L’Accord Inter­na­tio­nal du Ban­gla­desh: un accord révolutionnaire pour l’industrie du textile?

Le 18 mai 2022, COSH! a assis­té à une ses­sion de tra­vail orga­ni­sée par la Fair Wear Foun­da­tion. La ses­sion avait pour titre: ​“l’International Accord on Health and Safe­ty in the Tex­tile and Garment Indus­try” ou ​“l’Accord Inter­na­tio­nal sur la san­té et la sécu­ri­té dans l’industrie du tex­tile et de la confec­tion”. Cette ses­sion a don­né un aper­çu sur le contexte, les objec­tifs, les incon­vé­nients et les avan­tages de cet accord. Les marques membres et par­ties pre­nantes étaient éga­le­ment invi­tées à par­ta­ger leurs opi­nions, réserves et convic­tions.

Un accord tant atten­du pour la sécu­ri­té des tra­vailleurs et les tra­vailleuses du textile

L’Accord International sur la santé et la sécurité dans l’industrie du textile et de la confection

La Fair Wear Foun­da­tion (FWF) est une orga­ni­sa­tion à but non lucra­tif (ONG) qui milite pour une meilleure façon de fabri­quer des vête­ments. L’organisation aide les tra­vailleurs et des tra­vailleuses à faire res­pec­ter leurs droits, à obte­nir un emploi sûr, digne et cor­rec­te­ment rému­né­ré. Dans le cadre de cette mis­sion, la FWF a déci­dé de mettre en avant l’Accord Inter­na­tio­nal sur la san­té et la sécu­ri­té dans l’industrie du tex­tile et de la confec­tion (Accord Inter­na­tio­nal) qui concerne direc­te­ment les droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses dans le Sud global. 

L’Accord Inter­na­tio­nal est un accord juri­di­que­ment contrai­gnant qui a vu le jour le 1^er sep­tembre 2021, en réponse à l’ef­fon­dre­ment de l’u­sine Rana Pla­za au Ban­gla­desh en 2013, qui a tué plus de 1 100 tra­vailleurs et en a bles­sé plus de 2 000. C’est une ini­tia­tive d’UNI Glo­bal Union (ancien­ne­ment Union Net­work Inter­na­tio­nal), une fédé­ra­tion syn­di­cale mon­diale, regrou­pant des syn­di­cats natio­naux et régio­naux et de l’Indus­triALL, une fédé­ra­tion syn­di­cale mon­diale qui repré­sente plus de 50 mil­lions de tra­vailleurs dans plus de 140 pays. Ils se sont fon­dés sur l’Ac­cord sur la sécu­ri­té des incen­dies et des bâti­ments au Ban­gla­desh signé le 24 avril 2013. L’ac­cord de 2013 est déjà un accord-cadre mon­dial indé­pen­dant et juri­di­que­ment contrai­gnant, d’une durée de cinq ans. Il est conclu entre des marques mon­diales et a pour objec­tif de rendre les condi­tions de tra­vail du prêt-à-por­ter plus sûres.

L’industrie prin­ci­pale au Ban­gla­desh est celle du vête­ment, c’est la prin­ci­pale acti­vi­té éco­no­mique du pays. Selon le Natio­nal Garment Wor­kers Fede­ra­tion (NGWF), le plus grand syn­di­cat natio­nal du Ban­gla­desh basé à Dha­ka depuis 1984,chaque année voire, chaque mois depuis le grand incen­die du 27 décembre 1990 qui a coû­té la vie à 27 tra­vailleurs, des incen­dies se déclarent dans les usines. Il est donc urgent d’agir !

L’Accord Inter­na­tio­nal du Ban­gla­desh. Il est conclu entre les marques, les détaillants et les syn­di­cats pour 26 mois et vise à sécu­ri­ser les usines de prêt-à-por­ter. Les marques payent une contri­bu­tion en fonc­tion du nombre d’usines pré­sentes au Ban­gla­desh. Elles doivent éga­le­ment tra­vailler étroi­te­ment avec leurs four­nis­seurs pour la mise en place de plans d’action après le dépôt de plaintes venant des tra­vailleurs. Les marques doivent faire en sorte que les condi­tions finan­cières soient dis­po­nibles, par exemple: anti­ci­per les paie­ments ou pro­po­ser des enga­ge­ments à long terme.

Son application sur le terrain

L’accord est signé par plus de 170 marques pos­sé­dant des usines et se res­sour­çant au Ban­gla­desh.

L’accord se foca­lise sur 3 aspects:

• Des ins­pec­tions indé­pen­dantes de la sécu­ri­té incen­die, du sys­tème élec­trique, de la struc­ture et des chau­dières, avec la mise en œuvre de Cor­rec­tive Action plans (CAPs) ou Plans d’action cor­rec­tifs.

• La créa­tion d’un Comi­té de san­té et de sécu­ri­té et pro­gramme de for­ma­tion en matière de Occu­pa­tio­nal safe­ty and health (OHS), soit Sécu­ri­té et san­té au tra­vail (SST).

• La mise en place du Méca­nisme de plainte pour la sécu­ri­té et la san­té des tra­vailleurs et travailleuses.

Dans l’usine la mise en place de l’Accord se concré­tise donc par des ins­pec­tions indé­pen­dantes de l’usine par des ingé­nieurs qui doivent ensuite rédi­ger un rap­port, puis les usines et les marques doivent mettre en place des plans d’ac­tion. Plu­sieurs bâti­ments pré­sen­tant des dan­gers pour la vie des ouvriers ont été iden­ti­fiés depuis la mise en place. Ensuite des ins­pec­tions régu­lières ont lieu pour contrô­ler et véri­fier l’a­van­ce­ment de la remise en état de la sécu­ri­té. Le Comi­té de san­té et de sécu­ri­té doit en paral­lèle orga­ni­ser des for­ma­tions, des visites gui­dées et des réunions sur le la sécu­ri­té dans l’usine.

Les tra­vailleurs et les tra­vailleuses dis­posent d’un méca­nisme de plaintes en matière de san­té et de sécu­ri­té. Ils et elles peuvent faire part de leurs pré­oc­cu­pa­tions en toute sécu­ri­té et en toute confi­den­tia­li­té. Si une plainte est dépo­sée, une enquête est menée en col­la­bo­ra­tion avec les repré­sen­tants des tra­vailleurs et tra­vailleuses. Le but est de résoudre ses plaintes au niveau le plus infé­rieur. Lorsque le pro­blème est réso­lu, un com­mu­ni­qué est envoyé à tous les tra­vailleurs et tra­vailleuses de l’u­sine pour plus de transparence.

Un accord révo­lu­tion­naire socialement?

Les avantages pour les travailleuses et travailleurs

L’accord est signé par les plus grandes marques de vête­ments ! On retrouve par­mi les membres: Pri­mark, le groupe Indi­tex (Zara, Pull&Bear, Mas­si­mo Dut­ti, Ber­sh­ka, Stra­di­va­rius, Oysho and Zara Home), Hema, C&A, H&M ou encore Man­go. Les marques ont inves­ti plus de 60 mil­lions de dol­lars dans le pro­gramme pour le Ban­gla­desh. En plus de cela, l’Ac­cord Inter­na­tio­nal est sous l’observation de 4 grandes ONG: la Wor­ker Rights Consor­tium, la Maqui­la Soli­da­ri­ty Net­work, la Glo­bal Labor Jus­tice-Inter­na­tio­nal Labor Rights Forum et Clean Clothes Cam­pai­gn qui est la plus grande alliance de syn­di­cats et d’ONG du sec­teur de l’ha­bille­ment. L’Orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT) est aus­si pré­sente pour veiller au res­pect des droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses. Ces organes sont un atout consi­dé­rable.

Selon Joris Olden­ziel, Exe­cu­tive Direc­tor – Inter­na­tio­nal Accord, depuis l’application, plus de 38 000 ins­pec­tions et sui­vis ont été effec­tués. Plus de 150 000 remises en état ont été pro­gram­mées contre les incen­dies et pour rafraî­chir les ins­tal­la­tions élec­triques. 1,8 mil­lion de tra­vailleurs ont été for­més à la sécu­ri­té essen­tielle sur le lieu de tra­vail, 1 475 plaintes rela­tives à la sécu­ri­té ont été reçues et exa­mi­nées (90 % clas­sées). Depuis le 1^er juin 2020, 361 usines sont sor­ties du cir­cuit et sont main­te­nant sûres.

Cet accord per­met la mise en place d’un dia­logue social de base. Il donne des outils qui per­mettent aux tra­vailleurs et tra­vailleuses sur les chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment du Sud Glo­bal de mieux s’ex­pri­mer. De plus, grâce à cet accord les marques ont la pos­si­bi­li­té de rem­plir leurs objec­tifs concer­nant la dili­gence rai­son­nable en matière de droits de l’hu­main. Elles peuvent aus­si coor­don­ner leur enga­ge­ment avec les usines par l’in­ter­mé­diaire d’une marque en cheffe afin d’é­vi­ter la dupli­ca­tion des efforts. Les marques ont accès à une exper­tise tech­nique spé­cia­li­sée en matière de sécu­ri­té incen­die et de sécu­ri­té des bâtiments.

La pro­chaine étape serait de trans­po­ser ce sys­tème au Pakis­tan, en Inde, au Sri Lan­ka et au Maroc et que plus d’initiatives viennent des gou­ver­ne­ments. Les marques doivent donc prendre leur res­pon­sa­bi­li­té sur le ter­rain, agir vite et véri­fier que leurs fonds sont bien utilisés.

L’ac­cord des grandes entreprises

Une réelle contrainte pour les grandes entreprises?

Cet accord est un pas en avant vers un res­pect de l’humain et de ses droits au tra­vail. Il est juri­dique contrai­gnant ce qui signi­fie que les marques membres 

sont dans l’obligation de mettre en place les actions déci­dées par l’Accord. Par exemple, elles se sont enga­gées à sou­te­nir le Conseil pour la dura­bi­li­té du prêt-à-por­ter (RSC), un organe indé­pen­dant qui a mis en place des pro­grammes liés à la san­té et à la sécu­ri­té au Ban­gla­desh. L’Accord ne concerne pour l’instant que les usines pré­sentes au Ban­gla­desh et dans les usines en ques­tion de grandes amé­lio­ra­tions ont été apportées.Toutefois, l’adhésion à cet accord ne peut pas exo­né­rer les marques de leurs res­pon­sa­bi­li­tés dans d’autres pays. Beau­coup de marques membres de cet accord appar­tiennent à la grande dis­tri­bu­tion ou sont des marques de fast fashion qui pos­sèdent de nom­breux scan­dales. Cer­taines sont éga­le­ment pré­sentes sur la ​“Liste de la honte” de Raphaël Glucks­mann. Cette liste réper­to­rie les marques qui sont accu­sées de béné­fi­cier du tra­vail for­cé des Ouï­ghours dans des usines chi­noises. On retrouve donc le groupe Indi­tex ou Adi­das par exemple. Espé­rons donc que l’Accord s’é­tende sur toute l’Asie et pour­quoi pas à l’Afrique à l’avenir.

Concer­nant l’adhésion à l’Accord, les grandes et les petites entre­prises paient une coti­sa­tion fixe qui ne peut pas dépas­ser un cer­tain mon­tant. Cette coti­sa­tion ne dépend pas de leur chiffre d’af­faires! Ce sys­tème semble donc plus favo­rable aux grands groupes car le cal­cul se fait sur la valeur totale FOB des pro­duits pro­ve­nant du Ban­gla­desh et le nombre d’u­sines pro­dui­sant pour les marques au Ban­gla­desh. Avec ce sys­tème, une petite ou moyenne entre­prise peut débour­ser plus de frais pour faire par­tie de l’Ac­cord qu’une grande entre­prise qui réa­lise un meilleur chiffre d’af­faires. Tou­te­fois, ​“près de 50 % des 174 signa­taires de l’Ac­cord s’ap­pro­vi­sionnent au Ban­gla­desh pour moins de 10 mil­lions de dol­lars par an. Par consé­quent, leurs frais annuels vont de moins de 1 000 à 8 000 dol­lars”. La plus haute coti­sa­tion ne peut aller au-delà de 350 000 dol­lars. Aucune grande entre­prise n’aurait signé un accord ne pos­sé­dant pas de mon­tant fixe, les juristes de ces entre­prises auraient blo­qué le pro­jet. L’Accord a donc pour but d’être inclu­sif. Il est éga­le­ment pos­sible que sans l’adhésion des grands groupes l’Accord n’aurait pas eu une si grande por­tée. Il ne fau­drait donc pas effrayer et fer­mer la porte aux grands groupes qui pos­sèdent plu­sieurs usines au Ban­gla­desh.

Chez COSH! nous saluons toute ini­tia­tive qui tend vers le res­pect des tra­vailleurs, des tra­vailleuses et de l’environnement. Lais­sons l’accord faire ses preuves en espé­rant voir un chan­ge­ment plus radi­cal dans le futur. Tou­te­fois, les consom­ma­teurs et les consom­ma­trices doivent être conscient.e.s qu’une mesure posi­tive dans un pays n’exo­nère pas une marque de ses res­pon­sa­bi­li­tés dans d’ autres pays. Selon nous, les marques ne devraient pas com­mu­ni­quer sur cette ini­tia­tive si elles conti­nuent à agir de manière néfaste dans d’autres pays. Cela indui­rait les consom­ma­teurs en erreur. Nous espé­rons que dans le futur l’Accord s’étendra à plu­sieurs pays.

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