L’Accord international sur la sécurité s’étend enfin au Pakistan 

Lors d’un pré­cé­dent article, concer­nant l’Accord Inter­na­tio­nal sur la san­té et la sécu­ri­té dans l’industrie du tex­tile et de la confec­tion du Ban­gla­desh, nous vous avions détaillé son appli­ca­tion sur le ter­rain et ses éven­tuels obs­tacles. Aujourd’­hui, l’accord couvre 1449 usines qui emploient envi­ron 2,2 mil­lions de tra­vailleurs et travailleuses. 

Les entre­prises signa­taires étaient prin­ci­pa­le­ment des enseignes de la fast fashion comme le groupe Adi­das, H&M ou encore Indi­tex. Mais qu’en est-il des autres pays, où ces mêmes marques conti­nuent de mettre en dan­ger leurs employé.e.s?

Clean Clothes Cam­pai­gn et ses alliés se sont réunis pen­dant plu­sieurs mois afin que l’application de l’Accord Inter­na­tio­nal ait lieu au Pakis­tan le plus vite pos­sible. C’est chose faite! En décembre, les diri­geants syn­di­caux Nasir Man­soor, secré­taire géné­ral de la Fédé­ra­tion natio­nale des syn­di­cats du Pakis­tan (NTUF), Zeh­ra Khan, secré­taire géné­rale de la Fédé­ra­tion des tra­vailleuses à domi­cile (HBWWF), et See­mi Mus­ta­fa, ouvrière de l’in­dus­trie de l’ha­bille­ment, se sont entre­te­nues à Bruxelles avec des déci­deurs poli­tiques, des repré­sen­tants des marques de vête­ments, des jour­na­listes et d’autres par­ties pre­nantes. COSH! a pour objec­tif de faci­li­ter l’achat de pro­duits éco-res­pon­sables auprès des consom­ma­teurs et des consom­ma­trices, mais cette accé­lé­ra­tion doit aus­si pas­ser par de la légis­la­tion.

Pourquoi le Pakistan après le Bangladesh ?

L’industrie du textile: la colonne vertébrale du Pakistan

De la matière pre­mière à la confec­tion des vête­ments, l’industrie du tex­tile repré­sente 8,5 % du PIB, 40 % de l’em­ploi et 70% des expor­ta­tions. Le pays héberge les usines des plus grandes marques euro­péennes et état­su­niennes. Des reve­nus se chif­frant en mil­liards de dol­lars. Tou­te­fois, le Pakis­tan reste un pays dan­ge­reux pour les tra­vailleurs et les tra­vailleuses. Aller au tra­vail, c’est ris­quer sa vie. En effet, le 11 sep­tembre 2012, un hor­rible incen­die a eu lieu dans l’usine de confec­tion de vête­ments Ali Enter­prises de Kara­chi dans la ville de Bal­dia. Plus de 250 per­sonnes ont été tuées et plus de 50 gra­ve­ment bles­sées. À ce jour, l’entreprise alle­mande KIK qui y ache­tait la majo­ri­té de sa pro­duc­tion et le pro­prié­taire de l’usine ont ver­sé aux familles des vic­times l’é­qui­valent de 1,33 mil­lion d’eu­ros en urgence, mais le rap­port d’en­quête de la jus­tice pakis­ta­naise était acca­blant. Les ouvriers et les ouvrières tra­vaillaient avec de vieilles machines (qui pou­vaient chauf­fer). Les sor­ties de secours n’étaient pas au point et les employés n’étaient pas for­més à la pré­ven­tion des incen­dies. De plus, les locaux avaient fait l’ob­jet d’une ins­pec­tion et d’un audit com­por­tant les cri­tères de sécu­ri­té, vingt-deux jours avant l’incendie et avaient reçu un cer­ti­fi­cat de confor­mi­té SA8000 déli­vré par l’entreprise Ita­lienne RINA. Le cer­ti­fi­cat SA8000 est une norme inter­na­tio­nale qui encou­rage les orga­ni­sa­tions à déve­lop­per, main­te­nir et adop­ter des pra­tiques socia­le­ment accep­tables en milieu de travail.

Aujourd’­hui, en l’absence de véri­tables ins­pec­tions cré­dibles et trans­pa­rentes, les usines tex­tiles au Pakis­tan demeurent des lieux à risques. L’in­cen­die le plus mor­tel de l’histoire du tex­tile, n’a rien chan­gé. Des ouvriers se blessent ou meurent encore au tra­vail et la sécu­ri­té dépend du bon vou­loir des marques.

L’importance de cette venue

Clean Clothes par le biais d’enquêtes, a rele­vé de nom­breuses infrac­tions au Pakis­tan, faites par ces mêmes marques qui ont signé l’Accord pour le Ban­gla­desh. Le secré­taire géné­ral adjoint d’U­NI, Alke Boes­si­ger, qui est un négo­cia­teur clé de l’Ac­cord inter­na­tio­nal a décla­ré: ​“Alors que nous nous sou­ve­nons et pleu­rons ceux qui ont péri dans l’in­cen­die dévas­ta­teur d’A­li Enter­prises il y a dix ans, nous exi­geons un ave­nir sûr pour tous les tra­vailleurs du tex­tile et de l’ha­bille­ment au Pakistan.”

Les repré­sen­tants de syn­di­cats pakis­ta­nais ont donc enta­mé cette tour­née de sen­si­bi­li­sa­tion à Bruxelles, La Haye et Amster­dam afin de dis­cu­ter de la néces­si­té d’une légis­la­tion forte tout au long de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Le but de cette visite était de for­cer les entre­prises à adhé­rer aux prin­cipes des droits de l’homme.

Les trois repré­sen­tants ont appor­té leur témoi­gnage sur les condi­tions de tra­vail des tra­vailleurs au Pakis­tan en matière de san­té et de sécu­ri­té, de vio­lence sexiste, de droit d’or­ga­ni­sa­tion et de paie­ment des salaires. See­mi Mus­ta­fa, ouvrière de l’in­dus­trie du vête­ment, a décla­ré : ​“J’ai pu consta­ter de visu que les direc­teurs d’u­sine ignorent sou­vent les tra­vailleuses qui défendent leurs droits et répondent par l’in­ti­mi­da­tion et la vio­lence. Des lois fortes sont néces­saires pour garan­tir que les tra­vailleurs des usines de confec­tion soient trai­tés décemment.” 

Les grandes lignes du rapport Clean Clothes Campaign au Pakistan 

Des voix qui viennent du terrain 

Dans un rap­port inti­tu­lé: “ Dead­ly safe­ty hazards in fac­to­ries sup­plying major inter­na­tio­nal brands show an imme­diate need for accord expan­sion to Pakis­tan” soit ​“Les risques mor­tels liés à la sécu­ri­té dans les usines four­nis­sant de grandes marques inter­na­tio­nales montrent la néces­si­té immé­diate d’é­tendre l’ac­cord au Pakis­tan”, Clean Clothes Cam­pai­gn expose le besoin urgent d’é­tendre l’Accord inter­na­tio­nal au Pakis­tan. En rap­pe­lant, dans un pre­mier temps, les condi­tions dans les­quelles l’incendie mor­tel du 11 sep­tembre 2012 a eu lieu, mais en sou­li­gnant éga­le­ment le manque d’initiatives des marques.

Clean Clothes Cam­pai­gn et l’Ins­ti­tut gal­lois de recherche et de don­nées sociales et éco­no­miques (WISERD) de l’U­ni­ver­si­té de Car­diff ont rele­vé que: “ 85% des tra­vailleurs inter­ro­gés ont décla­ré ne pas avoir accès aux cages d’es­ca­lier de sor­tie qui res­tent fer­mées même en cas d’in­cen­die. Un tra­vailleur sur cinq a décla­ré que son lieu de tra­vail n’or­ga­ni­sait pas d’exer­cices d’é­va­cua­tion en cas d’in­cen­die et qu’il ne connais­sait pas les voies et sor­ties de secours.” Selon Kara­mat Ali de l’Institut de Recherches du Tra­vail et de l’É­du­ca­tion du Pakis­tan (PILER) : « Le sec­teur tex­tile pakis­ta­nais a un besoin urgent de mettre en place des ins­pec­tions en confor­mi­té avec les stan­dards inter­na­tio­naux. Ces ins­pec­tions doivent être inté­grées dans un sys­tème adap­té à la situa­tion natio­nale, et ain­si évi­ter que les usines ne deviennent des pièges mor­tels pour les ouvriers qui y travaillent. »

Les syn­di­cats, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales au Pakis­tan, les syn­di­cats inter­na­tio­naux, les orga­ni­sa­tions de défense des droits de l’homme et cer­taines marques ont pous­sé pour que l’ac­cord soit adop­té le plus rapi­de­ment pos­sible. C’est une bonne nou­velle que celui-ci ait été adop­té en 2022. 

Qu’est-ce qui a bloqué? 

Un blocage venant des marques 

Le rap­port sou­ligne que les signa­taires de l’ac­cord du Ban­gla­desh sont de grandes marques en majo­ri­té euro­péennes qui pos­sèdent un chiffre d’af­faires se comp­tant en mil­lions de dol­lars, voire plus. Ce sont donc des marques qui pos­sèdent les moyens finan­ciers néces­saires pour amé­lio­rer la condi­tion de leurs employé.e.s. Cepen­dant, cer­taines marques ont refu­sé que leurs repré­sen­tants se joignent à leurs homo­logues syn­di­caux afin de sou­te­nir le lan­ce­ment de l’accord au Pakis­tan. Celui-ci était donc frei­né déli­bé­ré­ment par les marques qui vou­laient à tout prix négo­cier leur engagement. 

Clean Clothes Cam­pai­gn avait deman­dé aux marques membres du Comi­té direc­teur de l’Ac­cord inter­na­tio­nal de ces­ser de retar­der l’ex­pan­sion du pro­gramme de l’Ac­cord. Main­te­nant qu’il a été adop­té, il faut immé­dia­te­ment lan­cer des ins­pec­tions indé­pen­dantes dans les usines pakis­ta­naises sous la super­vi­sion de l’Accord.

Un enjeu contraignant pour les marques 

Il y a eu de la mau­vaise foi de la part des marques. Celle-ci était liée au finan­ce­ment de ce nou­vel accord. En effet, les marques se retrouvent doré­na­vant avec deux fois voire trois fois plus d’usines à ins­pec­ter. De plus, qui dit ​“Accord Inter­na­tio­nal” dit ​“accord contrai­gnant”. Cela signi­fie que l’accord est juri­di­que­ment exé­cu­toire. Si les termes du contrat ne sont pas res­pec­tés, l’autre par­tie (les tra­vailleurs) peut pour­suivre les marques en jus­tice. Cet accord a été créé pour pro­té­ger les tra­vailleurs des marques qui violent tous les jours les droits humains, les Prin­cipes direc­teurs des Nations unies rela­tifs aux entre­prises et aux droits de l’homme et les prin­cipes de l’Organisation Inter­na­tio­nal du tra­vail (OIT). La non appli­ca­tion de cet accord au Pakis­tan pro­fite ample­ment aux marques qui laissent leurs employés tra­vailler dans des condi­tions dan­ge­reuses, des situa­tions qui violent les droits humains avec aucun méca­nisme de pro­tec­tion pour les poten­tielles vic­times. Or, selon les Prin­cipes direc­teurs des Nations unies rela­tifs aux entre­prises et aux droits de l’homme, les entre­prises ont la res­pon­sa­bi­li­té de ​“cher­cher à pré­ve­nir ou à atté­nuer les effets néga­tifs sur les droits de l’homme qui sont direc­te­ment liés à leurs opé­ra­tions, pro­duits ou ser­vices par leurs rela­tions com­mer­ciales, même si elles n’ont pas contri­bué à ces effets.” Seul l’accord amor­ce­ra cette pro­tec­tion.

L’urgence

Clean Clothes Cam­pai­gn et ses alliés ont iden­ti­fié des inci­dents dans des usines au Pakis­tan qui four­nissent des marques comme H&M, C&A, Best­sel­ler et Indi­tex.

Selon le rap­port, les tra­vailleurs qui appro­vi­sionnent C&A, H&M et Best­sel­ler ont décla­ré que les sor­ties étaient blo­quées dans leurs usines. Ils ont éga­le­ment été témoins d’ex­plo­sions et ont été expo­sés à des décharges élec­triques et des sub­stances nocives. Quant aux tra­vailleurs des usines d’In­di­tex et de H&M, ils ont décla­ré avoir été témoins d’un incen­die dans leurs usines et que des fuites de gaz sont apparues.

Nasir Man­soor, secré­taire géné­ral de la Fédé­ra­tion natio­nale des syn­di­cats au Pakis­tan, a décla­ré que: ​“Les inci­dents sur­ve­nus dans les usines, mis en évi­dence par les tra­vailleurs au Pakis­tan, montrent à quel point l’ex­pan­sion d’Ac­cord est néces­saire. Les tra­vailleurs méritent de se sen­tir en sécu­ri­té et pro­té­gés lors­qu’ils se rendent au tra­vail et il incombe aux marques de s’en assu­rer, car ce sont elles qui en pro­fitent. Les marques doivent ces­ser de retar­der le pro­ces­sus d’ex­pan­sion et prendre des mesures immé­diates pour rendre les usines plus sûres.”

Tout cela est acca­blant, lorsque l’on sait que le Pakis­tan pos­sède un sta­tut: sys­tème de pré­fé­rences géné­ra­li­sées Plus (SPG +). Le sta­tut SPG ( Sys­tème de pré­fé­rence géné­ra­li­sé) per­met une détaxe par­tielle ou totale des expor­ta­tions vers l’Europe de cer­tains pro­duits. En échange, le pays doit res­pec­ter des conven­tions en termes de san­té au tra­vail, de droits des sala­riés, etc. Le sys­tème de pré­fé­rences géné­ra­li­sées Plus (SPG+) de son côté incite les pays en déve­lop­pe­ment à pour­suivre le déve­lop­pe­ment durable et la bonne gou­ver­nance. Pour être éli­gible à ce sta­tut, il faut mettre en œuvre 27 conven­tions inter­na­tio­nales en matière de droits humains, droits du tra­vail, de l’environnement et de la bonne gou­ver­nance. Actuel­le­ment, les pays qui en béné­fi­cient sont la Boli­vie, le Cape Verde, le Kyr­gyzs­tan, la Mon­go­lie, le Pakis­tan, les Phi­lip­pines et le Sri Lan­ka. Alors com­ment ce fait-il que les vio­la­tions réper­to­riées par Clean Clothes Cam­pai­gn existent alors que le Pakis­tan pos­sède ce statut? 

L’UE est donc cen­sée tra­vailler en étroite col­la­bo­ra­tion avec ces pays afin de véri­fier si les condi­tions du sta­tut sont res­pec­tées.C’est éga­le­ment ce que demande Nasir Man­soor. De plus, selon Ineke Zel­den­rust la légis­la­tion sur la due dili­gence. Pour en savoir plus sur la ​“Due dili­gence”, consul­tez ce blog sur les légis­la­tions euro­péennes. L’accord pour­rait donc com­bler les lacunes de ce sta­tut en partie. 

Les moda­li­tés de l’accord ain­si que les signa­taires ne sont pas encore connues. Nous vous tien­drons au cou­rant dès que nous aurons plus d’informations.