Lors d’un précédent article, concernant l’Accord International sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection du Bangladesh, nous vous avions détaillé son application sur le terrain et ses éventuels obstacles. Aujourd'hui, l’accord couvre 1449 usines qui emploient environ 2,2 millions de travailleurs et travailleuses.

Les entreprises signataires étaient principalement des enseignes de la fast fashion comme le groupe Adidas, H&M ou encore Inditex. Mais qu’en est-il des autres pays, où ces mêmes marques continuent de mettre en danger leurs employé.e.s?


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Clean Clothes Campaign et ses alliés se sont réunis pendant plusieurs mois afin que l’application de l’Accord International ait lieu au Pakistan le plus vite possible. C’est chose faite ! En décembre, les dirigeants syndicaux Nasir Mansoor, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats du Pakistan (NTUF), Zehra Khan, secrétaire générale de la Fédération des travailleuses à domicile (HBWWF), et Seemi Mustafa, ouvrière de l'industrie de l'habillement, se sont entretenues à Bruxelles avec des décideurs politiques, des représentants des marques de vêtements, des journalistes et d'autres parties prenantes. COSH! a pour objectif de faciliter l’achat de produits éco-responsables auprès des consommateurs et des consommatrices, mais cette accélération doit aussi passer par de la législation.


Pourquoi le Pakistan après le Bangladesh ?

L’industrie du textile : la colonne vertébrale du Pakistan

De la matière première à la confection des vêtements, l’industrie du textile représente 8,5 % du PIB, 40 % de l'emploi et 70% des exportations. Le pays héberge les usines des plus grandes marques européennes et étasuniennes. Des revenus se chiffrant en milliards de dollars. Toutefois, le Pakistan reste un pays dangereux pour les travailleurs et les travailleuses. Aller au travail, c'est risquer sa vie. En effet, le 11 septembre 2012, un horrible incendie a eu lieu dans l’usine de confection de vêtements Ali Entreprises de Karachi, dans la ville de Baldia. Plus de 250 personnes ont été tuées et plus de 50 gravement blessées. À ce jour, l’entreprise allemande KIK qui y achetait la majorité de sa production et le propriétaire de l’usine, ont versé aux familles des victimes l'équivalent de 1,33 million d'euros en urgence, mais le rapport d'enquête de la justice pakistanaise était accablant. Les ouvriers et les ouvrières travaillaient avec de vieilles machines (qui pouvaient chauffer). Les sorties de secours n’étaient pas au point et les employés n’étaient pas formés à la prévention des incendies. De plus, les locaux avaient fait l'objet d'une inspection et d’un audit comportant les critères de sécurité, vingt-deux jours avant l’incendie et avaient reçu un certificat de conformité SA8000 délivré par l’entreprise Italienne RINA. Le certificat SA8000 est une norme internationale qui encourage les organisations à développer, maintenir et adopter des pratiques socialement acceptables en milieu de travail.

Aujourd'hui, en l’absence de véritables inspections crédibles et transparentes, les usines textiles au Pakistan demeurent des lieux à risques. L'incendie le plus mortel de l’histoire du textile, n'a rien changé. Des ouvriers se blessent ou meurent encore au travail et la sécurité dépend du bon vouloir des marques.


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L’importance de cette venue

Clean Clothes par le biais d’enquêtes, a relevé de nombreuses infractions au Pakistan, faites par ces mêmes marques qui ont signé l’Accord pour le Bangladesh. Le secrétaire général adjoint d'UNI, Alke Boessiger, qui est un négociateur clé de l'Accord international a déclaré : "Alors que nous nous souvenons et pleurons ceux qui ont péri dans l'incendie dévastateur d'Ali Entreprises il y a dix ans, nous exigeons un avenir sûr pour tous les travailleurs du textile et de l'habillement au Pakistan."

Les représentants de syndicats pakistanais ont donc entamé cette tournée de sensibilisation à Bruxelles, La Haye et Amsterdam afin de discuter de la nécessité d'une législation forte tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le but de cette visite était de forcer les entreprises à adhérer aux principes des droits de l'homme.


Les trois représentants ont apporté leur témoignage sur les conditions de travail des travailleurs au Pakistan en matière de santé et de sécurité, de violence sexiste, de droit d'organisation et de paiement des salaires. Seemi Mustafa, ouvrière de l'industrie du vêtement, a déclaré : "J'ai pu constater de visu que les directeurs d'usine ignorent souvent les travailleuses qui défendent leurs droits et répondent par l'intimidation et la violence. Des lois fortes sont nécessaires pour garantir que les travailleurs des usines de confection soient traités décemment."


Les grandes lignes du rapport Clean Clothes Campaign au Pakistan

Des voix qui viennent du terrain

Dans un rapport intitulé : “Deadly safety hazards in factories supplying major international brands show an immediate need for accord expansion to Pakistan” soit “Les risques mortels liés à la sécurité dans les usines fournissant de grandes marques internationales montrent la nécessité immédiate d'étendre l'accord au Pakistan”, Clean Clothes Campaign expose le besoin urgent d'étendre l’Accord international au Pakistan. En rappelant, dans un premier temps, les conditions dans lesquelles l’incendie mortel du 11 septembre 2012 a eu lieu mais en soulignant également le manque d’initiatives des marques.


Image credits: Clean Clothes Campaign

Clean Clothes Campaign et l'Institut gallois de recherche et de données sociales et économiques (WISERD) de l'Université de Cardiff ont relevé que : 85% des travailleurs interrogés ont déclaré ne pas avoir accès à des cages d'escalier de sortie correctement fermées en cas d'incendie. Un travailleur sur cinq a déclaré que son lieu de travail n'organisait pas d'exercices d'évacuation en cas d'incendie et qu'il ne connaissait pas les voies et sorties de secours.” Selon Karamat Ali de l’Institut de Recherches du Travail et de l'Éducation du Pakistan (PILER) : « Le secteur textile pakistanais a un besoin urgent de mettre en place des inspections responsables en conformité avec les standards internationaux, et ainsi éviter que les usines ne deviennent des pièges mortels pour les ouvriers qui y travaillent. »

Les syndicats, les organisations syndicales au Pakistan, les syndicats internationaux, les organisations de défense des droits de l'homme et certaines marques ont poussé pour que l'accord soit adopté le plus rapidement possible. C’est une bonne nouvelle que celui-ci ait été adopté en 2022.


Qu’est-ce qui a bloqué ?

Un blocage venant des marques

Le rapport souligne que les signataires de l'accord du Bangladesh sont de grandes marques en majorité européennes qui possèdent un chiffre d'affaires se comptant en millions de dollars, voire plus. Ce sont donc des marques qui possèdent les moyens financiers nécessaires pour améliorer la condition de leurs employé.e.s. Cependant, certaines marques ont refusé que leurs représentants se joignent à leurs homologues syndicaux afin de soutenir le lancement de l’accord au Pakistan. Celui-ci était ainsi freiné délibérément par les marques qui voulaient à tout prix négocier leur engagement.

Clean Clothes Campaign avait demandé aux marques membres du Comité directeur de l'Accord international de cesser de retarder l'expansion du programme de l'Accord. Maintenant qu’il a été adopté, il faut immédiatement lancer des inspections indépendantes dans les usines pakistanaises sous la supervision de l'Accord.


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Un enjeu contraignant pour les marques

Il y a eu de la mauvaise foi de la part des marques. Celle-ci était liée au financement de ce nouvel accord. En effet, les marques se retrouvent dorénavant avec deux fois, voire trois fois plus d’usines à inspecter. De plus, qui dit “Accord International” dit “accord contraignant”. Cela signifie que l’accord est juridiquement exécutoire. Si les conditions du contrat ne sont pas respectées, l'autre partie (les travailleurs) peut poursuivre les marques en justice. Cet accord a été créé pour protéger les travailleurs des marques qui violent tous les jours les droits humains, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l’Organisation International du travail (OIT).


La non application de cet accord au Pakistan profite amplement aux marques qui laissent leurs employés travailler dans des conditions dangereuses, des situations qui violent les droits humains avec aucun mécanisme de protection pour les potentielles victimes. Or, selon les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les entreprises ont la responsabilité de "chercher à prévenir ou à atténuer les effets négatifs sur les droits de l'homme qui sont directement liés à leurs opérations, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n'ont pas contribué à ces effets." Seul l’accord amorcera cette protection.


L’urgence

Clean Clothes Campaign et ses alliés ont identifié des incidents dans des usines au Pakistan qui fournissent des marques comme H&M, C&A, Bestseller et Inditex: “85% des travailleurs interrogés ont déclaré ne pas avoir accès à des cages d'escalier de sortie correctement fermées en cas d'incendie. Un travailleur ou travailleuse sur cinq a déclaré que son lieu de travail n'organisait pas d'exercices d'évacuation en cas d'incendie et qu'il ne connaissait pas les voies et sorties de secours”.

Selon le rapport, les travailleurs qui approvisionnent C&A, H&M et Bestseller ont déclaré que les sorties étaient bloquées dans leurs usines. Ils ont également été témoins d'explosions et ont été exposés à des décharges électriques et des substances nocives. Quant aux travailleurs des usines d'Inditex et de H&M, ils ont déclaré avoir été témoins d'un incendie dans leurs usines et que des fuites de gaz sont apparues.


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Nasir Mansoor, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats au Pakistan, a déclaré que: "Les incidents survenus dans les usines, mis en évidence par les travailleurs au Pakistan, montrent à quel point l'expansion d'Accord est nécessaire. Les travailleurs méritent de se sentir en sécurité et protégés lorsqu'ils se rendent au travail et il incombe aux marques de s'en assurer, car ce sont elles qui en profitent. Les marques doivent cesser de retarder le processus d'expansion et prendre des mesures immédiates pour rendre les usines plus sûres."

Tout cela est accablant, lorsque l’on sait que le Pakistan possède un statut: système de préférences généralisées Plus (SPG +). Le statut SPG ( Système de préférence généralisé) permet une détaxe partielle ou totale des exportations vers l’Europe de certains produits. En échange, le pays doit respecter des conventions en termes de santé au travail, de droits des salariés etc. Le système de préférences généralisées Plus (SPG+) de son côté incite les pays en développement à poursuivre le développement durable et la bonne gouvernance. Pour être éligible à ce statut, il faut mettre en œuvre 27 conventions internationales en matière de droits humains, droits du travail, de l’environnement et de la bonne gouvernance. Actuellement, les pays qui en bénéficient sont la Bolivie, le Cape Verde, le Kyrgyzstan, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines et le Sri Lanka. Alors comment ce fait-il que les violations répertoriées par Clean Clothes Campaign existent alors que le Pakistan possède ce statut?


L’UE est donc censée travailler en étroite collaboration avec ces pays afin de vérifier si les conditions du statut sont respectées. C’est également ce que demande Nasir Mansoor. De plus, selon Ineke Zeldenrust, coordinatrice internationale de la campagne "Clean Clothes"la législation sur la due diligence devrait combler les parties que l’accord ne peut pas atteindre. Pour en savoir plus sur la “Due diligence'', consultez ce blog sur les législations européennes. L’accord et d’autres législations pourraient donc combler les lacunes de ce statut en partie.

Les modalités de l’Accord International au Pakistan ainsi que les signataires ne sont pas encore connues. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus d’informations.


Sources: