant des produits écologiques et durables, nous lançons la Carte-Cadeau Conscious Shopping COSH!. La carte COSH! fonctionne via un système de chèques-cadeaux numériques afin que la charge de travail des détaillants soit réduite au minimum. Une carte-cadeau est un excellent moyen de faire découvrir votre magasin à de nouveaux clients.

Article 2 : Généralités

Ce règlement régit les droits et obligations de COSH!, le détaillant participant et Unigift. Unigift fournit la base technique ainsi que du soutien technique du système numérique.

Article 3 : Conditions de participation

3.1 Les entreprises suivantes peuvent participer à la carte-cadeau COSH!:

- détaillants membres de COSH! par le biais de leur adhésion à COSH! qui sont soumis chaque année à une examination de leur durabilité selon 7 critères.

3.2 Tous les détaillants sont libres de participer ou non. Les personnes qui décident de participer doivent remplir le formulaire de participation dans son intégralité et accepter le présent règlement. Le formulaire de participation est disponible sur cosh.eco ou peut être demandé par mail à info@cosh.eco.

3.3 Chaque entreprise participante est tenue d’accepter toute carte-cadeau COSH! valable présentée par un client. Les détaillants participants s'engagent également à se faire connaître au moyen d'un autocollant mis à leur disposition. Leurs coordonnées pourraient également être publiées dans le cadre de campagnes promotionnelles pour la carte-cadeau.

3.4 La carte-cadeau COSH! est valable que chez les détaillants qui remplissent les conditions de participation, ont rempli le formulaire de participation et se sont connectés à leur compte Code Kassa. L’application Code Kassa vous permet de rapidement vérifier si une carte-cadeau est valable. Les détaillants recevront un manuel par mail.

3.5 Chaque carte-cadeau a un code unique. A la réception de la carte cadeau, ce code peut être facilement vérifié (via Code Kassa). Ceci provoquera automatiquement le virement de la valeur de la transaction (moins les 8% de frais d’exploitation hors TVA) sur le compte du détaillant.

3.6 Le détaillant participant s'engage à informer COSH! de toute modification de son entreprise par écrit et sans délai via info@cosh.eco (par exemple, changement d'adresse ou de numéro de compte, reprise, résiliation, ...).

3.7 Chaque détaillant participant peut toujours décider de se désabonner de la carte-cadeau COSH! moyennant un préavis d'un mois par mail à info@cosh.eco.

3.8 COSH ! et Unigift peuvent exclure un détaillant participant avec effet immédiat sans droit à une indemnisation :

- en cas de non-respect des obligations énoncées dans le présent règlement,

- en cas de contrefaçon, de tromperie, de fraude,

- en cas de résiliation ou faillite sans avoir informé COSH!.

Article 4: Achats avec la carte-cadeau COSH!

4.1 Chaque carte-cadeau COSH! comporte un code unique composé de 16 chiffres et un code QR, anti-fraudes selon le système de carte-cadeau numérique Unigift.

4.2 La carte-cadeau COSH! peut être:

- acheté dans un point de vente sous forme de carte-cadeau avec une enveloppe cadeau.

- acheté en ligne via le site web sous réserve de paiement immédiat d'un montant choisi à partir de 10,00 €. La carte-cadeau est alors immédiatement disponible en pdf et peut aussi être envoyée par mail.

- commandé en ligne par une entreprise sous forme de carte cadeau avec enveloppe cadeau d'une valeur souhaitée à partir de 10,00 € et soumis à un paiement par facture. La carte cadeau peut être personnalisée (par exemple avec le logo d'une entreprise) pour une commande d’une valeur de plus de 1000 €. Le service personnalisation n’est pas disponible aux particuliers achetant une carte-cadeau en ligne et soumis à un paiement immédiat en ligne. Un coût supplémentaire de 3,00 € sera facturé pour les frais de livraison. Celle-ci sera effectuée par une entreprise de douane.

4.3 La carte-cadeau COSH! est valable un an à partir de la date d'émission.

Article 5 : La carte-cadeau COSH! comme moyen de paiement

5.1 La carte-cadeaux COSH! ne peut être acceptée comme moyen de paiement que par les détaillants participants qui remplissent les conditions de participation.

5.2 Les détaillants participants peuvent toujours être consultées sur cosh.eco. La carte-cadeau COSH! ne peut pas être échangée contre de l'argent liquide.

5.3 Un client peut choisir de ne que dépenser une partie de la valeur totale de sa carte-cadeau COSH!.

Article 6 : Dévalorisation de la carte-cadeau COSH! auprès du détaillant participant

6.1 Le détaillant participant doit valider la carte-cadeau COSH! dès sa réception en présence du client sur le site Code Kassa. Sinon il court le risque de ne pas se faire rembourser la valeur de la transaction.

6.2 Une carte-cadeau COSH! non-valable ne peut pas être acceptée comme moyen de paiement. Le détaillant doit vérifier sa validité via le site Code Kassa et informer le client.

6.3 Les détaillants participants ne se fient qu’à la date d’expiration consultable sur le site Code Kassa our sur cosh.eu et non la date écriteà la main ou tamponnée sur la carte-cadeau.

6.4 Les clients avec une carte-cadeau COSH! non-valable peuvent s’adresser à Unigift BV via giftcard@cosh.eco s'ils ont des questions.


Article 7 : Remboursement des transactions avec la carte-cadeau COSH! au détaillant participant

7.1 Seul les cartes-cadeaux COSH! valables donnent droit à un remboursement de la valeur de la transaction. Si la valeur (ou une partie de celle-ci) de la carte-cadeau COSH! a déjà été versée à un autre détaillant participant et le montant est insuffisant pour couvrir la valeur de ma transaction, alors le détaillant ne pourra pas être remboursé. Unigift fournit les preuves nécessaires à cet effet.

7.2 Les cartes-cadeaux COSH! créent une demande de paiement automatique et donnent droit à un remboursement de la valeur de la transaction dans les 5 jours ouvrables par virement bancaire sur le compte du détaillant.

Article 8 : Responsabilité

8.1 COSH! et Unigift ne sont en aucun cas responsables des dommages (in)directs dus à des défauts ou interruptions temporaires ou à des retards dans l'exécution de leurs obligations, tels qu'une livraison due à des circonstances indépendantes de leur volonté (comme une grève).

8.2 COSH! et Unigift ne peuvent à aucun moment être tenus responsables de falsification ou de fraude avec une carte-cadeau COSH!. Unigift s'engage à arrêter toutes tentatives de falsification ou de fraude dès leurs découvertes. Le cas échéant, COSH! et Unigift peuvent suspendre unilatéralement le fonctionnement du système de cartes cadeaux sans droit à une indemnisation en vue de sécuriser le système. Les détaillants participants en seront informés sans délai.

8.3 Si un détaillant participant soupçonne une tentative de falsification ou de fraude, il en informera COSH! et/ou Unigift sans délai.